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Compte-Rendu - cr conseil municipal 08.02.2021
Procès Verbal - pv conseil municipal27.07.23
Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25
Procès Verbal - pv conseil municipal 30 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 30 05 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 MAI
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
de
membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 30
mai
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRÉSENTS:
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
OUBALKASSAM
Mohamed,
FERNANDEZ
Martine,
LAZARO
Pascal,
OCANA
Joffrey,
MANCES
Françoise
RENAUD
Katia,
JEAN
Jacinthe,
ROLLIN
Serge.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: HOYOS
Pierre
; LABESSOUILLE
Jérôme
ETAIENT
ABSENTS
: DEL
VALS
Jérôme
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
Mai
2023
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Joffrey
OCANA.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Décisions
du
Maire
-
Tarifs
abbaye
les
ruchers
de
la
Clauzeille
-
Tarifs
abbaye
produits
ADT
(stylos
Bic
4
couleurs,
bouteille
isotherme)
-
Tarifs
bouteilles
d'eau
(Denis
Navals)
2.
Subventions
associations
: Rapporteuse
Françoise
MANCES
Comité
des
Fêtes
4
200
€
Pétanque
Club
700
€
APPMA
de
Saint
Hilaire
(pêche)
350
€ A.C.C.A
100
€
Les
Amis
de
l'abbaye
1
000
€
Amicale
Carnaval
1
000
€
F.C.V.L.
Football
1 300
€
Le
temps
des
Loisirs
1
000
€
Abbaye
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
L'auquet
1
500
€
Association
Sportive
de
Musculation
200
€
Les
écoliers
de
Saint-Hilaire
500
€
Les
élus
du
Saint-Hilairois
300
€
Coopérative
Scolaire
2
000
€
Dragons
du
Lauquet
100
€
Foire
de
Missègre
50
€
Association
des
Maires
de
l'Aude
181.75
€
3.
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
—
Utilisation
du
Béal
comme
réserve
La
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
relève
de
la
compétence
du
Maire
et
qu'il
est
responsable
du
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
points
d'eau
incendie
(PE)
situés
sur
son
territoire.
La
DECI
est
organisée
autour
de
points
d'eau
préalablement
identifiés
(poteaux
incendie,
bâche
incendie,
réserve
naturelle)
et sont
destinés
aux
services
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Un
point
a
été
fait sur
la
défense
incendie
de
la
commune.
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'une
réserve
incendie
pour
compléter
le
dispositif
actuel
et
respecter
ainsi
la
règlementation.
||
est
obligatoire
d'assurer
la
défense
incendie
sur
le
bas
du
village
en
utilisant
la
réserve
d'eau
naturelle
ou
artificielle
à
travers
le
béal.
Pour
être
conforme
à
la
règlementation,
le
béal
doit
être
toujours
en
charge.
La
gestion
de
cet
ouvrage
est
uniquement
communale,
elle
est
réalisée
par
les
services
techniques
municipaux
exclusivement.
Tout
contrevenant
sera
verbalisé,
une
plainte
sera
déposée
systématiquement.
Un
affichage
règlementaire
sera
apposé
sur
plusieurs
points
du
béal
afin
d'en
informer
les
riverains.
4.
Contrat
avec
ALCOME
-
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
__produits-qui-sont-destinés-à
être utilisés avec des produits de tabac. La mission d'Alcome est de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Alcome
a
comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les espaces
publics,
à
hauteur
de
: + 20
% de
réduction
d'ici
2024,
+ 35
% de
réduction
2026,
+ 40
%
de
réduction
d'ici
2027. Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
: + Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
+ Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
+ Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
+ Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
nous
pour
un
soutien
financier
de
350
€
par
an
(0.50
cts
par
habitants)
jusqu'en
2027,
des
achats
de
cendriers
urbains
à
mettre
sur
le
village,
des
cendriers
de
poche. 5.
Attribution
de
lot
pour
le
projet
de
création
de
centre
culturel
et
commercial
aux
abords
de
l'Abbaye
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
11
mai
2023
voici
le
lot
qui
a
été
attribué
par
cette
commission
:
lot
17:
Revêtement
extérieur
en
pierre:
entreprise
retenue
CHAUVET
(165
292.61
€)
—
Non
retenues
entreprises
THOMAS
et
DANZAN
: CBTP.
6.
DM n
°1
au
budget
annexe
gestion
de
l'Abbaye
Section
investissement
Compte
budgétaire
Crédits
ouverts |
Proposition
DMI
1068
14
746.43
€
-
1474643 €
021
20
000
€
+
14
746.43
€
TOTAL
34
746.43
€
0
7.
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- fourrière
automobile
La
commune
de
Saint
Hilaire
souhaite
déléguer
l'exploitation
d'une
fourrière
automobile.
L'exploitation
de
cette
fourrière
sera
confiée
à
un
délégataire
(par
affermage)
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
délégataire
opérera
avec
son
propre
personnel.
La
rémunération
du
délégataire
sera
assurée
essentiellement
par
la
perception
des
frais
d'enlèvement,
des
frais
de
mise
en
fourrière
—
encadrés
par
arrêté
ministériel
—
ainsi
que
des
frais
de
garde
journalier
de
véhicule
à
percevoir
auprès
des
propriétaires.
des
véhicules
enlevés.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
périls
du
délégataire
qui
devra,
dans
des
conditions
à fixer
dans
la
convention,
produire
les
éléments
permettant
à
la
commune
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
délégataire
sera
notamment
chargé
:
Y”_
De
proposer
un
lieu
de
stockage
des
véhicules
clôturé
et surveillé
soit
par
vidéosurveillance
soit
surveillé
avec
du
personnel
en
nombre
suffisant,
Ÿ”_
D'enlever
les
véhicules
dans
un
délai
fixé
contractuellement
et
ce,
24H
sur
24,
Ÿ”_
De
maintenir
la
fourrière
ouverte
selon
les
conditions
fixées
contractuellement,
Le
délégataire
sera
seul
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
résultant
de
l'exécution
de
ses
obligations.
