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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.12 2022
Conseil Municipal - CM 05 06 26
Conseil Municipal - CM 18 05 26
Conseil Municipal - CM 06 07 26
Conseil Municipal - CM 05 03 26
Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020
Conseil Municipal - CM 14 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 26)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
NÂVES-PARMELAN
74370
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
mardi
14
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mairie
de
Nâves-Parmelan
s’est
réuni
en
Mairie
de
Nâves-Parmelan
sous
la présidence
de
Marcel
GIANNOTTY,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le 9 avril
2026
par
voie
dématérialisée.
En
présence
de
: GIANNOTTY
Marcel,
ANXIONNAZ
Emilie,
PATUREL
Jeffrey,
EMINET
Georges,
BERLIOZ
Claude,
BERLIOZ
Murielle,
BERNARDE
Agnès,
DIETRICH
Guido,
DJOUDI
Sandrine,
FRERET
Denis,
GAILLARD
Marie-Laure,
PANISSET
Martine
Excusés
avec
procuration
: CHATELAIN
Jeannine
à
PATUREL
Jeffrey,
PANISSET
Yann
à
EMINET
Georges,
TIRABOSCHI
Stéphane
à FRERET
Denis
Secrétaire
de
séance
: EMINET
Georges
Nombre
de
conseillers :
°e
En
exercice
:
15
e
Présents:
12
e
Votants
: 15
La
séance
du
conseil
municipal
débute
à
19:00.
I
est
fait
appel
des
membres
de
l’assemblée
permettant
de
constater
que
le quorum
est atteint.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
en
la personne
de
Georges
EMINET.
Le
président
de
la séance,
Marcel
GIANNOTTY,
rappelle
l'ordre
du jour
:
1.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
2. Vote
du
budget
2026
3.
Attributions
des
subventions
2026
aux
Associations
4,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: Fixation
de
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
la CCID
En
amont
de
l'étude
des
dossiers,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
à
la
validation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
du
5
et
20
mars
2026
. Celui
du
5
mars
est
validé
à l'unanimité
des
7
anciens
conseillers
municipaux
présents
et celui
du
20
mars
à l'unanimité
des
présents. 2026-025
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Rapporteur:
ANXIONNAZ
Emilie
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
la
2ème
adjointe,
Madame
Anxionnaz
pour
expliciter
les
résultats
de
l'exercice
et les propositions
d’affectation
émises
par
la Commission
Finances.
Bilan
de
Clôture
Affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
Recettes
2025
988
511.52€
Total
des
Dépenses
2025
696
542.59
€
—
Résultat
de
l’exercice
291
929.03
€
2025 =
Résultat
à affecter
291
929.03
€
Section
d’Investissement
Section
d’Investissement
Total
des
Recettes
2025
283
057.23
€ |
1068
Excédent
Fonctionn.
Capitalisé
291
929.03
€
Total
des
Dépenses
2025
255
261.59
€
—
Résultat
de
l’exercice
2025
27
795.64
€ |
001
Excédent
d’exécution
de
la |
143
682.48
€
section
d’investissement
reporté
Excédent
2024
115
886.84
€
=
Résultat
de
Clôture
143
682.48
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des présents
+
Accepte
la proposition
de
la Commission
Finances
e
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
291
929.03
€
en
totalité
en
réserves
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-026
- Vote
du
budget
2026
Rapporteur:
ANXIONNAZ
Emilie
Mme
ANXIONNAZ
Emilie,
2°m€
adjointe
en
charge
des
finances,
présente
le projet
de
Budget
Principal.
Elle
rappelle
les
orientations
qui
ont
prévalu
à
son
élaboration
et
qui
ont
été
proposées
par
la
commission
finances. Elle
rappelle
aux
élus que
le budget
est voté
au niveau
du chapitre.
Elle
rappelle
la réunion
du mercredi
8 avril
après-midi
pour
présenter
le projet
du budget
aux
élus
absents
le lundi
13
pour
la
séance
de
présentation
du
Débât
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
le
DOB
du
13
avril
qui
a
eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal
privé
et
qui
a permis
à chaque
conseiller
de
prendre
connaissance
du
projet
de
budget
proposé
par
la Commission
Finances.
Entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
Pour
et 3
“non
votant"
: M.
FRERET D.,
Mme
PANISSET
M.
et M.
