Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 09 2014 ODJ31
Déliberation - 26 09 2014 ODJ11
Déliberation - 26 06 2015 ODJ33
Déliberation - 28 09 2012 ODJ33
Déliberation - 05 01 2016 ODJ33
Déliberation - 26 09 2014 ODJ23
Déliberation - 26 09 2014 ODJ30
Déliberation - 26 09 2014 ODJ24
Déliberation - 19 12 2014 ODJ33
Déliberation - 27 06 2014 ODJ33
Déliberation - 26 09 2014 ODJ33
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ33)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 33
SEM DE LA GARE ROUTIÈRE - INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ 2013
----------------------------------------------------
Le code général des Collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire sur les conditions d’exécution du service public doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Vous trouverez le compte rendu relatif à l’exploitation de la Gare Routière.
L’exploitation de la Gare Routière, dont le contrat a été renouvelé en mai 2010, a été confiée de nouveau à la SEM de la Gare Routière pour une durée de cinq ans. Ce contrat arrivera à échéance en mai 2015. Aujourd'hui, la Commune est en négociation avec le Département qui devrait reprendre l'activité à son compte dans le cadre de sa compétence « transports interurbains ».
Les produits d'exploitation qui augmentaient régulièrement depuis 2009 sont en légère diminution (198 432 € en 2013 pour 200 260 € en 2012). Cette baisse s'explique par :
- une réduction des départs internationaux,
- une baisse du stationnement des bus,
- une diminution des recettes du marché aux puces.
Toutefois, le chiffre d'affaires relatif à la taxe de départ (cœur de métier de la gare routière) augmente de plus de 4 % soit 72 856 € en 2013 pour 69 431 € en 2012.
Les charges d'exploitation relatives à l'exercice 2013 (272 394 €) augmentent de 2,20 % par rapport à 2012. Cette hausse est justifiée par le recours à du personnel intérimaire et le versement d'une indemnité de licenciement. Une réorganisation interne toutefois a permis de contenir l’augmentation des charges.
Le déficit constaté est de 69 258 € (58 321 € en 2012), y compris la compensation versée par la Commune (60 000 €) afin de compenser les sujétions de service public imposées par la Ville.
Compte tenu de ce déficit, l'exploitant ne paiera à la Commune que la partie fixe de la redevance, soit 500 €, la partie variable étant adossée au résultat.
(Voir annexe sur CD)
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de prendre acte de la communication de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint, Cyril CINEUX
3 si
RAPPORT DE GESTION
SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2013
Nous vous avons remis l’ensemble des documents financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Les comptes annuels ont été arrêtés suivant les mêmes méthodes d'évaluation et selon les mêmes règles de présentation que pour l’exercice précédent.
LE ANALYSE DES RESULTATS
L'exercice 2013 s’est poursuivi sur la place Gambetta pour la 7 ème année. Le 1° juin 2010, un nouveau contrat d’affermage a été signé avec la Ville de Clermont-Ferrand pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 mai 2015.
Dans les circonstances actuelles, les documents financiers qui vous sont remis appellent les commentaires suivants :
Les produits d’exploitation de 198 432.93 € enregistrés par notre société en 2013, sont en diminution de 1,53 % par rapport à l’année précédente, ce qui s’explique de la manière suivante :
- Une diminution du chiffre d’affaires sur l’activité commerciale de la gare
routière liée essentiellement à la diminution de l’activité résultant des départs
internationaux (départs et vente de billets, dû à la concurrence des lignes
aériennes)
- Le non renouvellement de la commission sur la vente de billets SKIBUS (car +
forfait ski), le transporteur ayant choisi de vendre en direct.
- Une baisse des recettes liées au stationnement des cars (moindre utilisation de la
gare routière par Loisirs et Voyages pour le SMTC)
- Une diminution des recettes du marché aux puces.
Au niveau des charges qui s’élèvent au total à 272 394.73 soit une hausse de 2.20%, il
convient de souligner :
- Un recours à du personnel intérimaire suite au licenciement d’un employé d’entretien
et dans l’attente du recrutement de son successeur, plus un second employé de ce
service en maladie de longue durée.
- On peut noter toutefois que les frais et charges de personnel sont restés globalement stables, la diminution due au cumul de deux postes de l’actuel PDG et donc la
diminution des rémunérations des cadres compensée par une indemnité de licenciement pour une hôtesse d’accueil avec plus de dix ans d’ancienneté mise en invalidité.
Au total le déficit sur l’année 2013 ressort à 129 258.73 € contre 118 321.22€ en 2012. Compte tenu du changement intervenu au 1% juin 2010 à l’occasion du nouveau contrat
d’affermage, les modalités de prise en charge de ce déficit par la Ville de Clermont-Ferrand se
décomposent ainsi :
> une partie du déficit calculé selon les dispositions du nouveau contrat (40% de la
masse salariale plafonnée à 60 000 € annuels), ce qui donne une indemnité de 60 000€.
> Il reste donc à la charge de la société pour l’exercice 2013 un déficit de 69 258.47 €.
> A l’issue de cet exercice, le montant des capitaux propres et réserves ressort à 320 765
€ pour un capital social initial de 617 419 € soit moins de 50 %.
II - PERSPECTIVES D’AVENTIR :
Fin 2013 nous avons pu identifier un problème avec l’un des receveurs placiers du marché
aux puces qui ne faisait plus son travail ce qui a provoqué la baisse des recettes de ce poste
comme mentionné plus haut.
Nous avons donc procédé à son licenciement et réorganisé ce marché aux puces avec les
receveurs placiers. Depuis nous avons constaté une hausse du chiffre d’affaires des plus
prometteuses (près de la moitié du CA de 2013 sur les trois premiers mois de 2014)
Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, la limitation de la prise en charge par la Ville du déficit chronique de la SEM soulève les remarques suivantes :
> Le solde à la charge de la SEM reste pour l’instant compatible avec ses capitaux
permanents mais ces derniers risquent d’avoir disparus à l’issue de la concession et les
difficultés de trésorerie pourraient survenir avant mai 2015 compte tenu du décalage
dans le versement de l’indemnité.
En effet :
> la baisse des rémunérations du personnel entrant dans le calcul de l’indemnité de la
Ville de Clermont-Ferrand, suite au cumul des postes de la Directrice avec le mandat
de Président, aura pour conséquence une baisse de la dite indemnité qui n’atteindra plus le plafond de 60 000 euros.
IV — AUTRES INFORMATIONS :
Nous vous donnons les informations suivantes prescrites par la loi :
- Activité en matière de recherche et développement : néant.
- Prise de participation ou de contrôle dans d’autres sociétés : néant.
- Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : néant.
- Options de souscription ou d’achat d’actions réservées au personnel : néant. - Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice : néant. V - LISTE DES MANDATS DETENUS PAR LES ADMINISTRATEURS :
Monsieur Gilles BATTUT :
Monsieur Alain BRESSON : 1“ adjoint au maire de Chamalières, conseiller général
canton de Chamalières, Conseiller communautaire auprès de Clermont-Co.
Madame Dominique BRIAT :
Monsieur Alain BARDOT: Président de la SEM Société d’Equipement de l’ Auvergne
Monsieur Yves REVERSEAU: Représentant de la Ville de Clermont-Fd à la Société
d’Equipement de l’Auvergne
Monsieur Louis VIRGOULAY :
Madame Marie-Luce BOZOM : Membre du conseil d’administration de CCI Entreprendre
en France.
Monsieur Yves JAMON :
Monsieur Christophe GAZET : Membre du Conseil d’administration et bureau de Réunir,
Président de la S.A.S Transports FONTANON £22 6ÿ
c6G CG
L98 €G
9GZ 2G
18 SG
e01018X8, 8p XNE190S seejUEAE Sep 21} ne S89S18A SEUILUOS S9P JUEJUON 8CE vvi CARTE GG6 2rl GZZ 14 Oÿ4 GGL 29/018X9] 8P SJEUEIES SSSELU Ej 2P JUEJUO L L A L L e9194eX9 juepuod ssfojduwe selejes sep ue{ou 1}92J3 [ouuosis4 JUESN JUESN IUESN JUE9N JUESN uonse enbeuo e enquye 2puaplAIq z0'O- 08 0- €0'L- bv'L- LL'T- SUoISIAOïd Je SJueueSSIJOUWE XNE UOEJOp je Soueles Sep uonedioiued ‘sjoduui saide jeynsoy 100 L1'O- 86 0- Lt'L- 99't- SUOISIAO!d }5 SJuaLLaSsIJOUE xne UOIJEJOP JUBAE Sielu ‘Soueles sep uonediomed ‘sjodiui saide jeynsey uOn9e Jed 32)/nS9 JUE9N JUE9SN JUESN JUESN JUESN 9nquSIP JENSS 4 OCZ" 16€ C£- 804 Lÿ- LCE 86 8SC 69- SuolsIAO!d Je SJUSWESSIJOUUE XNe SUOIjEjOp j2 Soliejes sop uonediored ‘sjoduu] saide je]ns9y 0 0 () 0 0 2919J8X2, 9p 21}} ne enp SoUEJES Sep UojedioIued 0 0 0 0 () Se91jau9q Se] ns sjodu] L88c £O8 8c- 90S 6€- 6€6 9G- LtL 29- SuOISIAO.Id }° SJueeSSILoUE Xne SUO|JEJOp je Souejes sop uonediored ‘JoduuI juBAE jensoy €99 SCI crt 8cL yo £€L 9 dŒL 1GG EL SOXE]} SJOU SOUPLE P 21JIUO 991919X9,] 8p SJe}NS81 39 suone19d0O UOHdHY9SNOS 8pP JIO1P 2p 291910X9 1Ed SuoneBido,p UOISISAUO9Jed 19919 E SaJn}ny SUOHOE,P [ELUIXEU SIQUON © (© (© (© © © (© © Oo |©O (© (© oO © (© (© © (© (© lO SSJUEJSIX® 9112]101Id SPUSPIAIP E SUOHIESSP SIAUION 006 Or 00S 0ÿ 00S 0+ 006 0ÿ SOJUEJSIX® S91IBUIPIO SUOHIE,P SJQUION 6Lp 419 6iv 219 GLt 219 GE 219 GI 419 [B100$ jeyde) 991949X9,p ul} Usjeyde) 6007 OLOC LLOC AAA £LOC 3U9 SQUJSOUOID S991918X7 3431LNO 34V9 T1W3S 2
CA HT DEPARTS
MOIS 2012 2013
JANVIER 6 796,28 6 917,30
FEVRIER 5 426,14 6 308,21
MARS 7 028,19 7 050,10
AVRIL 5 202,95 6 116,18
MAI 5 882,15 6 124,49
JUIN 6 566,52 6 589,67
JUILLET 4671,13 5 149,73
AOÛT 3 203,54 3 298,10
SEPTEMBRE 6 089,36 6 497,41
OCTOBRE 6 613,10 6 510,87
NOVEMBRE 5 761,18 6 031,17
DECEMBRE 6 190,73 6 263,12
69 431,27 72 856,35 D
TARIFS AU 1er FEVRIER 2013
TARIFS DEPARTS HT TVA 19,6% TTC Euros
Moins de 20 Km 2,56 0,50 3,06
De 20 à 50 Km 3,79 0,74 4,53
Plus de 50 Km 5,12 1,00 6,12
Internationnaux 13,83 2,71 16,54
Maroc 15,36 3,01 18,37
Tourisme - Excursions 5,12 1,00 6,12
TARIFS STATIONNEMENT CARS HT TVA 19,6% TTC Euros
Une heure 2,56 0,50 3,06
Une demi-journée 5,12 1,00 6,12
une journée 10,24 2,01 12,25
1 jour 1/2 15,36 3,01 18,37
2 jours 20,48 4,01 24,49
2 jours 1/2 25,60 5,02 30,62
3 jours 30,72 6,02 36,74
3 jours 1/2 35,84 7,02 42,86
4 jours 40,96 8,03 48,99
4 jours 1/2 46,08 9,03 55,11
5 jours 51,20 10,04 61,24 5 jours 1/2 56,32 11,04 67,36
6 jours 61,44 12,04 73,48
TARIFS RECETTE DIVERSES HT TVA 18,6% TTC Euros
Téléphone fixes 0,33 0,06 0,40
Téléphones portables 0,84 0,16 1,00
Photocopies 0,17 0,03 0,20 HT TVAT% TTC
Consigne bagages 0,93 0,07 1,00
TARIFS DÙ MARCHE AUX PUCES AT TVA 19,6% TTC Euros
Emlancement sans réservation 14,21 2,79 17,00
Emplacement avec réservation 12,54 2,46 15,00
Emplacement sans véhicule 8,36 1,64 10,00 30€ 0 S1dO90L0Hd OL 'L | seiaenog 3011
JNOISNO9 COLISPRINT
TARIFS AU 1er FEVRIER 2013
TRANCHES/POIDS HT TVA 19,6% | TTC Euros
"1 de 1 kg 4,11 0,81 4,92
1à2kg 5,60 1,10 6,70
3 à 9 kg 6,94 1,36 8,30
10 à 19 kg 7,63 1,50 9,13
20 à 29 kg 8,44 1,65 10,09
30 à 49 kg 10,54 2,07 12,61
50 à 74 Kg 13,18 2,58 15,76
75 à 99 kg 16,07 3,15 19,22
100 à 149 kg 17,57 3,44 21,01
150 à 299 kg 26,21 5,14 31,35
TRANSITS :
Nous pouvons expédier vos colis au-delà des destinations desservies par
nos lignes au départ de CLERMONT-FERRAND. Renseignez-vous auprès
de nos services pour ces nombreuses possibilités de désserte.
