Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D107 2025 PJ
Déliberation - AR ASS D107 2024
Arrêté - ASS A002 2026
Déliberation - ASS D007 2026
Déliberation - ASS D008 2026
Déliberation - ASS D077 2026
Déliberation - ASS D083 2026
Déliberation - ASS D063 2026
Déliberation - ASS D064 2026
Déliberation - ASS D016 2026
Déliberation - ASS D107 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D107 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
VILLE ÉMANCIPATRICE
Direction Avignon Musées
Nosréférences : AR/SZ/EV 26-001
Affaire suivie par : Alban RUDELIN
& 06 61 81 64 58
@ alban.rudelin@mairie-avignon.com
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020, alinéa 2, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Franck
LICHAIRE,signataire de la présente décision,
Vu la décision du 30 mai 2025 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes perçues dans
les musées municipaux d'Avignon,
Vu la délibération n° 32 du Conseil Municipal du 26 juin 2025 instituant le principe de gratuité du nouveau
musée des bains Pommer et la tarification de prestations spécifiques,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
Article 1 : La mise en vente, à partir du 20 mars 2026, par la Régie des recettes des musées municipaux
de la Ville d'Avignon d’un ensemble de produits et d'articles, dontla liste est transmise en
annexe.
Article 2 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en
Préfecture et de sa publication.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal des finances de
la Ville d'Avignon seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Fait & AVIGNON,le AF/O3|2026.
Pour le Maire,
La Directeur Général Adjoint
Pourle Maire et pà/ Délégation
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260317-ASS-D107-2026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026