TIRABOSCHIT.
ne
souhaitent pas participer
au
vote
n'ayant pas participé
à l'élaboration
du
budget. + _ Vote
au
niveau
du
chapitre
section
par
section,
le Budget
Principal
(TTC)
qui
s’équilibre
comme
suit
en
dépenses
et en
recettes
(comptabilité
M57
abrégée)
DÉPENSES
*
Section
de
fonctionnement
928
816.67
€
*
Section
d’investissement
400
960.61
€
Restes
à Réaliser
246
412.12
€
RECETTES
*
Section
de
fonctionnement
928
816.67
€
*
Section
d'investissement
575
022.73
€
Restes
à Réaliser
72
350.00
€
TOTAL
*
Dépenses
1 576
189.40
€
*
Recettes
1 576
189.40
€
Pour :
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Rapporteur:
ANXIONNAZ
Emilie
Madame
la
jème
2026-027
- Attributions
des
subventions
2026
aux
Associations
Non
votant
: 3
adjointe,
déléguée
aux
finances,
indique
que
la
Commission
Finances
souhaite,
suite
aux
différentes
réunions
concernant
les
attributions
de
crédits
pour
les
lignes
budgétaires,
et
aux
demandes
de
subventions
reçues,
affecter
un
montant
global
pour
les
subventions
aux
associations
de
14
500€
pour
cette
année.
Elle
reprécise,
pour
les
nouveaux
élus,
les
règles
qui
prévalent
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
des
attributions
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les propositions
de
la
Commission
Finances faites
le
13
courant
lors
de
la présentation
du projet
de
budget
à l’assemblée
après
avoir
réaffirmé
sa
volonté
de
soutenir
les
associations
locales
et en
avoir
délibéré,
+
Accepte
par
12
voix
Pour
et
3
"non
votant",
M.
Freret
D.,
Mme
Panisset
M.
et
M.
Tiraboschi
S.ne
souhaitents
pas
participer
au
vote
des
subventions
aux
associations
n'ayant
pas
participé
aux
réunions
concernant
ce
sujet,
les
propositions
résumées
ci-dessous.
e
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
compte
spécialisé
65748
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Privilégier
les
associations
locales,
même
si on
reconnaît
l’utilité
des
associations
nationales.
Avoir
un
rôle
social,
éducatif,
sportif ou
d’animation,
Justifier
de
ses
comptes
et résultats,
Avoir
un
besoin
de
trésorerie
compatible
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la commune
Organisme/Association
Subventions | Organisme/Association
Subventions
Echo
du
Parmelan
2
000.00€ | ADN
1 950.00€
Lieutenants
de
la louveterie
74
50.00€ |
Tennis
Club
de
Villaz
1 475.00€
Comité
Handisports
74
100.00€ | ADMR
du
Parmelan
2
500.00€
Marche
en
Fillière
200.00€ |
Cinéma
itinérant
500.00€
Livre
évasion
Bibliothèque
de
Fillière
250.00€ |
Le
Jardins
des
Moufflets
300.00€
USEP
Secteur
du
Parmelan
100.00€ |
Médiathèque
des
Malades
120.00€
Amicale
des
Anciens
Combattants
100.00€ |
Réserves
4 855.00€ Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 3
2026-028
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: Fixation
de
la liste des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
la CCID
Rapporteur:
GIANNOTTY
Marcel
Monsieur
le Maire
explique
que
suite aux
élections
municipales
de cette année,
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
de
la commune
doit
être
renouvelée
et son
installation
nécessite
des
propositions
de
commissaires
de
la part
du
conseil
municipal.
La
CCID
est composée
de 7 membres
: le maire
ou
l'adjoint
délégué
(président)
et 6 commissaires.
Elle
siège
une
fois
par
an.
Son
rôle
est
de
participer
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
selon
des
critères
fournis
par
l'administration
fiscale.
Il s'agit
notamment
de
classer
les
nouvelles
constructions
de
la commune
par
rapport
à des
profils
types.
Ce
classement
contribue
à déterminer
"la
valeur
locative"
du
bien,
qui
sert
de
base
au
calcul
des
taxes
locales.
Les
commissaires
doivent
:
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne ;
°
avoir
au
moins
18
ans;
e_
jouir
de
leurs
droits
civils
;
+
être inscrits
sur l'un des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune ;
+
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit dresser
une
liste de 24
contribuables
à l'administration
fiscale,
parmi
lesquels
seront
désignés,
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
va
tirer au
sort
12
d'entre
eux
: 6 titulaires
et 6 suppléants
(ces
derniers
ne
siégeront
qu'en
cas
d'absence
du
titulaire),
les
commissaires
et leurs
suppléants
siégeront
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
directs
pendant
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal, .