Dans ce cas, les tarifs ci-dessus sont doublés.
CONDITIONS PARTICULIERES
* Les expéditons se font en port payé.
* Sont refusés au transport :
Les colis susceptibles de souiller.
Les marchandises dangereuses, corrosives, inflammables, explosives, etc
Les expéditions de messageries ne comportant pas les noms et adresses
complètes, aussi bien du destinataire que de l'expéditeur.
Les colis d'un poids individuel SUPERIEUR A 50 KG.
* Responsabilité :
L'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut dépasser 90 F par kg sans
pouvoir excéder 1 800 F par expédition. Pour être prise en considération,
la réclamation pour perte doit être faite dans les 10 jours après l'expédition
et pour avarie, dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée
* Soignez les emballages :
Une étiquette peut se décoller, une inscription peut s'effacer.
Répétez à l'intérieur de chaque colis les noms et adresse du destinataire.
Si une expédition groupe plusieurs colis, porter sur chacun d'eux la mention
suivante "partie de X colis”. SOCIETE GARE ROUTIERE
EXERCICE 2013
ANNEXE
SOMMAIRE
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE : Page 2
REGLES ET METHODES COMPTABLES : Page 2
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :
* Actif immobilisé Page 3
* Chiffre d’affaire Page 3
* Stocks et en cours NA
* Créances Page 4
* Comptes de régularisation NA
* Capital Social Page 4
* Provisions pour risque et charges Page 4
* Dettes Page 4
* Charges à payer Page 5
* Charges constatées d’avance Page 5
* Valeurs mobilières de placement Page 5
* Disponibilités Page 5
* Produits à recevoir Page 5
* Compte de résultat NA
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS :
* Engagements donnés ou reçus Page 6
* Décompte DIF Page 6
* Indemnités départ en retraite Page 6
e Le sommaire faisant partie intégrante de l’annexe les indications NA (non applicable) sont des informations en elles-mêmes et remplacent les états « Néants ». Des
SOCIETE GARE ROUTIERE 2
EXERCICE 2013
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE :
L'entreprise a poursuivi l’exploitation en contrat d’affermage de la gare routière de
voyageurs sur la place Gambetta.
REGLES ET METHODES COMPTABLES :
Les comptes sont établis selon les conventions générales comptables, dans le respect des
principes :
de continuité d’exploitation ;
d’indépendance des exercices ;
-__ de permanence des méthodes ;
La présentation des comptes est celle du plan comptable général.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition.
Il n’y a pas d’immobilisations décomposables.
Pour les immobilisations non décomposables, l’entreprise s’est placé sous le régime du
décret 2005-1767 qui entraîne l’amortissement sur les valeurs d’origine sans modification
de mode.
Il n’y a pas d’amortissement dérogatoire. Se
SOCIETE GARE ROUTIERE 3
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :
ACTIF IMMOBILISE :
Le mode d’amortissement est linéaire pour une durée de 1 à 10 ans.
ETAT SYNTHETIQUE
IMMOBILISATIONS | Immobilisations | Immobilisations | Immobilisations TOTAL incorporelles corporelles financières
Valeur brute en début
d’exercice : 9 175 41 339 0 50 514
+ Investissements de
l’exercice :
- Cessions et mises hors
service : 50
Valeur brute à la date
de clôture : 9 125 41 339 0 50 464
AMORTISSEMENTS
Amortissements en
début d'exercice : 9 154 35 943 45 098
+ Dotation de l’exercice 20 2 097 2117
+ Dotation exception.
- Amortissements sur
éléments cédés : 50
Amortissements à la
date de clôture : 9 125 38 040 47 165
134 557.55 € CHIFFRE D'AFFAIRES :
Le chiffre d’affaire dont la baisse est dû principalement à la diminution des recettes du marché aux puces et des commissions sur les ventes de billets internationaux.
Mais également à une baisse globale de la fréquentation de la Gare routière : stationnements temporaire de cars de tourisme, et ainsi de toutes les recettes annexes (distributeurs automatiques, consigne et autres services)
Et ce, malgré une hausse assez significative des recettes des taxes sur départs. SOCIETE GARE ROUTIERE
CREANCES :
DESIGNATION A UN AN AU A PLUS D’UN
PLUS AN
1 - CREANCES DE L’ACTIF IMMOBILISE :
e Créances rattachées à des participations :
- Prêts:
- Autres
2 - CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT :
e Clients et comptes rattachés 18 688
e Autres créances 60 469
TOTAL : 79 570
Ces valeurs figurent pour leur valeur nominale.
CAPITAL SOCIAL: 617 418,52 €
Il se compose de 40 500 actions libérées, d’une valeur nominale de 15,2449 €.
PROVISIONS POUR DEPRECIATION :
Créances clients
N-1 + SOCIETE GARE ROUTIERE 5
DETTES :
A UN AN AU!|A PLUS D'UN AN |PLUS DE CINQ
PLUS ANS
Montant global : 61 912 61 912
CHARGES A PAYER : 32 380.09 €
Elles se répartissent en :
408100 Fournisseurs, factures à recevoir : 5 330.41
428600 Charges de personnel à payer : 10 806.00
438200 Charges à payer 4 555.00
438600 Organismes sociaux 532.80
448600 Etat charges à payer 11 155.88
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :
Placement de la trésorerie excédentaire sur les comptes à terme LCL à échéance mensuelle
pour 205 864.59 €.
DISPONIBILITES : 3 944.48 €
PRODUITS À RECEVOIR : 60 000,00 €
467000 Ville de Clermont 60 000,00
Depuis le 1° juin 2010 selon le nouveau contrat d’affermage l’indemnité compensatrice est
de 60 000,00 €. SOCIETE GARE ROUTIERE
ENGAGEMENTS HORS BILAN :
ENGAGEMENTS
DONNES RECUS
° Actions de garantie des
administrateurs : 76,20
5 actions de 15,24 €
e Convention de concession
accordée par la Ville de Clermont-
Ferrand, le 1% juin 1994, pour
l’exploitation de la gare routière de
voyageurs pour une durée de 15
années.
e Avenant à la convention de
concession du 1” juin 1994 pour le
transfert de l’exploitation sur la
Place Gambetta le 16 février 2006.
e Nouveau contrat
d’affermage du 1° juin 2010
jusqu’au 31 mai 2015.
76,20
EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE :
Aucun événement particulier n’est à signaler.
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :
Totalité des heures des salariés : 480 h
Heures utilisées : 17h
INDEMNITES DE FINS DE CARRIERE :
Prestation à verser au Personnel calculée au 31 décembre 2013 : 29 119,00 €
Montant cumulé des cotisations d’assurance contrat NEWTON 39 11 262.42€ 12 mois 12 mois
Produits entretien, Pt outillage 866,88 895,46 28,58 -3,19% Fourniture eau 1 196,15 1 324,46 128,31 -9,69%
Fournitures électricité 4 674,48 4 038,01 636,47 15,76%
Fournitures administratives 732,11 285,16 446,95 156,74%
ACHATS FOURNITURES CONSOMMABLES 7 469,62 6 543,09 926,53 14,16% Achats divers 259,83 395,81 135,98 -34,35%
Location mat bureau 1 204,52 1 317,21 112,69 -8,56%
Entretien réparations 582,65 1 241,67 659,02 -53,08%
Prime d'assurance 2 049,79 1 951,57 98,22 5,03%
Services divers 2 435,62 2 081,25 354,37 17,03%
SERVICES EXTERIEURS 6 532,41 6 987,51 455,10 -6,51% Personnel interimaire 12 422,75 1 109,82 11 312,93 1019,35% Personnel ext (télésécur, Mairie) 1 691,61 4 460, 76 -2 769,15 -62,08% Honoraires, frais d'acte 5 120,84 8 265,44 -3 144,60 -38,05%
Frais Déplacement 27,83 90,00 62,17 -69,08%
Mission, réception 938,45 768,95 169,50 22,04%
Frais postaux, téléphone, Internet 2 463,48 2 685,38 221,90 -8,26%
Abonnement carte bancaire LCL 795,85 761,65 34,20 4,49%
Frais Formation 164,50 96,15 68,35 71,09%
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 23 625,31 18 238,15 5 387,16 29,54%
ACHATS ET CHARGES EXTERNES 37 627,34 31 768,75 5 858,59 18,44%
Taxe sur les salaires 300,00 400,00 100,00 -25,00%
Taxe d'apprentissage 1 060,00 1 041,00 19,00 1,83%
Taxe formation continue 856,57 867,76 11,19 -1,29%
Taxe CET 6 173,00 6 191,00 18,00 -0,29%
IMPOTS ET TAXES ET ASSIMILES 8 389,57 8 499,76 110,19 -1,30%
Rémunérations salariés 118 968,31 130 254,31 -11 286,00 -8,66%
Rémunérations PDG 36 772,99 27 533,25 9 239,74 33,56%
Variation provision CP 168,00 1 676,00 -1 844,00 -110,02%
Indemnités avantages divers 12 256,21 7 110,05 5 146,16 72,38%
SALAIRES ET TRAITEMENTS 167 829,51 166 573,61 1 255,90 0,75%
Cotisations sécurité sociale 35 746,19 41 267,06 -5 520,87 -13,38%
Cotisations caisses retraites 17 854,02 14 996,96 2 857,06 19,05%
Cotisation Mutuelles 1 730,88 1 730,88
Comité d'entreprise 120,00 270,00 150,00 -55,56%
Médecine du travail 444,00 518,00 74,00 -14,29%
Variation charges CP 54,00 704,00 758,00 -107,67%
CHARGES SOCIALES 55 841,09 57 756,02 -1 914,93 -3,32%
Amortissements immobilisations 2 117,39 1 382,62 734,77 53,14%
AMORTISSEMENTS PROVISIONS 2 117,39 1 382,62 734,77 53,14%
Redevance Mairie 500,00 500,00 - 0,00%
AUTRES CHARGES 500,00 500,00 - 0,00%
Frais Bancaires 16,44 16,44
CHARGES FINANCIERES 16,44 - 16,44
Cessions immobilisations corporelles
Charges Exceptionnelles diverses 73,39 41,73 31,66 75,87%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 73,39 41,73 31,66 75,87%
TOTAL DES FRAIS ET CHARGES 272 394,73 266 522,49 5 872,24 2,20% sd
ART EN ECART EN
12 mois 12 mois VALEUR %
Taxes sur départs 70 412,66 66 273,22 4 139,44 6,25%
Taxes sur messageries 7,75 8,61 |- 0,86 -9,99%
Consigne 388,71 273,84 114,87 41,95%
Téléphone 36,21 32,23 3,98 12,35%
Commission Alvegal 1 424,55 1466,00 |- 41,45 -2,83%
Commission T2C/vente tickets 180,80 161,01 19,79 12,29%
Commission Eurolines 11 557,26 13 735,41 -2 178,15 -15,86%
Frais envoi 25,09 23,41 1,68 7,18%
Distributeurs automatiques 4 806,24 4907,06 |- 100,82 -2,05%
Photocopies 3,84 6,85 ]|- 3,01 -43,94%
Stationnement temporaire 3 954,63 4428,37 |- 473,74 -10,70%
Commission Ski Bus - 313,13 |- 313,13 -100,00%
Location Film 95,36 95,36 100,00%
T2C Stationnement 1 269,84 1 251,36 18,48 1,48%
CA ACTIVITE GARE ROUTIERE 94 162,94 92 880,50 1 282,44 1,38%
Marché aux puces 40 091,20 43 687,58 -3 596,38 -8,23%
Les Bouchées de Monbento 225,72 225,72 100,00%
Photomaton 77,69 73,60 4,09 5,56%
C.A. ACTIVITE COMMERCIALE 40 394,61 43 761,18 -3 366,57 -7,69%
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 134 557,55 136 641,68 -2 084,13 -1,53%
Redevance Affermage 60 000,00 60 000,00
Transfert de charges locatives 285,60 213,15 72,45 33,99%
Transfert de charges d'exploitation 865,00 |- 865,00 100,00%
Transfert de charges de personnel 3 589,78 2 550,00 1 039,78 40,78%
63 875,38 63 628,15 247,23 0,39%
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 198 432,93 200 269,83 -1 836,90 -0,92%
Produits financiers 4 688,75 7 928,75 -3 240,00 -40,86%
Produits exceptionnels 14,58 2,69 11,89 442,01%
Produits/cession immobilisations -
Resultat de l'exercice : Perte 69 258,47 58 321,22 10 937,25 18,75%
TOTAL GENERAL 272 394,73 266 522,49 5 872,24 2,20%
DEFICIT REEL 129 258,47 118 321,22 Su
CALCUL COMPENSATION MAIRIE 2013
SALAIRES BRUT 155 740,97
CHARGES PATRONNALES 56 775,19
SALAIRE DIRECTEUR -29 171,48
CHARGES DIRECTEUR -11 732,48
BASE CALCUL 171 612,20
COMPENSATION 40% 68 644,88
Plafonnée à 60 000,00
Support : livre de paie ANNUEL Société SOCIETE GARE ROUTIERE Sage Paie V20.50
Matricule à 9999
9910
* 9915
Catégorie = cadre
Heures travaillées Cadres
Heures société
Salaire mensuel
Salaire Horaire
Absence Maladie
Absence invalidité
Absence congés payés
Indem. complément aux JSS
indemnité de Congés Payés
Prime de dimanche
Prime Puces
Prime sur CA accueil
Congés payés 10%
Prime de congés payés
Prime de Bilan
URSSAF Maladie, Vieillesse
URSSAF Vieillesse plaf.
