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Déliberation - DECISION N°008 2023 di Mascio Pour MOE Partielle Dexecution pr TRX Poste
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°008 2023 di Mascio Pour MOE Partielle Dexecution pr TRX Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
puni ET ID : 030-213002785-20230209-DECISION0082023-AR
sine DECISION DU MAIRE
CU DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°008/2023 - 1.1-mp
Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE D’EXECUTION POUR LA CREATION D’UN BUREAU DE POSTE
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, régissant la procédure adaptée.
Vu le projet de création d’une poste communale ;
Vu la proposition de maîtrise d'œuvre partielle d'exécution du cabinet Laëtitia DI MASCIO, 255 rue Pierre Choisy — 30290 LAUDUN-L'ARDOISE pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De signer la proposition du cabinet Laëtitia DI MASCIO, 258 rue Pierre Choisy — 30290 LAUDUN-L'ARDOISE pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC pour la maîtrise d'œuvre partielle d'exécution des travaux de création d'une poste communale.
St Laurent des Arbres, le 9 février 2023.