Procès Verbal - pv conseil municipal 13 03 25

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Procès Verbal - pv conseil municipal 13 03 25 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 03 25)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie, Département de l'Aude

Commune de Saint-Hilaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 3 Nombre de membres absents : 1

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 Mars à 19 heures trente, le conseil (assemblée délibérante) légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Saint Hilaire sous la présidence de Jean-Louis CARBONNEL,

ETAIENT PRESENTS : AVILA Nathalie, BURLAN Christelle, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, JEAN Jacinthe, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, RENAUD Katia, ROLLIN Serge.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: HOYOS Pierre (procuration à DELFOUR Etiennette), LABESSOUILLE Jérôme (procuration à ROLLIN Serge), OUBALKASSAM Mohamed (procuration à LAZARO Pascal)

ETAIT ABSENT : OCANA Joffrey

DATE DE LA CONVOCATION : 05 MARS 2025

Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT : ROLLIN Serge a été désigné secrétaire de séance.

PV du 21 JANVIER 2025 adopté à l'unanimité

1. Décisions du Maire

- Décision tarif des produits boutique abbaye : Livres. Dépôt vente : savonnerie - Dénomination place Bénédictine/ Rue du Mauzac

- Cadeau départ Sous-Préfet merci à lui

- Arrêté municipal portant interdiction brûülage à l'air des déchets verts - Attribution concession funéraire Jaffa Huard : décès de Sola Maria (incendie bus le 18/02/1992 à Coumeille à l'âge de 6 ans).

2. Décision demande augmentation dotation annuelle de la bibliothèque POUR INFORMATIION — LECTURE KATIA RENAUD

3. APPROBATION CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL- Rapporteur Katia RENAUD

VOTE A L'UNANIMITE

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique

2024 du Budget Principal, lequel peut se résumer de manière suivante :Recettes| 91491198€ 256 496.12 €

Dépenses 732 660.72 € 249 880.38 €

Résultat de l'exercice 2024 182 251.26 € 6615.74 €

Résultat de l'exercice 2023 936 158.18 € 365 640.27 €

Résultat de clôture 1 118 409.44 € 372 256.01 € /

4. PPROBATION CFU 2024 BUDGET ANNEXE Z.A.E — Rapporteur Katia RENAUD

VOTE A L'UNANIMITE

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique

2024 du Budget Annexe ZAË, lequel peut se résumer de manière suivante :

Recettes 37 727.48 € 317 066.18 €

Dépenses 37 727.48 € 1 071 342,38 € 290 930.14 €

Résultat de l'exercice 2024 O € -754 276.20 €

Résultat de l'exercice 2023 O0 € 505 088.52 €

Résultat de clôture 0 € -249 187.68 €

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET ANNEXE ABBAYE Rapporteur Katia RENAUD

VOTE A L'UNANIMITE

Considérant que tout est régulier

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre

2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion du budget annexe de l'abbaye dressé

pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur

n'appelle aucune observation et aucune réserve de sa part.6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE ABBAYE — Rapporteur Katia RENAUD

VOTE A L'UNANIMITE ln: . | DÉPENSES |RECETTES où | DEPENSES ou | RECETTES

ou | DEPENSES. | RECETTES ou |

4 |ouDerGM | EXGEDENT | DERGT | EXCEDENT | ouDEFIOM| EXCEDENT Résultats reports TT | listzéasel lisirsel

Opérations de l'exercice 115 985,51€ | 109 548.02 € 5 882.20 € | 115 985.51 € 115 430.22 €

TOTAUX [115985.51€|10954802€| 1317643€| 588220€ 129 161.94€| 115 430,22€

Résultats de clôture 643740€| 7 294.23 € | 13 731.72 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 7294.23 € 13 731.72 €

RESULTATS DÉFINITIFS | 649749€) | 720425€) |1S75172e)

7. REUNION ONF

POUR INFO

Dans le canton de Guinet (parcelles 4 à 9), les feuillus pourront être les essences objectif, ce sera également le cas dans les parcelles 7 et 8 au détriment des sapins de Nordmann, qui ne sont plus adaptés. Les chênes seront les essences privilégiées, avec en accompagnement des feuillus précieux.

Une irrégularisation dans ces peuplements pourrait être menée, ils s'y prêtent bien avec une structure verticale déjà diversifiée par endroit. Par un couvert continu, cela permettra de maintenir un microclimat, gardant un minimum d'humidité ambiante, limitant les effets des prochaines sécheresses estivales. Avant les prochaines exploitations, un entretien des pistes pourrait être à prévoir.

Une attention sera portée sur la régénération pendant les inventaires. Le secteur est en effet pâturé à l’année par un troupeau de 35 bovins. Cela peut en effet compromettre la régénération du peuplement et provoquer par endroit un tassement des sols.

Pour le canton de la Brugue, des coupes d'affouage dans les taillis de chênes verts pourront être planifiées, elles seront réalisées par une entreprise de travaux forestiers pour la sécurité des administrés voulant du bois, des lots pourront être proposés. Des écarts de conduite avaient par ailleurs été observés par la commune dans ces coupes auparavant (exemples : manquement à la sécurité, revente de bois d'affouage, ...). Avant l'élaboration de l'aménagement, la commune s'apprêtait à ne plus en autoriser pendant les 5 prochaines années, à cause de ces manquements.

Quant aux cèdres, ils pourront être menés en futaie.

8. COMPTE RENDU VISITE COMMENTEE ABBAYE + Jury expositions photos 1er AVRIL 2025 — Rapporteur Martine FERNANDEZ

POUR INFO9. QUESTION DIVERSES

Y” EHPAD un dossier de mécénat a été déposé par l'Hôpital de Limoux YŸ Pôle commercial et Culturel : la mise en eau aura lieu semaine du 17 Mars 2025, tout comme la remise des clés aux commerçants et la conférence de presse de lancement lundi 17 mars à 15h. La mise en électricité aura lieu le O9 Avril prochain. Ouverture dans la foulée.

Ÿ” Maison de Santé Pluridisciplinaire

Ÿ” Logements communaux : problématique d'impayés réglée

Ÿ” Mercredi 19 MARS 10 h commémoration guerre Algérie monument aux morts Ÿ” Vendredi 28 MARS 19H repas élus Saint Hilairois

Ÿ” BULLETIN MUNICIPAL : un prochain numéro est à rédiger : plusieurs sujets à aborder: VEOLIA, liste des associations locales, répartition des rédacteurs. Un échéancier du rendu des articles est donné au 31 Mars prochain.

Ÿ” Conseil Ecole 18 Mars 2025 à 18h

Ÿ” PERSONNEL COMMUNAL : Mutation de Florence LIMOUZY au 1° Avril 2025. Ÿ”_ ELECTIONS : Scrutin de liste paritaire généralisé à toutes les communes. Un scrutin proportionnel de liste. Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le panachage vaudra bulletin nul.

Le Secrétaire de séance Le Maire Serge ROLLIN Jean-Louis CARBONNEL TT

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