Assurance chômage
Retraite complémentaire
Cotisation AGFF TA
Cotisation AGFF T2
Ret. complément. Cadres TA
Ret complément, Cadres TB
Garantie Minimale de Points
APEC TA
APEC TB
CET.
PREVIFRANCE - Mutuelle employe
C.S.GIC.RDSS.
C.S.G Déductible
Histo Horaire + tx abs
Histo Horaire proratisé+MajoHr
Histo Nombre hrs + SMIC
Histo Rem abat +tx abat
Histo Brut total
Rétroactivité Rem Tot/ Remun
26624,18
1627,30
920,00
247,83
684,97
81,20
171,18
267,92
1464,79
2,41
4,57
37,90
855,97
1605,35
11,00
-1668,37
-1668,37
39129,05
217,89
920,00
650,00
600,00
17163,00
-5139,35
-1306,06
1306,06
300,00
97,96
920,00
830,20
-3595,80
4794.40
1367,35
352,80
2499,72
885,68
1238,74
2178,51
-910,02
-910,02
-910,02
-20244,47
-20244,47
-16658,45
113,40
900,54
320,20
352,21
106,73
206,30
383,35
674,16
-1061,69
-1061,69
-1061,69
-11234,95
-11234,95
-2106,66
11,62
92,30
32,82
36,10
10,94
39,29
63,09
-260,00
-1367,35
-1367,35
18507,68
-2439,61
2439.61
516,00
1022,09
920,00
181,59
144219
512,79
564,04
170,92
247,56
613,91
1079,64
-1061,62
-1061,62
-1061,62
-13302,84
-13302,84
-8062,93
Indemnité licenciement
Titres Restaurant
N4DS - part employeur TR
indemnité transport collectif
Acompte
Salaire net avant saisie
Mise à jour des cumuls
Saisie sur salaire
Montant total saisi
-63,00
-630,00
630,00
-540,00
540,00
-1003,78
10284,72
34364,17
-172,07
34536,24
-600,00
600,00
109,05
2093,46
84,00
59,33
209,35
20,79
165,11
58,71
64,58
19,57
70,29
123,61
-70,00
-53,20
-53,20
-821,44
-821,44
-1624,70
-90,00
80,00
782,59
60,00
78,27
7,83
62,16
22,10
24,31
7,37
26,46
46,54
-920,96
-30,00
30,00
{*) : Rubriques particulières Société SOCIETE GARE ROUTIERE Sage Paie V20.50
Matricule à 9999
Présence 1668,37 1820,04 1820,04 910,00 1777,92 222,00 83,00 Brut 29171,48 41516,94 13341,61 1367,35 21365,77 2446,14 920,96
Cotisations salariales 5324,19 8927,88 3056,89 292,16 4812,64 522,66 196,77 Cotisations patronales 11732,48 19220,78 3209,31 582,36 6789,76 861,78 237,04
Net à payer 23764,29 31959,06 8568,87 5737,96 16062,18 1833,48 694,19 Net imposable 24703,26 33827,80 10668,07 1114,48 17167,04 1993,77 750,65
Avantages en nature 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00, Total des heures travaillées 1668,37 1820,04 1275,04 0,00 1777,92| - 222,00 83,00 :
Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ! Total des heures d'absence 0,00 0,00 683,50 910,00 234,50 0,00 0,00 |
Absence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 Congés acquis dans le mois 27,50 30,00 30,00 17,50 30,00 7,50 5,00 |
; Congés pris dans le mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | Î Total des heures de présence 1668,37 1820,04 1820,04 910,00 1777,82 222,00 83,00 |
Total des heures / Analytique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | Coût total 40903,96 60737,72 16550,92 1949,71 28155,53 3307,92 1158,00 ETP (Equivalent Temps Plein) 11,00 12,00 12,00 5,95 11,70 2,40 1,44 || Nombre de salariés |
(*) : Rubriques particulières Société : SOCIETE GARE ROUTIERE Sage Paie V20.50
Matricule à 9999
Catégorie = cadre
Heures travaillées Cadres
Heures société
Salaire mensuel
Salaire Horaire
Absence Maladie
Absence invalidité
Absence congés payés
Indem. complément. aux 1JSS
indemnité de Congés Payés
Prime de dimanche
Prime Puces
Prime sur CA accueil
Congés payés 10%
Prime de congés payés
Prime de Bilan
URSSAF Maladie, Vieillesse
URSSAF Vieillesse plaf.
Assurance chômage
Retraite complémentaire
Coïsation AGFF TA
Cotisation AGFF T2
Ret complément. Cadres TA
Ret complément. Cadres TB
Garantie Minimale de Points
APEC TA
APEC TB
CET.
PREVIFRANCE - Mutuelle employe
CS.G/CRDS.
C.S.G Déductible
Histo Horaire + tx abs
Histo Horaire proratisé+MajoHr
Histo Nombre hrs + SMIC
Histo Rem abat +1x abat
Histo Brut total
Rétroactivité Rem Tot / Remun
Indemnité licenciement
Titres Restaurant
N4DS - part employeur TR
Indemnité transport collectif
Acompte
Salaire net avant saisie
Mise à jour des cumuls
Saisie sur salaire
Montant total saisi
3234,49
588,00
756,34
323,44
330,89
117,67
129,44
39,23
140,86
247,74
-203,00
-203,00
-203,00
-2920,33
-2920,33
-1981,94
14710,80
-1178,75
1178,75
2427,31
920,00
14710,80
-1131,60
1131,60
2598,00
920,00
1218,94
433,39
476,73
144,45
-11001,53
-7056,58
-720,00
720,00
-100,00
13952,21
7908,12
7808,12
1230,44
437,48
481,24
146,82
247,56
523,78
921,11
-910,00
-910,00
-910,00
-11208,89
-11208,89
-7019,91
-630,00
630,00
284,40
1650.25
165,03
122,53
43,57
47,92
14,52
52,16
91,73
-175,00
-148,33
-148,33
-1815,28
-1815,28
-60,00
60,00
2282,06
96,00
228,20
175,92
62,56
68,81
20,85
41,26
74,89
131,70
-242,00
-235,26
-235,26
-2606,26
-2606,26
-120,00
120,00
-11,00
-1668,37
-1668,37
139235,71
10042,95
-8735,15
4794,40
2 -6056,02
1627,30
1423,37
1644,00
1935,72
5243,20
1004,29
5520,00
650,00
1323,73
8925,71
2926,97
2245,38
1057,88
211,55
1245,56
1810,13
48,78
11,29
4662,76
-3420,00
3420,00
393,45
-1186,78
24236,93
42272,29
-172,07
42444,36
() : Rubriques particulières Société _: SOCIETE GARE ROUTIERE Sage Paie V20.50
Matricule à 9999
Présence 343,00 560,00 1560,00 175,00 242,00 12181,37 Brut 4902,27 18058,11 18228,80 1815,28 2606,26 155740,97
Coïisations salariales 1047,49 4105,90 4142,38 387,86 598,14 33414,96
Cotisations patronales 1959,92 5372,43 5524,78 575,07 709,48 56775,19
Net à payer 3854,78 13132,21 13740,82 1367,42 1888,12 122603,37
Net imposable 3995.64 14471,07 14610,20 1479,58 2083,01 126864,57
Avantages en nature 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des heures travaillées 343,00 1560,00 1560,00 175,00 24200! - 10726,37
Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des heures d'absence 0,00 125,00 120,00 0,00 0,00 2073,00
Absence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 Congés acquis dans le mois 30,00 30,00 30,00 5,00 7,50 250,00 h Congés pris dans le mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d Total des heures de présence 343,00 1560,00 1560,00 175,00 242,00 12181,37
Total des heures / Analytique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Coût total 6862,19 23430,54 23753,58 2390,35 3315,74 212516,16
ETP {Equivalent Temps Plein) 1,68 10,20 10,20 2,00 1,80 82,07
Nombre de salariés 12
{*}: Rubriques particulières Février 2013
—
126 492
N°2050-1IMP®'MERIE
NATIONALE
N° 10937 % 15
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
BILAN — ACTIF
oO)
DGFiP N° 2050 2013
@internet-DGFiP
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Désignation de l'entreprise : SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * L_i21
Adresse de l’entreprise Durée de l'exercice précédent * L_ 42]
héosmere [8[s[o[2[o[ofs]s[7[olo/of2]4] Néant [1°
L'EHOTX |} BL 22 07
Brut Amortissements, provisions Net Net
1 2 3 4
Capital souscrit non appelé a IAA
Frais d'établissement * AB 9125 PAC 9125 20
à Frais de développement * Cx CQ
Ë Concessions, brevets et droits similaires | AF ÀAG
Ê Fonds commercial (1) AH AI
: Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Fons oorporels 0 [AL AM
Terrains AN AO
Ma à Constructions AP 6704 FAQ 5138 1565 2907
5 ë ro edge MaIéTie AR 8045] 4s 6716 1329 1947 | É Autres immobilisations corporelles AT 26589 JAU 26185 403 541
Ë : Immobilisations en cours AV AW |
Avances et acomptes AX AY
Le met ne en valence cs CT
ë Autres participations CU CV
3 Créances rattachées à des participations ÎBB BC
É Autres titres immobilisés BD BE
Ë Prêts BF BG
Autres immobilisations financières * BH BI
TOTALGD BJ 50414 ÎBK 47165 3298 5416
Matières premières, approvisionnements | BL BM
. | En cours de production de biens BN BO
: En cours de production de services BP BQ
} ? | Produits intermédiaires et finis BR BS
: Marchandises BT BU
Ë Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
Ë g Clients et comptes rattachés (3)° BX 19100 BY 19100 21486
k E Autres créances (3) BZ 60469 [CA 60469 60325
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
8 LÉO AO PROD Pa cp 205864 |CE 205864 273395 S| Disponibilités CF 3944 [CG 3944 5881
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
; TOTAL GD |C] 289379 ÎCK 289379 361087
ce Frais d'émission d'emprunt à étaler AV) [ICW
8Ë Primes de remboursement des obligations CV) JCM
ÿ Écarts de conversion actif * «VD [CN
| TOTAL GÉNÉRAL (à VD [CO 339843 | 1A 47165 292678 366504
Renvois : (1) Dont droit au bail : Rai mous unan ss, . JCP (3) Part à plus d'un an : CR
nées€ immobilisations: Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1°" EXEMP'AIRE
DESTINÉ À
L'ADMINISTRATIO"
Février
2013
—
126 495
NATIONALE
NS20'-IMPRIMERIE
GD N° 10938 % 15 @) Formulaire obligatoire {article 54 A BILAN — PASSIF avant répartition -. du Code général des impôts}
DGFiP N° 2051 2013
@internet-DGFiP
) Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIÈRE DE CLERMONT-FERRAND Néant C1 *
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : } DA 617419 617419
Primes d'émission. de fusion. d'apport, ..... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence | EK > DC
o Réserve légale (3) DD 15245 15245
w Réserves statutaires ou contractuelles DE 53357 53357
E Réserves réglementées (3)* Gr séserve spéciale des provisions BI ) DF
É Autres réserves G@ Uvres. Oginales d'artistes vivants [5 ) DG E Report à nouveau DH -385996 -327675 ° RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI -69258 -58321 Subventions d'investissement D] ) Provisions réglementées * DK TOTAL (1) |DL 230765 300024 8 : Produit des émissions de titres participatifs DM 5e Avances conditionnées DN LE < TOTAL (Il) [DO
ze |Provisions pour risques DP
27%
B5S Provisions pour charges DQ
FRS TOTAL (HI [DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
€ Emprunits et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs | El > [DV 1372 1372
Ê Avances et acompIEs reçus sur commandes en Cours DW
; A Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 5330 9312
| Dettes fiscales et sociales DY 39007 43209
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 16202 13585
canne Produits constatés d'avance (4) EB
TOTAL (IV) [EC 61912 66479
Ecarts de conversion passif * (V) [ED
TOTAL GÉNÉRAL (là V) ÎEE 292678 366504
(1) {'Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
a || Dont Écart de réévaluation libre D)
3 Réserve de réévaluation (1976) ÎE
{3} | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG
| 45) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans Li notice n° 2042 Février 2014
—
126 495
NATIONALE
-IMPRIMERIE
N°20"
2° EXEMP'AIRE
DESTINÉ À
L'ADMINISTRATIO"
D N° 10938 % 15 (2) BILAN — PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 54 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2051 2013
) Néant C] * Désignation de l’entreprise
Exercice N Exercice N - 1
CAPITAUX
PROPRES
Capital social où individuel (1) (Dont versé : ) DA
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence À EK )PDC
Réserve légale (3) DD
Réserves statutaires où contractuelles DE
Autres réserves (oies nues d'artistes vivants *[E ) DG Report à nouveau DH
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI
Subventions d'investissement D]
DK Provisions réglementées *
TOTAL (l} |DL
Autres fonds
propres
DM Produit des émissions de titres participatifs
DN Avances conditionnées
TOTAL (H) [DO
2%g | Provisions pour risques DP
Sa SUS |Provisions pour charges DQ
ER Ra
& TOTAL (IH) [DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunits et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
o) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs | El 3 [DV
el
= Avances ct acompies reçus sur commandes en COUrs DW
pr \ [e] Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX
Dettes fiscales et sociales DY
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Compte : PT régul. Produits constatés d'avance (4) EB
TOTALIIV) |EC
Ecarts de conversion passif * (V) [ED
TOTAL GÉNÉRAL (là V) ÎEE 366504
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
n |(2)| Dont Écart de réévaluation libre 1D
©
Z Réserve de réévaluation (1976) IE
À (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans hi notice n° 2942 17 EX7MPLAIRE
DESTINÉ À
L'ADMINISTR'TION
Février 2013
—
126 407
AERIE
NATIONALE
2052-IMPP
N°
winé#17 (8)] COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) |
Formulaire obligatoire farticle 53 A
du Code yénéral des inpôts).
