Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25

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Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme, Département de l'Aude

Commune de Saint-Hilaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 6

Nombre de membres absents : 1

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 21 Janvier à 19 heures trente, le conseil (assemblée délibérante), légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Saint Hilaire sous la présidence de Jean-Louis CARBONNEL,

ETAIENT PRESENTS : AVILA Nathalie, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, LABESSOUILLE Jérôme, LAZARO Pascal, RENAUD Katia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: HOYOS Pierre (procuration à DELFOUR Etiennette), BURLAN Christelle (procuration à Martine FERNANDEZ), MANCES Françoise (procuration à Katia RENAUD), JEAN Jacinthe (procuration à Nathalie AVILA), OUBALKASSAM Mohamed (procuration à Jean-Louis CARBONNEL), ROLLIN Serge (procuration à Jérôme LABESSOUILLE).

ETAIT ABSENT : OCANA Joffrey

DATE DE LA CONVOCATION : 13 Janvier 2025

Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT: Pascal LAZARO a été désigné secrétaire de séance.

PV du 26 NOVEMBRE 2024 adopté à l'unanimité

1. Décisions du Maire

Ÿ Décision tarif des produits boutique abbaye : Blanquettes ANTECH + Biscuits Boulangerie le Mauzac

Ÿ Convention de mise à disposition temporaire des parcelles à l'association Abbaye Vigneronne : BUDGET PARTICIPATIF

Ÿ” Participation aux frais de scolarité école publique (ULIS)

2. Convention d'adhésion au service de médecine du CDG 11

VOTE A L'UNANIMITE

Il s'agit de voter pour le projet de convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de

l’aude : actualisation à compter du 01/01/2025.La convention a pour objet de déterminer les missions que le service de médecine du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude assurera au profit de la

Commune de Saint-Hilaire.

3. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

VOTE A L'UNANIMITE

Il y'a lieu de modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel communal.

Cadre ou Emploi Catégorie Temps d © | Effectif ravail

Attaché territorial A Temps complet 1 Rédacteur territorial B Temps complet] 1 Adjoint administratif territorial principal de 1°° C Temps complet 1 classe

Adjoint technique territorial principal de 2°"° C Temps complet 1 classe

Adjoint technique territorial C Temps complet Adjoint technique territorial principal de 2°" C 18 h/semaine 1 classe

Adjoint technique territorial principal de 2°"e C 27 h/semaine 1 classe

30 h/semaine

Agent spécialisé principal de 2°" classe des C 20 h/semaine 1

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1°° classe des C 20h/semaine 1

écoles maternelles

Adjoint territorial du patrimoine principal 2 C Temps complet| 1

classe

Adjoint territorial du patrimoine C Temps complet 1

4. Tarification entrées et location de l'Abbaye au 1er janvier 2025

VOTE A L'UNANIMITE

L'abbaye, contrairement aux autres bâtiments communaux ne possède aucune tarification

en matière de location des espaces et de privatisation du site. La problématique s'est

posée lors de la location pour deux évènements organisés par Terre d'Emeraude. Nous

proposons donc les tarifs suivants (hors associations) pour organiser des évènements

privés (séminaires, mariages...). Voici la proposition de tarification des entrées et de

location de l'Abbaye au 1° Janvier 2025.Basse saison du 1° Novembre au 31 Mars 200 € la journée

Moyenne saison du 1° Avril au 30 Juin 400 € la journée

Haute saison du 1° Juillet au 31 Août 800 € la journée

Moyenne saison du 1% Septembre au 31 Octobre 400 € la journée

Adulte plein tarif 6.00 €

Enfant plein tarif de 6 à 15 ans 2.00 €

Tarif réduit (PMR, demandeur d'emploi, étudiant, partenaires) 4,50 €

Groupes adultes en visite libre 4.00 €

Groupes adultes en visite guidée 6.00 €

Groupes enfants en visite libre 2.00 €

Groupes enfants en visite guidée 3.00 €

Ateliers enfants (visite incluse) 5.00 €

Ateliers adultes (visite incluse) 10.00 €

Visites dégustation 7.00 €

Forfait Famille (2 adultes + 2 enfants) 14.00 €

Forfait Privilège 15.00 €

Tarif Journées Européennes du Patrimoine 4.00 €

5. Contrats d'assurance de la commune, choix de l'assureur

VOTE A L'UNANIMITE

Pour rappel une consultation pour les assurances a eu lieu. Monsieur BOISSERIE

Dominique / Insurance Risk Management a reçu la mission d'assister la collectivité dans

l'ensemble des démarches préalables à la conclusion des contrats.

Un marché public d'assurances pour prise d'effet au 1° janvier 2025 a été réalisé. La

Commune a réceptionné les propositions suivantes examinées en commission d'achat :

- Pour le lot 1 — assurances des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes

Une seule proposition SMACL.

SMACL — Avec franchise de 1 000 € : prime annuelle: 17 701.63 € avec options

retenues Bris de Machine 523.20 € et expositions clou à clou 163.50 €).- Pour le lot 2 — assurances responsabilité civile, protection juridique et défense pénale agents et élus

Deux propositions :

SMACL — franchise 750 € : prime annuelle : 1 089.30 €

GROUPAMA — franchise 500 € : prime annuelle : 4 220.84 €

Offre retenue : SMACL franchise 750 € : prime annuelle : 1 089.30 €

-__Pour le lot 3 — assurances de la flotte automobile

Une seule proposition SMACL.