8.
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
communauté
de
communes
du
Limouxin
— fourrière
animale
La
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
dont
notre
commune
est
membre
et
qui
n'a
pas
la
compétence
dans
ce
domaine,
propose
une
solution
mutualisée
pour
la
capture,
le
transport
et
le
placement
en
fourrière
de
ces
animaux
errants:
il
s'agit
de
la
constitution
d'un
groupement
de commande
pour
bénéficier
d'un
service
de
fourrière
animale
agréé
à
un
tarif
négocié
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
pour
les
deux
étapes :
1/
La
capture
et
le transport
des
animaux
errants
Les
coûts
estimatifs
de
cette
prestation
qui
sera
confiée
à
un
professionnel
sont
les
suivants :
Prix
de
l'intervention
: 30.50
€
par
animal
et
par
heure
d'intervention
entre
6H
et
22H,
60
€
par
animal
et
par
heure
d'intervention
entre
22H
et
6H
(tarif
de
nuit)
Indemnités
kilométriques:
la
distance
parcourue
aller-retour
(du
domicile
du
prestataire
à
son
retour
au
domicile),
sur
la
base
du
barème
fiscal
kilométrique
en
vigueur
au
jour
de
l'intervention.
Forfait
de
pension
: 15
€
par
nuit
d'hébergement
chez
le
prestataire.
Ces
prix
incluent
la
conduite
de
l'animal
jusqu'à
la
fourrière
conventionnée.
Les
prestations
seront
facturées
directement
à
la
commune
membre
du
groupement
par
le
prestataire
retenu.
Les
prestations
seront
réglées
directement
par
la
commune
au
prestataire
en
ce
qui
concerne
la
capture
et
le
transport
des
animaux
comme
pour
l'hébergement
de
l'animal
en
fourrière
; la
cotisation
forfaitaire
annuelle
pour
la
fourrière
sera
versée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin.
9.
Convention
Ecofinance
Il
existe
une
problématique
d'optimisation
de
la
fiscalité
locale,
unique
source
de
ressource
de
la
collectivité
locale.
Suite
à
la
présentation
du
diagnostic,
il vous
est
proposé
de
confier
à
Ecofinance
une
mission
d'assistance
technique
opérationnelle
dans
le
traitement
de
l'optimisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
en
agissant
sur
la valeur
locative
ou
l'occupation.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
collectivité
sont
de
deux
ordres :
1/
L'amélioration
de
l'équité
fiscale
2/
L'optimisation
des
ressources
fiscales
Les
travaux
porteront
sur
le parc
susceptible
de
revalorisation
avec
la conduite
de
travaux
techniques
à
la
qualification
des
informations
et
l'identification
des
anomalies
avec
création
et
édition
photos,
création
et
édition
de
la
liste
de
signalements
à
remonter,
édition
des
courriers
accompagnateurs
pour
transmission
à
l'administration
fiscale.
Le
prix
de
la
prestation
est forfaitaire,
son
montant
est
de
5
000
€.
10.
Tirage
au
sort
désignation
juré
d'Assise
Comme
l'année
dernière,
il
n'y
aura
pas
de
réunion
présentielle
pour
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
d'assises.
La
commune
de
Pieusse
reste
chargée
de
centraliser
les
désignations
pour
le
groupe
de
communes
auquel
nous
sommes
rattachés.
Un
tirage
au
sort
a
permis
de
désigner
un
juré
d'assise
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
: ne
pas
retenir
les
noms
des
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
; des
personnes
ne
résident
plus
dans
le département,
des
personnes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
de
lire
et
d'écrire
tefrançais-des-personnes-quisont-ncapables-majeures-des-personmmes-quirontété-tirées-ausont— dans
les
5
années
précédentes.
Le
juré
d'assise
tiré
au
sort
est
Pascal
LAZARO. 11.
Questions
diverses
Ÿ”_
LA
POSTE
:suite
à
la
rencontre
avec
la
direction
de
la
Poste
: le
Bureau
de
Poste
de
Saint
Hilaire
fermera
dans
les
prochaines
années.
Trois
possibilités
existent
: facteur
guichetier
(comme
à
Pomas),
ceci
est
impossible
pour
Saint
Hilaire.
Agence
Postale
Communale
avec
un
minimum
d'ouverture
de
12H
pour
une
rétribution
de
1 200
€
par
mois
à
la commune
(Abbaye
? Alet
le fait
déjà).
Poste
relais
avec
une
convention
avec
un
commerce
existant
(Epicerie
?)
moyennant
un
fixe
de
450
€
par
mois.
Lecture
courrier
EHPAD
Saint
Hilaire
— ARS
—
Département
Logement
ancienne
gendarmerie
vacant
Abords
Abbaye :
rencontre
avec
Sieur
Arques.
Prochainement
Antech
Achats
de
calculatrices
pour
élèves
CM2
(devis
Plein
Ciel,
239
€
pour
12
calculatrices)
Compte-rendu
visite
du
Sous-Préfet
le 23
mai
2023
SKK S
La
secrétaire
de
séance
<
Joffrey
OCANA
Jean
\ =
—
_
Les
délibéradonstérrespondantes
sont
affichées
dans
le hall de
/a