DGFiP N° 2052 2013
@internet-DGFiP
Désignation de l'entreprise : NT-FERRAND Néant [ ]*
NN Exercice N
j - Exercice (\-1)
France livraisons Rteomminautaires Total
Ventes de marchandises * FA FB FC
biens * FD FE FF
Production vendue
£ services * ÎFG 134557 | FH FI 134557 136641
£ Chiffres d'affaires nets * F} FK FL 134557 136641
È Production stockée * FM er
= Production immobilisée * EN
= Subventions d'exploitation FO
£ Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 3875 3628
Autres produits (1) (11) FQ 60000 60000
Total des produits d'exploitation (2) (D [FR 198432 200269
Achats de marchandises (ÿ compris droits de douane)" FS
. Variation de stock (marchandises )* FT
j Achats de matières premières et autres approvisionnements (ÿ compris droits de douane * FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
Z Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 37627 31768
& Impôts, taxes et versements assimilés * FX 8389 8499
5 Salaires et traitements * FY 167829 166573
à Charges sociales (10) FZ 55841 57756 A
o Z - dotations aux amortissements * GA 2117 1382 < Z à Sur immobilisations
Ÿ Ch: - dotations aux provisions GB
à Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 500 500
Total des charges d'exploitation (4 (D |[GF 272304 266480
\ 1- RÉSULTAT D'EXPLOITATION {1 — 11) GG
‘ É ë Bénéfice attribué ou perte transférée * D [GH
Ë È Perte supportée ou hénéfice transféré * av) GI
Produits financiers de participations (5) G]
ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
2 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 4688 7929
: Reprises sur provisions et transferts de charges GM
È Différences positives de change GN
ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) [GP 4688 7929
8 Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
5 Intérêts et charges assimilées (6) GR 16
É Différences négatives de change GS
$ Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
° ES Total des charges financières (VI) ÎGU 16
2 - RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) GY 4672 7929
GW -69200 -58283 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 — Il + IH — IV + V — VI)
CRENVOIS : voir tbleau n° 2053% * Des explications concernant cette rubrique sont danaces dans la notice n° 2032 Février 2013
-
126
198
N° 205$ -
IMPRIMERIE
NATIONALE
1° EXEMPLAIRE DESTINE À
L'ADMINISTRATION
D N° 10947 % 15 (a) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) DGFiP
Formulaire obligatoire tarticle 54 À
du Code général des impôts!
N° 2053 2013
@intemet-DGHP
Néant
Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
\
C}*
Exercice N Exercice N — 1
e Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 14 2
eZ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
ÊE Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Ë Total des produits exceptionnels (7) (VIH) HD 14 2
& Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 73 41
22 Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
Se Dotations exceptionnelles aux amortissements €t provisions HG
É Total des charges exceptionnelles (7) (VIE) HH 73 41
4 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII — VIII) HI -56 -39
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise a) ÎH]
Impôts sur les bénéfices * x) lHK
; TOTAL DES PRODUITS (I + HI + V + VII) HL 203136 208201
TOTAL DES CHARGES (I + IV + VI + VIH + IX +X) |EM 272394 266522
5 — BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits — total des charges] HN -69258 -58321
(D | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
| produits de locations immobilières HY
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérivurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G
— Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
— Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1]
(6) | Dunt intérêts concernant les entreprises liées IK
(bil Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.1) HX
(9) | Dont transferts de charges Al 3875 3628
} 10 | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
| (11) |Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(2) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
RENVOIS i Dont primes et cotisations A6
(5) complémentaires personnelles : facultatives
A9 obligatoires
juindre en annexe) :
Détail des produits et charges exceptionnels {si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Selon détail joint
& Des Détail des produits et charges sur exercices antérieurs
Excruice NX
Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 y
(Ne pas reporter le montant des centir
1° EXEMPLAIRE
DESTINÉ À
L’'ATMINISTRATION
Février 2013
-
126 500
2054
-
IMPRIERIE
NATIONALE
53 À du Code général des | |
@internet-DGFiP
N° 10169 % 17
D Formulaire obligatoire (article ) | IMMOBILISATIONS | DGFiP N° 2054 2013 ||
|
impôls}
| Désignation de l'entreprise Ê | Néant CJ*
Vanre A IMMOBILISATIONS immobilisations au nn une | anencee début de l'exercice FRE een égusne fine ét Virements “ poste À poste à Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ D8 D9 Z Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II |KD 9175! KE Terrains KG KH KI É Sur sol propre [pos Composants | [9 ] K] KK KL Ë Sur sol d'autrui [oo Composants | M1 ] KM KN KO Ë | M'anéngerens es consmueions [Lampure|M2 ke 6704|kQ KR
2 [ennemies KV KW KX à ÉE Matériel de transport * KY KZ LA SRÉE 2 -
5 À mobiles formatique [B 26589 | LC D 5 Emballages récupérables et LE LF LG
\ Immobilisations corporelles en cours LH U J
} Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL HI |IN 41339] LO LP
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8&T
8 Autres participations 8U 8v 8W
Û Autres titres immobilisés IP IR 1
É Prêts et autres immobilisations financières IT IU IV
TOTAL IV |1Q LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + I + IV) 06 50514| OH ©]
Diminutions Valeur brute des RE mn en qu eo
2 Reneportes d'immobilisations n 10 LV 50! LW 9125! IX
Terrains P EX LY Z
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions | Sur sol d'autrui MR MD ME MF
: eds TS matériel et outil- I M MK 8045 | ML
© Autres
ë bte Matériel de transport IV MP MQ MR isations 2 _
informatique, mobilier _|W MS MT 26589 |MU corporelles allaves récunés P Emballages récupérables et! Ny MY My MX
immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL | NG NH 41339) NI
Participations évaluées par IZ Qu M7 ow mise en équivalence
8 Autres participations 10 äx OY OZ
i Autres titres immobilisés ñ 2B 2C 2D
£ Prêts et autres imunobilisations financières | [2 2E 2F 2G
TOTALIV |B N NK 2H
| TOTAL GÉNÉRAL (I + I + IH + av) |l4 OK 50!QL 50464 DM Février 2013
—
126 501
N° 2055
-
{IMPFKIMERIE
NATIONALE
ŒGD N° 10172 % 17 Formulaire abligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
© AMORTISSEMENTS DGFiP N° 2055 2013 @internet-DGFiP
ySsignation de l'entreprise NT-FERRAND Néant E] ‘
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
1°: EXEMPLAIRE DESTINÉ À
L'ADMINISTRATION
CADRE À {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * | k . . Diminutions :amartissements | IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements Augmentations : dotations afférents aux éléments sortis Montant des amortissements au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises à la fin de l'exercice
Frais d'étahlissement
et de développement TOTALI |CY EL EM EN Autres immobilisations
incorporelles TOTAL IT |PE 9154 | pr 20 | PG 50! px 9125
‘érrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions PV 3796 |PW 1342 | PX PY 5138
Installations techniques, matériel et
outillage industricls PZ 6098 |QA 617 | QB QC 6716
Inst. générales, agencements,
aménagements divers QD QE QF QG Autres
Matériel de transport QH QI Q XK
“gmobilisations Matériel de hureau et É informatique, mobilier QL 26046 |QM 137 |QN Q0 26185
corporelles Emballages récupérables et divers QP Q@R QS QT
TOTAL HE |QU 35943 [QV 2097 :QW QX 38040
TOTAL GÉNÉRAL ( + I1+ IE) | ON 45098 | SP 2117 |8Q 50! ÛR 47165
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES CADRE B
DOTATIONS REPRISES
Immobilisations Mouvement net des SA Colonne 1 Cotonne 3 Colonne 4 . Colonne 6 amortissements amortissables Différentiel de durée mode déress £ Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode denses: £ Amortissement fiscal à la fin de l'exercice et autres exceptionnel et autres exceptionnel
Frais établissements
TOTAL! M9 N N2 N3 M NS N6
Autres immob. incor-
porelles TOTAL 11 |N7 N8 P6 P7 PS Po QI
Terrains Q QG % 02] % Q7 Q8
É Sur sol propre |Q9 RI R2 R3 Ré RS R6
É Sur sol d'autrui |R7 R& R Si S s] & \
3T Inst. gales, agenc
et am. des const. | 55 sé S ss ÿ TI T2
Inst. techniques
mat. et outillage E T4 D T6 T8 T9
Æ£ | Inst. gales, agenc
Ë jam. divers UI u2 U3 U4 Us ué U? 8 [Matériel de
É [transport U8 u? vi v2 4 V4 V5 ë & | Mat bureau et Ê inform. mobilier vw V7 vs Li W2 W3
& | Emballiges
3 | récup. et divers |W4 WS WG W7 L 9 XI
TOTAL ILE |X2
Frais d'acquisition de
ütres de participations | NL
TOTAL IV
Total général NP
€ + I + HI + IV)
Total général non ventilé Total général aun ventilé ; Total général nou ventilé
(NP + NQ + NR) [NW (NS + NT + NU) | NY NW - NN) NZ CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
‘SUR PLUSIEURS EXERCICES*
de l'exercice
Montant net au début Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler me)
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 2
1€7
EXËEMEFLAIKE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATIO
FENTIET
2013
—
140
JUS
INZIL
A
UIINAI
LE
audi
ee
GD N° 1098 # 15 (7) | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2013 Formulaire obligatoire (anticle 53 À @internet-DGFiP du Code pénéral des impôts)
| ‘ fsignation de l'entreprise NT-FERRAND Néant M °
. Montant au début AUGMENTATIONS : PIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
1 2 3 a
Pravisions pour reconstitution des 3T TA TB TC gisements minicrs ct pétroliers
Provisions pour investissement
(art 237 DS AID) 3U TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* [3V TG TH TI
Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO
& | Dont majorations exceptionnelles à | de 30 % P D3 D4 Ds D6
Ë | Provisions fiscales pour implantations à
El l'étranger constituées avant le 1.1.1992 * IA IB IC ID a | Provisions fiscales pour implantations à 8 l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE IF IG IH
Provisions pour prêts d'installation
É (art. 39 Qurquiés H du CGI) ( I L [M
Autres provisions réglementées (1) [3Y TP TQ TR
TOTAL 1 |57 TS TT TU
) Provisions pour litiges 4A 4B 4c 4D
Provisions pour garanties données
aux dients . 4E 4F 4G 4H
Provisions pour pertes sur marchés à
terme PET 4 4 4L 4M
Provisions pour amendes et pénalités |4N 4P 4 4S
5 Provisions pour pertes de change 4T 4Ù 4V 4W
6 | Provisions pour pensions et obliga-
& | tions Similares P 4x 4Y 47 5A à Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D SE n | Provisions pour renouvellement des & immobilisations * SF 5H 5] 5K
& | Provisions pour gros entretien
$ et grandes Révisions EO EP EQ ER & | Provisions pour charges sociales et = È fiscales SUR CONÉS à payer ‘ R 5s ST SU
Autres provisions pour risques et € charges (1) p È SV 5W 5x 5Y
TOTAL Il |52 TV TW TX
f - incorporelles 6A 6B 6C 6D
Ë - corporelles 6E 6F 6G 6H
sut - titres mis 2 9 p4 ÿ
immobilisations en équivalence ÿ 3 5
£ - titres de participation [OU 9v SW 9x &
$ - autres immobilisa- & tions financières (1) #6 97 D8 99 T
& | Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65 &
& | Sur comptes clients 6T 6U 6v 6W
£ [Aures provisions pour
À | dépréciation (1)* 6x sy 67 7A TOTAL HN |7B TY TZ UA
TOTAL GÉNÉRAL (1 +11 +11 [7C UB UC UD
— d'exploitation UE UF
Pons à — financières uG UH
— exceptionnelles U] UK
10 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5€ du C.G.I.
l'annexe III au CGI.
:) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 I! de
“ Des explications concernant cette rubrique sunt données dans là notice n° 2032 1°: EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
Février 2013
—
126 S(4
N° 2057
-
IMPRIMERIE
NATIONALE
cerfa) N° 10950 % 15 Formulaire obligataire {article 53 A ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * du Code général des impôts}.
DGFiP N° 2057 2013
@internet-DGlLiP
| h signation de l’entreprise : Néant OC ° %
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut AI an au plus À plus d'un an
ee Créances rattachées à des participations UL UM UN
|
GE Prêts (1) (2) UP UR US HÉ [es] GE! Autres immobilisations financières UT UV UY
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 18688 18688
Créance représentative de titres f Provision pour déprécütion UO } 7 prêtés ou remis en garantie * À antérieurement constituée *
£ Personnel et comptes rattachés UY
82 Sécurité sncialc ct autres organismes sociaux UZ
A
se Impôts sur les bénéfices VM
E t tres G État et autres Taxe sur la valeur ajoutée VB 421 421
7 | collectivités
a . Autres impôts, taxes et versements assimilés VN publiques
à Divers VP } À
Groupe et associés (2) VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 60000 60000
Charges constatées d'avance VS
TOTAUX VT 79570 | VU 79570 | VV
e lo Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
©
D des - Renboursements obtenus en cours d'exercice [VE La] es (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) LVF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut Al an au plus À plus d'I an ® 5 ans au plus À plus de Sans 4
EÉmprunts obligataires convertibles (1) 7Y
Autres emprunts obligataires (1) 74
FTP des à 1 an maximum à l'origine JVG
établiss ts
SES |aplusd'ianàl'origine [VE
mprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 1372 1372 Z.
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 5330 5330
Personnel et comptes rattachés 8C 10806 10806
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 15113 15113
État et lnpôêts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 1931 1931
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ 11155 11155
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8]
Groupe et associés (2) VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres) 8&k 16202 16202 Dette représentative de titres empruntés 1 ou remis en garantie * =
Produits constatés d'avance 8L
TOTAUX VY 61912! VZ 61912
à | . oo ee Montant des divers emprunts et dettes contrac- S db Emprunts souscrirs en cours d'exercice | V] (2) | tés auprès des associés personnes physiques | VL
3 Emprunts remboursés en cours d'exercice FVK “ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 N° 10951 % 15
Formulaire obligatoire tarticle 53 A
du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | ® | DGFiP N° 2058-A 2013 @internet-DGFiP
| Néant []” Exercice N, clos le : Désignation de l'entreprise : | E TE ERMONT- N 1341320134 | | |
à = = —. à. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE |WA
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés WB
(entreprises à l'TR) Le : p de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : FWC
£ E Avantages personnels non déductibles* (sauf WD Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) WE g > | amortissements à porter ligne ci-dessous) et autres amortissements non déductibles nm
ÊS Autres charges et dépenses somptuaires WF Taxe sur les voitures particulières des WG SE (art. 39-4 du C.G.L.) saciétés (entreprises à l'IS)
ê $ Provisions et charges à payer non WI 15361 Charges à payer liées à des états et territoires & 8 | déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre ID) non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS) o
23 Amendes et pénalité W] CE mendes et pénalités
< Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*
= Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17
S Bénéfices réalisés iété Résultats bénéficiaires visé ans SES par UNE société ÉSURAIS DRNÉFICIAITES VISÉS x Quote-part de personnes où un GIE WL à l'aricle 209 B du CGI al y
« : 2
al: Moins-values — imposées aux taux de 15 % ou de 19 % B
z RE nettes (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) 82 à ...|£ = g long terme | — imposées aux taux de 0 % IN Le]
ë BE ë on i Aalicé — Plus-values nettesà court terme WN I1565 Fraction imposable des plus-values réalisées au i ° ° È ; De nine à Ai ct : 2: . & } cours d'exercices antérieurs — Plus-values soumises au régime des fusions WO s | « Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XR
Intérêts excédentaires Zones d'entreprises*
à Réintégrations diverses à (ant. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU {activité exonérée) sw WQ “ détailler sur feuillet séparé DON1 Déficits étrangers antérieurement sx Quole-part de 12% des MS « déduit par les PME (art. 29) plus-values à taux zéro
Q TOTAL I JWR 15361
Q Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE [JWS -69258
K| Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE.* WT «
3 Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre {il} WU 15583
— imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) Wv à
à — imposées au taux de 0% WH «| = Plus-values
1155 nettes à — imposées au taux de 19% WP ÈS
Eu 2 2 . pi . n 4 +
5 BË ë long terme — imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
ÿ 5% — imputées sur les déficits antérieurs xB = 2 & ©
: 2
e € Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 Es 4 a . Le Ÿ Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée® WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * (Quote par de frais et charges restant imposable à 2À } xXA Produit net des actions et parts d'intérêts : déduire des produits nets de participation a
à Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*. 2Y pol &
! c Majoration d'amortissement* XD = # ©
à 5 & me +, Eurepuises nouvelles - [Reprise K9 Entreprises nouvelles Jeunes enteprises imovantes XF
5 5 El 2 g S d'entieprises en diflculkés #4 sprint 44 series 12 (art. 44 sexiés A) LS è 5 [ES 5 Pôle de compétitivité
Société investissements Zone franche Core
ËFE (an. 44 idecies) L6 role cotées K3 (art 44 decies) QT
SE 5 Zone franche urbaine Bassin d'emploi à Zone franche d'activité
©] (an. di octies et octier A) a redynamiser (art 44 drrodecien IF (ait. 44 quaterdecies XC
1 Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XS N
Es £ : : S Hétoillar : : | Déficits filiales et succursales Créance dégagée pur le 5| Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé | ésnoères article 209C oil report en arnère de déficit| À ) XG
: ll. RÉSULTAT FISCAL TOTAL 1 |XH -53675
bénéfice ( moins I) XI
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportahles :
déficit (II moins D
Néficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)* ZL
Uéficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN X0
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 Février 2013
-
126 507
N°2058C-
!IMPRIMERIE
NATIONALE
D N° 10953 # 15 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT Ne @ ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGRIP N° 2058 AOL Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impâts}
u Néant Ü ‘
1‘ EXEMPLAIRE DESTINÉ À
L'ADMINISTRATION
uésignation de l'entreprise
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice éencune ävales
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ac -327675)] Affectations - Réserves légales |ZB Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel aux réserves Ua .
la déclaration est établie oD -58321 g — Autres réserves D Ce
ë .... & | Dividendes ZE 5 Prélèvements sur <
k les réserves 0 Autres répartitions ZF
° Ë Q@ détailler) Sous-total (à reporter dans : la colonne de droite) QE Report à nouveau ZG -385996
(NB : Le total | dait nécessairement être égal au total IT)
TOTAL 1 | OF -385996 TOTAL 11 |ZH -385996
DISTRIBUTIONS {Article 235 ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 255 ter ZCA au titre de l'exercice | XV
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N- 1:
ma — Engagements de précisez le prix de revient des biens pris
Z crédit-bail mobilier ( en crédit-bail J7 ) YQ
5 — Engagements de crédit-bail imunobilier YR
& — Effets portés à l'escompte et non échus Ys
} — Sous-traitance YT
& — Locations, charges locatives ( dont montant des loyers des biens pris J8 ) xQ
È et de capropriété en location paur une durée > 6 mais
o, — Personnel extérieur à l'entreprise YU
5e
fi
©1G
= ä — Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV a
Q|E dont cotisations versées aux organisations S x organisations | Le
É 2 | — Autres comptes ( syndicales et professionnelles ES ) [ST 32506 22315
à Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 Z 37627 31768
E — Taxe professionnelle*, CFE, CVAE YW n 2 AuGES impô - PALETTE
Ex — Autres impôts, taxes et versements assimilés
64 (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 192 8389 8499 ä
s Total du compte correspondant à la ligne FX du tahleau n° 2052 YX 8389 8499
> — Montant de la T.V.A. collectée YY 26447 26960
es — Montant de la I.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations YZ 6268 4354
— Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS1 où modèle 2460 de 2012)' oB 155740 157775
Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour gs le régime simplifié d'imposition *
g — Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : | | handicapés) : | | [5]
k — Effectif affecté à l'activité artisanale
— Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
= } " ss — Filiales et participations : (Liste au 2059-G Si oui cacher 1
Numéro de centre de gestion agréé XP prévu par art. 38 I] de l'ann. {IF au CGD) Sinon 0 ZR
RavaeSU re Qu groupe. Plus-values 2 15 %| JR Plusvalues à 0% | JL
a . Plus-values à 19 % JM Imputations JC
ea À 3 Groupe : résultat d'ensemble. Plus-values à 15 %| JN Plus-values à 0 & | JO
OX BE
Si Plus-values à 19%| JP lnputations JF
Selon Le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si hénéfice Indiquer 1 pour N° SIRET de intégré, 3 si régime de groupe. Ÿéour Fos JH la société mère | J]
ine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration sultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient où non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. us la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origi
IL ne concerne donc pas, en principe, les ré:
* Des explications concernant cette rubrique sont données duns la notice n° 2032 (et da Février 2013
—
126 506
N° 20S8-B
- lMPRIMERIE
NATIONALE
D: 10082 # 15 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER | DGrip N° 2058-B 2013 ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts}
@internet-DGFiP
1°" EXEMPLAIRE DE°TINÉ À
L'ADMINISTRATION
Désignation de l'entreprise ONT-FERRAND Néant [] .
1. | SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Ké
Déficits imputés (tatal lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5
Déficits reportables (différence K4-K5) K6
Déficit de l'exercice (tahleau 20584, ligne XO) Y]
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) YK
il. [INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
I. | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
( détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
pour les entreprises Mlavéee sou le régime del'article 39.4 Le Dis AL 2 duCie |" 15361 ZW) 15583 } Provisions pour risques et charges *
l 8x 8Y
8Z SA
9B 9c
Provisions pour dépréciation *
9D JE
JF 9G
9H J
Charges à payer
%K SL
LI ON
9P OR
LS ST
} TOTAUX (YN = ZV à 95) et (YO = ZW à 9T) w 16361 [YO 15583 à reporter au tableau 2058-A : | ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la
fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L]
CRÉDITS D’'IMPÔTS
Crédit d'impôt en faveur Crédit d'impôt en faveur Lait Aioare Bros:
de la recherche JQ de la formation des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS Réduction d'impôt en faveur T Crédit d'impôt investissement ju Crédit d'impôt en faveur JV du mécénat J en Corse de l'apprentissage
Crédit d'impôt afférent aux JW Autres imputations JX valeurs mobilières (BIC)
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 du Code des Transports (case à cocher)
XU []
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 20352. {1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. £°
LAEZMFLAIKE
DESIINE
À
L'ADMINISTRATION
Février 2013
—
126 507
IMPKIMEKIE
NATIONALE
INT
ZU9EE -
cerfa EEE TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT D N° @) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGRP N° 2058-C 2015 Formulaire obligatoire (article 54 A du Cade général des impâts)
r
wésignation de l'entreprise Néant LJ”
Report à nouveau figurant au hilan de l'exercice Qc _ Réserves légales [Z
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Affectations ÉSCIVES JCRAICS B Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel aux réserves _ Autres réserves 7D
la déclaration est établie a ULLES TÉSEIVES a & .
8 n E | Dividendes ZE < Prélèvements sur €
2 sl & les réserves Ë Autres répartitions ZF
Q@ détailler) Sous-total (à reporter dans <
la colonne de droite) OE Report à nouveau 2G {NB: le total { doit nécessairement être égal au total 1)
TOTAL | OF TOTAL I |ZH
DISTRIBUTIONS {Article 235 ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 255 #r ZCA au titre de l'exercice | XV
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N: Exercice N - 1:
nn — Engagements de précisez le prix de revient des biens pris
Z crédit-bail mobilier ( en crédit-bail TJ ) YQ À
5 — Engageinents de crédit-bail immobilier YR &
©
Z — Effets portés à l'escompte et non échus YS
è
ÿ — Sous-traitance YT
a — Locations, charges locatives ( dont montant des loyers des biens pris 8 ylx
È et de copropriété en lacation paur une durée > 6 mois J Q
o — Personnel extérieur à l'entreprise YU fi
Z FA 2 2 n mn PAT : 2 .