SMACE — franchise 250 €: prime annuelle : 3 058.59 € avec options matériel et

marchandises transportées (177 €), bris de machine (354 €), auto mission (181.42 €).

-__ Pour le lot 4 -— protection juridique

Trois propositions :

SMACL : 848.97 €

SARTHE MOSELLE : 441.13 € exclusions sur expropriations biens donnés en location.

GROUPAMA : 446.36 € inclut dans son tarif la protection juridique maître d'ouvrage.

Offre retenue : GROUPAMA : 446.36

- Pour le lot 5 — protection fonctionnelle des élus et agents

Deux propositions :

SMACL : 131.83 €

GROUPAMA : 653.91 €

Offre retenue : SMACL

Tous les montants sont exprimés TTC

6. Lancement de la procédure d'expropriation par le SMMAR

VOTE A L'UNANIMITE

Afin d'améliorer l'hydraulicité dans la traversée de Saint Hilaire et de réduire le risque, le

SMMAR avec le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude

ont effectué des travaux de protection d'enjeux habités contre les inondations du

Lauquet réalisés sur la traversée urbaine de Saint Hilaire.

Deux parcelles privées posent problème et représentent un véritable risque

d'étranglement et de reflux sur le cours d'eau du Lauquet en cas d'inondation. Devant le

refus des propositions d'acquisition amiable par les propriétaires des biens N°103

section AB et N°548 section AB, il est demandé au SMMAR d'engager la procédure d'expropriation.7. Décision Modificative N°3 — BUDGET PRINCIPAL 2024

VOTE A L'UNANIMITE

FONCTIONNEMENT

D/R | /F | Nature Libellé | Dépenses D F Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

D F 042-681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations 3 806.54 €

et aux provisions - Charges de fonctionnement

D F Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

D F DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX 68-681 DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS -__$806.54€

FONCTIONNEMENT

D/R I/F Nature Libellé | _ Dépenses D F Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES

D F 739221 ENGIR | 281 € D F Chapitre 66 CHARGES FINANCIÈRES D F 66111 Intérêts réglés à l'échéance | _- 281€

INVESTISSEMENT

D/R | 1/F Nature Libellé | Dépenses D Chapitre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

D | | 040-28041512 Bâtiments et installations | - 512654€ D | Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

D | 040-231 Immobilisations corporelles en cours | - 5 003.80 € D | Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

D | 21-2188 Autres | 10 130.34 €

INVESTISSEMENT

D/R | 1/F Nature Libellé | Recettes R | Chapitre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS R I 040-28041512 Bâtiments et installations | 3 806.54€ R l Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

R ( 16-1641 Emprunts en euros | _- 380654€

8. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

VOTE A L'UNANIMITE

Il est proposé modifier le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution afin de régulariser la situation suite au nouveau grade d’attaché territorial. Ceci n'a aucune incidence financière sur le budget de la commune.

9. Restauration de l'Abbaye : sécurisation mise en valeur du Trésor —- Demande de partenariat mécénat

VOTE A L'UNANIMITE

L'Abbaye de Saint Hilaire fait depuis plusieurs années l'objet d'un ambitieux programme

de restauration financé par l'Etat, la Région, le Département et la commune de SaintHilaire. La volonté de la commune est de poursuivre la restauration de l'Abbatiale et

d'améliorer l'attractivité du site touristique. Il s'avère la nécessité de rechercher des

mécènes pour financer une initiative communale qui vise à favoriser l'accès à l’art et à la

culture ; par l'implication de publics cibles (scolaires, personnes âgées EHPAD / Maison

Partagée... Ceci passe par la mise en valeur et sécurité du Trésor de l'Abbaye afin de

pouvoir le mettre dans le circuit de visite des visiteurs. Je vous propose de faire une

demande de mécénat d'entreprises auprès d'AG2R La Mondiale du montant le plus élevé

possible.

Dépenses Montant Recettes Montant

Mise en valeur et en sécurité MECENAT AG2R la Mondiale 15 000 € du Trésor de l'Abbaye de

Saint Hilaire — Vitrines 19 970 €

sécurisées, éclairage, Autofinancement - MAIRIE 4 970 €

alarmes adaptées.

TOTAL 19 970 € TOTAL 19 970 €

40. Abbaye : bilan fréquentation de l’année 2024, perspectives 2025 (Rapporteur Martine FERNANDEZ)

POUR INFORMATION

11. Bibliothèque municipale : demande d'augmentation de la dotation annuelle

DOSSIER AJOURNE

12. Questions diverses

-__ Aude Solidarité Mayotte

- Recensement INSEE au 1er Janvier 2025

- Compte rendu de la réunion des associations

- EHPAD courrier de reconstruction

- Récupération plusieurs outils Abbaye

- Chantier insertion: reprise murets Espace Jeanjean

- _ Démolitions Fonds Barnier

- Maison Pluridisciplinaire de santé

Le Secrétaire de séance Le Maire

Pascal LAZARO Jean-Louis CARBONNEL.