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Déliberation - DECISION N°094 2022 CONTRAT 2023 ESAT VERONIQUE
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°094 2022 CONTRAT 2023 ESAT VERONIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
pusié le cs ID : 030-213002785-20221 124-DECISIONO942022-AR
St Laure DECISION DU MAIRE
CC DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°094/2022 - 1.1-m.
Objet : CONTRAT ANNUEL POUR L’'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC ESAT VERONIQUE
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret :
Considérant que le contrat d'entretien des espaces verts avec l'ESAT Véronique se termine le 31/12/2022,
Vu la proposition de renouvellement de contrat de l'ESAT Véronique situé ZAC de Tesan 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES pour un montant annuel forfaitaire de 3 965 € HT soit 4 758.10 € TTC ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de l'ESAT Véronique, ZAC de Tesan 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, pour un montant annuel forfaitaire de 3 965 € HT soit 4 758.10 € TTC, pour l'entretien des espaces verts.
Article 2 : Le contrat prendra effet à compter du 1°! janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction.
St Laurent des Arbres, le 24 novembre 2022. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 030-213002785-20221 124-DECISIONO942022-AR