A] ES] — Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ss QE a a — Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV
+
ont cotisations versées aux organisations | Le
5 2 — Autres compies ( syndicales et professionnelles ES )[ST
ÿ& Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 2]
E — Taxe professionnelle*, CFE, CVAE YW
8 — Autres impôts, taxes et versements assimilés 92
22 dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) Ë
s Total du compte correspondant à la ligne FX du tahleau n° 2052 YX
é — Montant de la T.V.A. collectée YY
Ê Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et YZ services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires 8 | DADS1 ou modèle 2460 de 2012)
; — Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour os le régime simplifié d'imposition *
FA — Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : | handicapés) :
2 A — Effectif affecté à l'activité artisanale
Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des somines mises à la disposition de la société *
EE à Le DE — Filiales et participations : (Liste au 2059-G Si aui cacher 1 Numéro de centre de gestion agréé XP prévu par art. 38 11 de l'ann. Il! au CGI) Stan 0 7R
Suciété : résultat comme si elle à
n'avait jamais été membre du groupe. Plus-values à 15% | JK Plus-values20% | JL
us Plus-values à 19%| JM Imputations | JC
Qu La
Æ2 Groupe: résultat d'ensemble. Plus-values à 15%] JN Plus-values à 0 % | JO
Plus-values à 19 % JP luputalions JE
Selon le cas, indiquer 1 si hénéfice consolidé, 2 si bénéfice Indiquer 1 pour N° SIRET de intégré, 3 si régime de groupe. Ted Fate JH la socièté mère | 1]
(D Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées où mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient où non déjà fait l'objet d'une précédente affectation
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe) D N° 10179 % 17
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
@2 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2013 @internet-DGF:P R IERE D T-FE D Néant ° T anation de l'entreprise : À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Amortissements pratiqués Autres PE pratiq Valeur résiduelle Nature et date d'acquisition des éléments cédés" Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée" en franchise d impôt amortissements* (e] ® (O] © I
2
3
El
+
a el $
5
ss
2 [6 =
es]
© 7
£
Es
e
3
10
4à
}
n
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme Long terme Plus-value
ou de Ia moins-value ® res à LS
© ® © 19 % 15 % ou 16 % 0% 40
1
2
3
* L
ñ
&
Sp el
a
2 lé =
=)
pe)
Q |
£
E |
:
T9
i [0
il
12
1 Fraction résiduelle” de Ta provision spéciale de réévaluation afférente aux +
éléments cédés
4} Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés +
1s Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- |, ?| bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction i6| fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- 8 ment utilisée
5 Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation g | de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre Ÿ onéreux depuis moins de deux ans
si Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
n || values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
5 | Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres E 9! relevant du régime des plus où moins-values à long terme
! Divers (détail à donner sur une note annexe)* ra Le!
CADRE A
CADRE C
plus où moinsvalue nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 4 20 de là colonnes 27
plus où moinsvalue nette à Jong terme (total algébrique
des Tignes 1 4 20 de Etcolonne)
autres plus-values taxable à 19%
“ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2052.
1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bix JA, 208 C et 210 E du CGI.
Centlaition par Lux Février 2013
—
126 482
-[IMPRIMERIE
NATIONALE
N°
20°
D N° 10954 % ©
Formulaire obligatoire (article 53 A
AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OÙ D’APPORT DGFiP N° 2059-B 2013 @internet-DGFiP
EXEMF'AIRE
DESTINÉ À
L'ADMINISTRATION
du Coude général des impôts)
Imposition répartie
Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l'IR)
ER
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME € l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à
réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer
au cours des
exercices antérieurs
Sur 10 ans ou sur une durée N-4
différente (art. 39 qualerdecies NS
l'tvret 1 guater du CGI)
Fe 4 N-6
(à préciser) au titre de :
p N-7
N-8
N-9
au cours de sur 10 ans
l'exerci sur une durée différente (art. 39
Exercice quaterdecies 1 ter et 1 quater CGE)
TOTAL 1
Imposition répartie Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant à plus-values réalisées à l'origine] rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
F N-2 El
À
Plus-values réalisées N-3
TOTAL 2
Plus-values de
C1
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
fusion, d'apport partiel au de scission
{personnes morales soumises à l'inpôt sur les sociétés seulement) EH
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes saciétés)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant antc-
ricurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant celle rubrique sont données dans la natice n° 2032 cerfa JP [SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME pGri? N° 2059-C 2013 internet- iP Formulaire obligatoire (article 53 A A,Code général des impôtsi.
j
Désignation de l'entreprise : = Néant “
Rappel de la plus où moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% @ ou 16 % @.
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
© Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexier-0 bis du CGI) @*.
© Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ Cart. 219 Fa sexier-t1 du CGI) O°.
1 - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Imputations sur les plus-values à Solde des
Origine Moins-values long terme de l'exercice moins-values É 216% imposables à 16 "a à 16% °
Moins values nettes à PE N-1
N-2
Dins-values nettes à N-3
long terme
subies au N-4
cours des
dix exercices N-5
antérieurs
(montants
restant à N-6
déduire à la
clôture du N-7
dernier
ice) exercice N-8
N-9
N-—10
il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*
Imputations
Moins-values sur les plus-values
à long terme Solde des _ Imputations moins-values
Origine À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % sur Le résultat à reporte À 19% imputables imputables À 15% de l'exercice por 16,5% sur Le résultat sur Le résultat de col. ® = 2:0:©-9-©
à ou à de l'exercice l'exercice Ou ‘ ; article 2191 a (article 2191 a à 15% sexies-0 sexiesQ his À 16,5%" du CGL) du CGI)
© © ® © © © O]
Moins-values nettes N |
N-1
N-2
Moins-values nettes à N_3
long terne :
subies au
cours des N-4
dix exercices
antérieurs N-5
(montants
restant à
déduire à la N-6
clôture du
dernier N=-7
exercice)
N-8
N-9
N-10
Gi + plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Les explications concernant cette rubrique sont données dans 1 notice n° 2032 D N° 10182 % 1845) formulaire obligatoire
{article 53A du Code
gér Yes Impôts)
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)“
DGFiP N° 2059-D 2013
@internet-DGFiP
Désignation de l'entreprise : NT-FERRAND Néant °
1] SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N — 1) 1
au cours de l'exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés ahsorhécs
TOTAL (lignes 1 et 2)
d'impôt sur les sociétés
Prélèvements opérés
- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés
2
3
- donnant lieu à complément 4
5
6 TOTAL (lignes 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice (ligne 3 — ligne 6) 7
._) RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CG!)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
©
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
montants prélevés sur la réserve
l'année
@
donnant lieu
à complément d'impôt @
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt @
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
©
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 2
1° EXEMPLAIR
DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Février 2013
—
126 4
Forpuaie agua lai 3 4 PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE À
Désignation de l'entreprise : NT-FERRAND | Néant [] Exercice ouvert le :........01/01/2013.......... et clos le : Durée en nombre de mois 12 | l - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens OB
Production vendue - Services OC 134557
Production stockée OD
Production imunobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation QE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI 3875
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK 60000
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale OL
et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 1 [OM 198432
Il - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (marchandises) 00
Achats de matières premières ct autres approvisionnements (droits de douane compris) OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances OR 37627
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelies mises à disposition dans le cadre OS
d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail où encore d'une convention de location de plus de 6 imois
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW!
Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX
Moins-values de cession d'éléments d'inimnobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale OY
et courante
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), TL. PP. OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre o9
d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail où encore d'une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2 | 0] 37627
Ill - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 |OG 160805
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) SA
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de
toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détertnination de la valeur ajoutée ressortant des plans
comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
"053-E
- IMPRIMERIE
NATIONALE
N° 11484 % 14 = : o
GD DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE | DGFP N 2059E 2013
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OÙ.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. } Il n'y a pas forcément concordance entre la valeur ajoutée déterminée sur l'imprimé et celle retenue pour le
4
NOTICE D'UTILISATION DE L'ANNEXE N° 2059 E
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
INDICATIONS GÉNÉRALES
Les informations du présent formulaire doivent être remplies lorsque le chiffre d'affaires proratisé
par l’entreprise au cours de l'exercice clos, quelle que soit sa durée, est supérieur à 152 500 € hors taxe
[détermination de la valeur ajoutée définie à l'article 1586 quinquies du CGI pour la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant figurant sur la ligne OG doit être reporté sur la 2065 ou 2031 et sur la déclaration 1330-CVAE. Cette dernière, qui est à déposer pour le deuxième jour ouvré qui suit le 14 mai, est
disponible, ainsi que la notice, sur www.impots.gouv.fr.
ATTENTION
calcul de la cotisation minimale ou pour le dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur
ajoutée.
En effet, pour le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, la
valeur ajoutée retenue est celle produite au cours de l'exercice de douze mois clos au cours de l’année
d'imposition ou à défaut Fannée civile.
EXPLICATIONS UTILES POUR REMPLIR L'ANNEXE 2059 E
Ligne OE : Pour la généralité des entreprises la production immobilisée n'est retenue dans la valeur
ajoutée qu’à hauteur des charges qui ont servi à déterminer le montant de cette production et portées en ligne
OU (art. 1647 sexies II-2 du CGT). Par ailleurs, la production immobilisée afférente à des œuvres audiovisuelles
ou cinématographiques inscrites à l'actif du bilan d'une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique est exclue du calcul de la valeur ajoutée, dès lors que ces œuvres sont susceptibles de
bénéficier de l'amortissement dérogatoire prévu par les BOI-CVAE-BASE-20 n° 150 et suivants.
Ligne OO : Porter la variation des stocks avant déduction des dotations aux provisions pour
dépréciation.
Ligne OW: $e reporter au tableau n° 2052 ligne GE annexé à la déclaration de résultats.
Il s'agit notamment des redevances, des jetons de présence et des pertes sur créances
irrécouvrables (comptabilisées au poste 654).
