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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h41 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°008 2026 Contrat Loubiere Pour Maintenance ep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 EM
ID : 030-213002785-20260205-DECISION0082026-AR
a DECISION DU MAIRE
PU DE ST LAURENT DES ARBRES
N°008/2026 — 1.1 mp
Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret :
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser la maintenance et l'entretien de l'éclairage public ;
Vu la convention en date du 16/02/2026 de maintenance et d'entretien de l'éclairage public proposé par la Sarl LOUBIERE, 1070B ancien chemin de la voie ferrée — ZA des écluses — BP 31 — 84110 VAISON LA ROMAINE pour un montant de 6820 € HT soit 8184 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention en date du 16/02/2026 de maintenance et d'entretien de l'éclairage public proposé par la Sarl LOUBIERE, 1070B ancien chemin de la voie ferrée — ZA des écluses — BP 31 — 84110 VAISON LA ROMAINE ;
ARTICLE 2 : Le montant annuel forfaitaire de la prestation de service s'élève à 6 820 € HT soit 8 184 € TTC :
ARTICLE 3 : La durée du contrat prend effet à compter du 1°" mars 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 28 février 2031.
Saint Laurent des Arbres, le {j 5 MARS 2026
Le Maire,
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Sylvie BARRIEL AL