Ligne O9 : À compléter par les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou celles qui
donnent à un assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des biens corporels en location pour une
durée de plus de six mois ou qui donnent ces mêmes biens en location-gérance. Dans ces cas, les entreprises peuvent déduire les dotations aux amortissements linéaires et dégressifs, autres que ceux comptabilisés en amortissements dérogatoires, se rapportant aux biens loués et ajustées en fonction de la durée d'utilisation prévue dans la convention. Février 2013
—
126 488
N°2059F-/MPRIMERIE
NATIONALE
1*® EXEMPLAIRE
DESTINE À
L'ADMINISTRATION
N° 11624 # 13 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F 2013 car 38 de Fan Lau CG.) @interner- DGFIP È e Pa (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 1 3 N° de dépôt x : à : ses Œ@ | | détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 2 Néant [] <
EXERCICE CLOS LE L_1 B1122013 , ; N° SIRET LIIIæsædB#wopkTTT]]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND _]
ADRESSE (voie) [Place Gambetta ]
CODE POSTAL. | 63000 | vire (CLERMONT-FERRAND _]
| Nombre total d'associés où actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 | 4 | | Nombre total de parts où d'actions correspondantes | P3 | 40495 |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | 4 | | Nonbre total de parts ou d'actions correspondantes | P4 | 5 |
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique [7 Dénomination (CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
v° SIREN {si société établie en France) À 1 1 1 ù 1 1] % de détention [8896.00 Nb de parts où actions 15767
] Adresse : ne 124 | Voie [Rue St Rsprit
Code Postal 63000 Commune (CLERMONT-FERRAND | Pays (FRANCE
Forrue juridique LE Dénomination MILLE DE CLERMONT-FERRAND
N° SIREN (si société établie en France) | D LL 1 Lt % de détention [8861.00 Nb de parts ou actions 15636
Adresse : N° | Voie [Hôtel de ville BP 60
=
] Code Postal 63000 Commune (CLERMONT-FERRAND | Pays [FRANCE
Forme juridique LE Dénomination [CCI DU PUY DE DOME |
N° SIREN (si société établie en France) [1 1 1 4 1 1 + 1 | % de détention | 21,11 Nb de parts où actions 8552
Adresse : N° [ 48 ] Voie (Boulevard Lavoisier
Code Postal 63000 Commune (CLERMONT-FERRAND ] pays FRANCE
|] Forme juridique [1] Dénomination FNTR 63
N° SIREN (si société établie en France) [1 1 1 1 1 1 1 1; | % de détention [133 ] Nb de parts ou actions É [Rue Jules verne | Adresse : N° | Voie
| Code Postal 63000 Cominune (CLERMONT -FERRAND _] Pays L
IT - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique [DUBOIS | Prénom(s) [Marianne p |
Nom marital (POITTEVIN de la FREGONNIERE | % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date |_09/10/1954 N° Département Commune PARIS 17ème | Pays (FRANCE
Adresse : N° ] Voie (Gardy |
Code Postal L___ 63160 Commune [MONTMORIN | pays FRANCE 7]
Titre (2) Nom patronymique HOURDAIN _] Prénomts) [Didier
Nom marital | % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date [TU _] N° Département D Commune [ _] Pays :
Adresse : ne [10 ] Voice [Bd Charcot
Code Postal 63000 Commune [CLERMONT-FERRAND | Pays [FRANCE |] L
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 8
< Code Postal [1] Cominune | Pays [ |
IT - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Ë Titre (2) |] Nom patronymique [ROBERT __] Prénomts) [François ]
Non: marital | _] % de détention Nb de parts ou actions [1]
3 Naissance : Date CU 7] N° Département Ci Commune C | Pays _]
è Adresse : ne (62 | Voie [Av Léon Blum _]
= Code Postal Commune (CLERMONT-FERRAND | Pays FRANCE |
1 | Titre (2) 7] Nom patronymique [SERVAN ] Prénom(s) Macqueline |
: Nom marital | ] % de détention Nb de parts où actions < Naissance : Date [ N° Département [_] Commune C | Pays | ] Adresse : ne | ] Voie [Rue des Pérouses a
Code Postal Commune [LA ROCHE BLANCHE ] Pays FRANCE _]
: L
1°
LALMEFLAIKE
LDÉESIINE
À
L'ADMINISTRATION
GD N° 11624 # 13 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F 2013 can 38 de dun au CG) @interner- DGHP > N° de dénô (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 2 @) H e dépôt : ; : : its x = détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 2 Néant [] “
EXERCICE CLOS LE L_1 B1122013 7 ; N° SIRET LL [1 820405370002 TT TT)
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
ADRESSE (voie) [Place Gambetta
CODE POSTAL. | 63000 viiLe CLERMONT-FERRAND
| Nombre total d'assuciés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 [
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | Pé |
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique LL ] Dénomination
\
N° SIREN (si société établie en France) [21 5 1 1 1 1 1 1 | % de détention CL] Nb de parts ou actions CT]
Adresse : N° | Voie ]
Code Postal L_______] Commune [ | Pays [ |
Forme juridique [2] Dénomination LC |
N° SIREN (si société établie en France) | 1 1 1 1 1 1 1 1 | % de détention C7] Nb de parts ou actions RS
Adresse : N° ] Voie [ |
Code Postal LC _ ] Commune | | Pays CL |
Forme juridique CL] Dénomination Ê |
N° SIREN (si société établie en France) |__1 1 1 1 1 1 1 1 % de détention C1 Nb de parts ou actions EU
Adresse : N° _] Voie ]
Code Postal [7] Commune | | Pays [ _]
Forme juridique [7] Dénomination [ _]
N° SIREN (si société établie en France) [1 1 1 1 Li + 1 | % de détention C__] Nb de parts ou actions CT]
Adresse : N° Û ] Voie | |
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à druite de cette même case (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 z
E b Liberté + Égalité » Fraternité GD N° 11093 % 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Formulaire obligatoire (article 54 quater du Gode général des impôts) Sn DGEP RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
N° 2067
(2013)
ANNÉE 2013 ou exercice
Désignation de l'entreprise _SOCIETE GARE ROUTIÈRE DE CLERMONT-FERRAND du
A Le Place Gambetta 63000 CLERMONT-FERRAND au
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OÙ INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES: v. notice @
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
[POITTEVIN de la FREGONNIERE Marianne Directrice Gardy 63160 MONTMORIN
?|JOURDAIN Didier PDG 10 Bd Charcot 63000 CLERMONT-FERRAND
2 Esplanade de Russi, Res Eole, 63110 BEAUMONT pee MOURET Gilles
Bonjean 63300 DORAT pr SERGERE Lise
;|[GONCALVES Marie 114 Bis rue de l'oradou 63000 CLERMONT-FERRAND
i
j
ÿ
ÿ
il
RÉ É L ‘ordr ableau ci-dessus DÉPENSES ET CHARGES L YRÉMUNÉRATIONS DIRECTES OÙ INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) Brie de AFFÉRENTES
Montant des ages TOTAL Montant des Montant des Valeur des remboursements TOTAL “orages : ie aux immeubles DES mn nn indemnités et À à et de aux véhicules u x rémunérations . avantages en de dépenses à DES PA nn : non affectés COLONNES ; allocations _ s. déplacements et autres biens | , nee M de toute nature Le nature caractère COLONNES ice @ : à l'exploitation 5sà8 s diverses : ] M (v. notice @) (v. notice @) : (v. notice @) . (v. notice @) personne 1à4 (v. notice @) {v. notice @) (v. notice ©) 1 2 3 5 6 7 8 9
l 41517] 41517
L 29171 29171
È 21366 21366
4 18229 18229
ÿ 18058 18058
f
Î
i
ÿ
+ 128341 128341
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS u
Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, ct dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 €
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y coinpris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement 938
Total 938
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice @) :
Total des dépenses Bénéfices imposables Q
— de l'exercice (tatal col. 9 + total col. 10) ® 129279l - de l'exercice © 0
— de l'exercice précédent @ 124615] — de l'exercice précédent @ 0
Nom et qualité du signataire À T-FER . le 10/03/2014 Marianne de la Frégonnière, Directrice
Signature,
Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N*2067 IMPRIMERIE NATIONALE 201401 456121O Février 2013 126 439 @D NOTICE N° 50497 # 08 ENTREPRISES CONCERNÉES
ke présent relevé de frais concerne les sociétés, exerçant une activité industrielle où commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposi- tiun et les sociétés où organismes passibles de l'impôt sur les sociétés lorsque ces frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants :
— 300 000 € ou 150 000 € pour l'ensemble des rémunérations directes ct indirectes versées aux dix où cinq personnes les mieux rémunérécs (suivant que l'effectif
du personnel dépasse ou non 200 salariés) ou 50 000 € pour l'une d'entre elles prise individuellement (sans qu'il y ait lieu de distinguer le nombre de collaborateurs) ;
— 15 000 € pour les frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes :
— 30 000 € pour le total, d'une part, des dépenses ct charges afférentes aux véhicules ct autres hiens dont ces mêmes personnes peuvent disposer en dehors des
locaux professionnels et, d'autre part, des dépenses et charges afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation (ces frais, pris en compte globale-
ment au regard du chiffre limite applicable, doivent être respectivement ventilés aux colonnes 7 et 8 du cadre A du présent imprimé) ;
— 3 000 € pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par
bénéficiaire :
— 6 100 € pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.
Le relevé, établi en un seul exemplaire, est destiné à être joint aux déclarations n° 2031 ou 2065, suivant le cas. L'absence de production de ce relevé entraîne l'application des amendes prévues à l'article 1734 bis du Code Général des Impôts.
© Les personnes les mieux rémunérées.
Il s'agit, suivant que l'effectif du personnel excède où non 200 salariés, des
dix ou cinq personnes, à l'exclusion de celles qui relèvent de l'impôt sur
le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux à rai-
son de leur activité dans l'entreprise, dont les rémunérations globales,
directes ou indirectes, y compris les remboursements de frais, ont été les
plus importantes au cours de la période correspondante. Les personnes
n'ayant pas la qualité de salarié telles que gérants majoritaires de sociétés
à responsabilité limitée, gérants de sociétés en commandite, de même que
les personnes qui, exerçant des activités non commerciales (avocats-
conseils, conseillers techniques, etc.}, prêtent leur concours exclusif et per-
manent aux entreprises intéressées, doivent être comprises éventuellement
parmi les personnes les mieux rémunérées.
Il est admis, à titre de règle pratique, que la désignation des personnes les
mieux rémunérées peut, si l'entreprise le désire, être effectuée en fonction
des dépenses exposées au cours de l'exercice précédent. Mention de ce choix doit être faite dans ie cadre C, sous la forme suivante : « Relevé éta-
bli en fonction des personnes les inieux rémunérées de l'exercice... ».
Toutefois, si l'un des cinq ou dix collaborateurs les mieux rémunérés au titre
d'un exercice donné vient à cesser ses fonctions au cours de l'exercice suivant,
c'est en fonction des dépenses exposées par son successeur ou, à défaut, par
le sixième ou onzième collaborateur le mieux rétribué de l'exercice précédent,
qu'il y a lieu, en principe, d'établir le relevé. Bien entendu, les frais à déclarer
restent ceux qui se rapportent à l'exercice pour lequel le relevé est fourni.
Sn"
@ Montant des rémunérations de toute nature.
Cette rubrique englohe le montant total des rémunérations de toute nature
fixes où proportionnelles, les commissions où honoraires, ainsi que les
indemnités ou allocations diverses, autres que les indemnités professian-
elles, admis en déduction des bénéfices imposables de l'employeur. En
particulier, aucun abattement ou déduction pour frais professionnels ne
doit être opéré sur les sommes qui ont été allouées aux personnes dont ils
s'agit. Daivent être également compris dans la présente colonne les mon-
tants des indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais
versés aux dirigeants salariés de sociétés ainsi qu'aux personnes occupant
un emploi salarié et dont la rémunération totale excède la plus faible des
rémunérations allouées à ces dirigeants. En revanche, sont à exclure les
indemnités versées à l'occasion du départ d'un collaborateur de l'entre-
prise sous forme d'indemnité de congédiement, de prime de mise à la
retraite. d'indemnité de non-concurrence où pour rupture de contrat.
6 Montant des indemnités et allocations diverses.
Il s'agit des indemnités et allocations professionnelles allouées aux personnes
les mieux rémunérées, à l'exclusion des sonunes qui doivent être mention-
nées colonne 1 (cf. @), c'est-à-dire des indemnités, remboursements et allo-
cations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants salariés de sociétés ainsi
qu'aux personnes occupant un emploi salarié et dont la rémunération totale
excède la plus faible des rémunérations allouées à ces dirigeants.
@ Valeur des avantages en nature.
Les avantages fournis doivent être évalués selon les règles fixées à l'article 82
du code général des impôts (cf. BOI 5 F-1-04).
© Montant des remboursements de dépenses de caractère personnel.
- Les remboursements à déclarer concernent les dépenses de caractère stric-
tement personne! (loyer de l'immeuble d'habitation, impôts, etc.), à l'ex-
clusion de tous autres remboursements.
Remarque concernant les rémunérations directes ou indirectes et les rem-
boursements de frais.
Le montant des sommes à déclarer sur le relevé peut différer de celui qui doit
être mentionné sur la déclaration DADS 1 ou n° 2460 de l'employeur pour les
S ou 19 personnes les micux rémunérées. En effet, cette dernière déclaration
ne fait état que des salaires, avantages et indemnités perçus par chaque béné-
ficiaire. Au contraire les frais à déclarer sur le présent imprimé doivent cor-
respondre aux charges effectivement déduites des bénéfices imposables, y
compris, le cas échéant, celles restant à payer à la clôture de l'exercice.
@ Frais de voyage et déplacements.
Tous les frais de voyage et de déplacements engagés par les personnes les
mieux rémunérécs doivent figurer sous cette rubrique, qu'il s'agisse de frais
habituels ou de frais exceptionnels, à l'exclusion des allocations forfaitaires
attribuées pour couvrir les frais de l'espèce et qui doivent être mentionnées,
selon le cas, colonne 1 ou 2 (cf. @ et @ ci-dessus). Ii n'y a pas lieu de recher- cher si ces dépenses sont inhérentes à l'emploi ou exposées dans le cadre de
la gestion de l'entreprise, ni de distinguer suivant que leur règlement a été
assuré directement par l'employeur ou sous forme de remboursement de frais.
@ Dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens.
Les dépenses à prendre en considération à ce titre s'entendent des charges
afférentes aux véhicules automabiles, avions de tourisme, bateaux ou navires
de plaisance, mis par l'entreprise à la disposition des personnes les mieux
rémunérées sans qu'il y ait lieu de rechercher si cette mise à la disposition
comporte ou non une contrepartie. Mais il convient d’exclure de cette
rubrique les dépenses qui, incombant normalement à ces personnes, ont été
prises en charge par l'entreprise sous forme de rémunérations indirectes et
comprises, à ce titre, dans les sommes portées dans les colonnes 2 à 4 (frais
d'essence et de réparation d'un véhicule mis gratuitement à la disposition
d'un dirigeant ou d'un cadre pour son usage personnel, par exemple).
© Dépenses et charges afférentes aux immeubles non affectés à
Fexploitation.
Il s'agit des dépenses et charges de toute nature, y compris les amortisse-
ments, afférentes aux immeubles d'habitation, mis par l'entreprise à la dis-
position des personnes Îles mieux rémunérécs. Le montant de ces
dépenses et charges est diminué, le cas échéant, du montant des rémuné-
rations indirectes correspondant à l'avantage en nature résultant de la mise
à la disposition de ces immeubles en faveur desdites personnes.
© Notion de bénéfice.
I s'agit du résultat fiscal déclaré par l'entreprise, abstraction faite des plus-
values où moins-values provenant de la cession des éléments de l'actif
immobilisé et des déficits repartahles des exercices antérieurs.
® Notion d'exercice.
Les deux cxcrcices à prendre en considération s'entendent d'une part, de
celui pour lequel le relevé est fourni, d'autre part, de l'exercice iminédia-
tement précédent. Lorsque Les deux exercices ont une durée différente, les
chiffres afférents à l'exercice de référence sont ajustés au prorata de la
duréc de l'exercice pour lequel 4 comparaison est effectuée. eue
STATISTIQUES DEPARTS GARE ROUTIERE
ANNEE Nationaux Internationaux Total
1997 22 760 366 23 126
1998 22 439 378 22 817
1999 22 366 499 22 865
2000 22 791 555 23 346
2001 23 482 567 24 049
2002 23 210 603 23 813
2003 23 150 735 23 885
2004 22 557 829 23 386
2005 22 029 759 22 788
2006 22 599 695 23 294
2007 20 621 655 21 276
2008 16 855 559 17 414
2009 14 946 547 15 493
2010 14 834 539 15 373
2011 14915 656 15 571
2012 14 708 666 15 374
2013 14 931 639 15 570
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Départs nationaux
1 000
800
600
400
200
Départs internationaux
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 pus
LLycC £Ly 86617 v9827 08€ L4:1244 882cc 80+ O8£ZZ
XNVLOL
OrcL Or 00C1 £40c8c Gr0cGGOC 0€
GeOc 349N393q
GPLC Gy O0LC 8961 £c Gv6L £roc 9€
AAA JHINIAON
9412 c£ L'4 474 6£Oc 9gc £LOC 0861 LA 961
3490190
AA LE 960c G90c gg O£OCG90c LE
8coc SYgNI1d1S
80cL y LOL 9LeL dy G9LLZZLE £gvcLL 1NOVY 21443 8ç 88€L L6ÿL A4 l444G8GL 96 6CSL L371INr psoc 8c9C0c GGLe LE vclcOCIC LE 680C NINf 968L PXA 6981088L 8c cS8L (A ZA ic 9LZE IN 6081 ge LeZL LGGL PrA bzGL9661 £££961 SAV 660c gevice G£OC 6c 900€ 860c LE 1c0c SHvVW 6L8L£c 9641 Cv6L GC i16t1961 8c G£G6L H314A114 AS TA 6c£9Lc 6yoc ÿE GLOC 6661 CE 1961 dSIANVE 18]0) xnguOIJeU19}U]| XNEUOHEN 1)0]} xXNBUOl}EUJSjU)| XNEUONEN 18)0} xnNeUOljELJSqU)| XNEUOEN G661 v661 €661L SION L4 44% v6£ OS82z640£7 L8Y 8662c É EL 4 is v6é8cc XNVLOL 1861 CEGG6L 696. GC vrélGv6L 0G6681 3N9N39:q 861 44 09611v6l LL O£6t ££Oc i£9661 AU9NTIAON GLIC 9c£60c g81cec G9Lc£Occ GE 89rc 4940190 OvOc VE 900€ L00C GE 961 v96. CGCLGL Ad9WN31d3S P6LL LA] OPLLpicL L8 £ELL6CCL [72 iSkE 1NOY 8£2L€2 G99L8cZL 21v/9L O£SL 61 LSÿL 1311100 pLic8c 980c8£0c A4 966L GOLCEv c90cC NInf 8221 AA 96210681 Or 08. 8c616£ 6981 VW £LOC ic 98616161 1 8£61L pLOC A4 c/6L THAY Lecce icv6ic AATA G£ c60COCEC 6£Lecc SHVN 2161 YA v6816£8L GEvo8L G£GL GE0061 EI ACE) GELC LZA IATA6SIC 6ÿOLIG 9GceGr 10cc dIIANVT [ejo} XNBUOHEUJIS}U)| XNBEUOHEN jE10) xneuoreuieju|| XNEUONEN {E10} XnEuoHeL18JU]| XNEUONHEN C66L L66L 0661 SION O4" 1INONY31930 3N0MaNd 3431LNOY 3HV9 V1 HVd S3SI1IYVLANON SLHVd1Q3Q SIHZNON (3 41) 74 499 CSyec 9P£EZ gs L6222 S98cc 66 99£ZZ XNVIiOL TAA £G0464 SOC 8ÿ £00c6LOC 9€ £86L
349N2393q S9LC 8€ AAA 6G6L LE 8cGL 6EGL LE 8061 IHANTAON ELEC 8€ ZRAA GO£C CE NXA TA ££ 4274 3490190 O£LC 8 €10c £LLC LG c90Z 89Lc (x 4 LIATA JU9NI1d3S €8LL88 G60LE9LE £6 OZ0L £6019G d£0L 1NOV 8LGL L6 1TvL EPL céCvEL 9LFL 1v 69€! 1371INf 60cc LA LANTA 0G0C GE LLOC 880c PE vSOc NINC 00€2 6c L2LT GELCLE €OLC 806L 9v c98L IVN 8891 rAS 9GeL bai [e [ss 8891 6LGL 1v Zi8L JAY 19€c 9€ LEEC Licc £€ L 4444 rec Gÿ CLcc SHVA 6£8L 8z LESL £cOc AA L66L 6S8L 8€ Lc8L MEIATCE) 4444 A4 CLLe vole LE £20c 661 (34 Gr6L HAN l8]0} xneuol}euisju|| XNEUOJEN je)o} xNeUONEUSJUI| XNEUOHEN [8)0} xneuoeulaqui| XNEUONEN LOOC 000€ 666L SION PAT:144 82€ (14 744 9CLEZ 99€09227 9YOLZ 26€ 6y92c XNVYLOL 6£Oc CE 200€6£0C ie ANT L26L CE 6£6L 349N3930 €LGL L44 68811£6L vec £LGLSv6L £c AA AUIWNIAON [AAA £cC GrLcG6LC £c CLLC AAA LE G9Lc AN90190 840c £t SOC LLLC ££ 8/0cv£oc LY €66L HHaW11d1S C90L€g 6001 AA? GG 190 8£LL LG 1801 1n0Y 88ÿL 8g O€vL9EGL 6r 18vtGyGL 2] LG6YL 13710 C60C 0€ C90c L/0cC (TA AAA £20c 1 9r0c NINC 8S8L LXA G€8L LrOcC 9c GSLOC LLOC vc1861 IVN 9G6LGe LEGL 0661 LC £96L0681 £e1681 UHHAV vôLeGe 6G9Lc AA Gc 110 GGOC ve LEOC SävN L621L GC9921 OcC6L ve 9681 L20 ve 1v0c PEIAEE) LZATA LA LA TA AATA L 44 860c LELG icp80c USIANVE Jel0} XnNeUOlHEUJeJU|| XNEUONEN 1)0} XNeUOjeUIe}UI| XNEUOIJEN fe]0} xneuoljeuS}u]| XNEUONEN 8661 1661 966E SION 922L2CT) LZ90Z pézczG69 66922 8822c 692
62022 XNviOL
EL9L Lt 99GL ET6L zS LI8L GEGL 09
G/8L 3Y9N393q
GLZL 6£ O89LOv6L gr z68L AY (14 168L ANANIAON vel 6b GzgL AAA 6r C66L bz6L £g L8L 390190 EZLL 0S€ZOL 0902 66 LO0Z OZLZ 41 8602 BUYNI1LdIS €2OL v6616 001 86 zOLL OÿOL £OL 1£6 1NOY €6EL62 pLEL LEGL L6 OvpL1SEL 866gzL 13710 €80Zer G£OZ AA zS ZLez LZLZ6ç ARTA NInr 09619€ vz6L ÿ90z (ea pLozpSoz 9p 8002 IN C9. zS LLZL 8/61 ps vz6L v6L gsOL6L THAV OLZS zS 8SLZ 9LEZ Lv 698 CrAAA 9ç OL SHVN 8G21 6+ 6021 LS8L 6+ zO8L 6r8L54 908L PEINAEE LOLZ 09 1v0z CrATA 9+ 6207ObLZ 99 0802 H3IANVE (810) neuoljeuls}u] XNEUONEN f8]0] neuoneuJs}u] XNEUONEN 1810] neuoneulsju| XNEUONEN 1002 9002 GO0Z SION 98cEz 628 1SS2z segczSez OSL£Z£Lece co9OLZ£Z XNvLOL z£0c 969261 1107 LA 90028902 cgGO0Z 3H9N193q 9408 6t1T0c 820c 0G 826L L10Z 9€ G£OZ AHANFAON £LOC09 €G6L L6LZ 09 LELZ 9EZZ Lt G6LZ 3490190 AAA 198SLZ 982cvo AAA AT AA LG £gLz JUAN 1d3S A ELL OLOL 9ŒLL£gL €g660cL v6GLLL INOV 86€L AA 922L9GÿL O0L9GEL z8SLv6 88ÿL 137T1INf v9cz 6ç GOZZ1907 8€ 620czELz 8€ v60Z NINnr L96L ps106L 6602 rda 107 6LOZ ££9861 VA 6£6L41 198Lz10Z LvGTOC GG6L8€ LLG6L THAY O8EZ9+ AAA 6&LE8€ L60Z 6LzzOp G6LLZ SHvA 982L0G 9€ZL€20Z pe6£0c 188L LE 9681 431HA34 68LZ L8 80LZ LITE8€ NA LOZZbr 1SL& HSIANVE 1810} neuorneuleju] XNBLIONEN [810] neuoneuJs]uXNEUONEN 1810} neuoneuJe}u] XNEUONEN _ +00Z €00Z | z00Z S, 4 OZSSL6£9 LEGPL ZA 999 804rLOLYSL 989 1474 47 XNVLOL OVEL 8ç c8cL pseLiS i6cr TA 9G PATAN 348N3930 GCEL LE AT A’ £LEL Gt 89CLGZEL 9ÿ £EEL JHANWIAON (YA GG VZEL GOGL£g (A1 4 LA TA’ 14 9ÿCL 3440190 O€rLiv £8£L ve£lAS TEEL A2! 8g pSEL HYSN:143S CE9 ca 02 Gv9 LA 122) p89 88 966 1NOVY vor 94 L26 696 L8 888 c6884 vL8 Lin ECyL LG CiEL Z2vt£G 444 CIEL LG ITA NINP 6O€L 6 O9CE 16cit | 44 EGeL66€L 8ÿ LGETL IVN RAÏ LE] LLAA! AT 9+ 9601 EGELLÉ 66CL UHAV ELGr LG c9vL 96. 0G LAET LGEL 0S LpEL sav O9EL8r cLEL I AAN 8ÿ CELL Le 14 8€9LvL 4314134 ESÿL A] (TA 4 LATE 99 8€vL1Svt Ly 1248 d3IANVT [80] neuorneuls}u|| XNBUONEN [8]0} neuoneuJs}u]| XNEUONEN je]0] neuoneulsj}u]| XnNEUONEN £rOC AAA LLOC SION uone|n9119 sues sinof z 91qU999Q uone|n9119 sues 1nof L 9149990 CZESL6es L22:1 47 C6PSL Lvs 9v6PL 113747 666 SS89L XNVLOL 89cL 6ÿ 6LCL 8çeti 9 AL 69€ 1y AAA! 349N39:a OG£L A3BLEL ELYLLE 92€L LSEL 6€CLEL JIHINTAON SEL LE 8ceL LGÿL A4 60rLGEGr 8€ 46 3490190 S6+L GY 0GrLÉTAT Oÿ S8vL LGGE €y8061 HHSN31d43S 99919 66G 8€9 82096 £69 LP 919 1NOY G/6£i c06978 ÿ9 [4:72 OgoLLL €26 1371inr 74456€ 6EÿLG8v1 0ÿ L14 4 1S9L8€ 6L9LNIN° 06€ 6€ TAN 89cL6€ 6CCL98GL 6€LvGL IVN L8cL 6€AAA! IPAAË A4 YA’ 8GGLLE LeSL WAV L9GL 0ÿ LeGL £csL 0ÿ €8vL0991 Lÿ 6L9L SAvW AtrA’ 9€99LL 96CL9€ OCCL6T9L veS6GL d314A34 (A4 4! €r66£L 6SrL€ÿ C14 4 GZZL67 9CZE dAIANVT [810] neuoneulsju| XNEHONEN [8]0} neuoneulsju]| XNEUOHEN 1810} neuoneuisju|} XNEUONEN _] OLOC 600€ 800€ Si À 0 00 00 0 0 0
0 XNVLOL
0 0 0
3H9N3930
0 0 0
JHYNZAON
0 0 0
3H90190
0 0 0
HAN d3S
0 0 0
1NOV
0 0 0
13TINT
0 0 0
NINr
0 0 0
VIA
0 0 0
TISAY
0 0 0
SHVN
0 0 0
H3IHA 34
0 0 0
H3IANVE
[810] neuoneulau| XNEUONEN [810] neuorneulaju| XNEUOHEN 1810} neuoneulsju] XNEUONEN 8L0Z 8L0Z LLOZ SION uonen9Ji9sues sinof & 91qU9990 uorein9119 suBS inol L 21919990 00 00 00 926pL 6€19bL XNVLOL 0 0 0 3H#9N3930 0 0 0 JHANTAON 0 0 0 3#90190 0 0 0 JHENZLdIS 0 0 0 1nOY 0 0 0 13TIINT 0 0 0 NINf 0 0 0 IN 0 0 0 IHAV 0 0 0 SUvN 0 0 0 H3IYA34 0 0 96PL6€ 1SbL H3IANVE [810] neuoneuJsjul XNEUQNEN [810] neuoneuls}u| XNEUONENem [8}0} neuoneule]}u] XNEUOIJEN 9LOZ S SLOZ pLOZ sk|