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1650,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Sur proposition
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des présents,
le conseil
municipal
décide
:
Article
ler
La
liste des
contribuables,
remplissant
les conditions
fixées
par
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
proposés
pour
être
désignés
en
qualité
de
commissaires
ou
de
commissaires
suppléants
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est dressée
ainsi
qu'il
suit
:
EMINET
Gérard
BOEHLER
Delphine
PANISSET
Jean-Marc
CHOTARD
CONTAT
Bernard
AMAZ
Denis
Christophe MATHIEU
DJOUDI
Sandrine
BERLIOZ
André
François DURET
Bruno
ORTOLLAND
SUATON
René
Véronique
FILLION-ROBIN
LAPLACE
Alain
FERRY
Anne
Damien GRANDCHAMP
MERCIER
Myriam
BERLIOZ
Claude
Ghislaine HISCOCK
Anne
FERRY
Olivier
PANISSET
Laetitia
PAULME
Grégory
BACCIOCCHI
CHARLES
Cécile
Maurice
Article
2
Cette
liste
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux. Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
Questions
Diverses
Mr
FRERET
demande
la parole
pour
émettre
quelques
remarques
1- Les
élus
doivent
être
irréprochables,
on
lui
a rapporté
plusieurs
points
visant
des
personnes
présentes
autour
de
la table
mais
ne
souhaite
pas
les
nommer
:
*__Tonte
le samedi
à
12h30
: horaire
non
respecté
(Chemin
de
Combaray)
*__
Véhicule
qui
roule
trop
vite
(Rue
de
Lépine)
+ __ Chemin
entravé
par
des
fils,
….
(Chemin
des
Maçons)
2-
Concernant
les
haies
qui
ne
sont
pas
taillées
et qui
débordent
sur
la voirie
:
+ __ Par
exemple
près
de
chez
lui
la haie
de
la propriété
Thomé
le dérange
par
exemple.
Est-ce
que
des
mesures
vont
être
prises
?
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
procédure
de
mise
en
demeure
est en
cours
mais
qu'elle
prend
du
temps
à
mettre
en
place
pour
respecter
la législation.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
pour
plusieurs
autres
questions
diverses
:
1-
Pour
le COPIL
concernant
le pont
de
Grattepanche.
La
commission
des
élus,
comprenant
le Maire
et 4
élus,
doit
être
reconduite
ou
renouvelée
suite
aux
élections
municipales.
Il explique
que
2 des
anciens
membres
sont
toujours
présents
au
conseil
municipal,
Messieurs
PATUREL
et
DIETRICH.
Il leur
demande
s'ils
souhaitent
continuer
et ceux-ci
acceptent.
Il faut
donc
2 nouveaux
membres.
Il demande
aux
élus
de
se
positionner.
Messieurs
BERLIOZ
et EMINET
proposent
leur
candidature.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée,
Monsieur
le Maire
nomme
donc
les
nouveaux
membres
du
COPIL
comme
suit
:
° _ Monsieur
le Maire,
Marcel
GIANNOTTY
+ _
Jeffrey
PATUREL
+ _
Georges
EMINET
+
Claude
BERLIOZ
°_
Guido
DIETRICH
Cette
nouvelle
formation
sera
transmise
à la
Mairie
de
Villaz
pour
information.
2-
Cérémonie
du
8
MAI
+
Pour
la cérémonie
les
élus
sont
mis
à contribution.
Il est
demandé
qui
pourra
être
présent.
Il est
rappelé
que
pour
une
bonne
organisation
et la sécurisation
de
la cérémonie
qui
se
passe
sur
la route,
tous
les
élus
sont
les
bienvenus.
Marie-Laure
Gaillard,
Claude
Berlioz,
Georges
Eminet
se proposent
tout
de
suite,
M.
Freret
indique qu'il
ne sera pas
là. Nous
invitons
tous
les élus
à faire savoir
au secrétariat
ou
à Stéphane
Tiraboschi
s'ils pourront
être
présents
ou
pas.
Une
réunion
sera
organisée
rapidement
pour
le déroulé
et la mise
en
place
de
la cérémonie.
Madame
Anxionnaz
prend
la parole :
1- Le
conseil
d’école
a eu
lieu
fin mars,
un point
a été fait sur le bilan
des
activités
et préparation
année
2026/2027.
Les
inscriptions
sont
lancées.
Nous
prévoyons
12
départs,
14
dossiers
d’inscription
ont
été
donnés.
Nous
pensons
que
grâce
à ces arrivées
il n'y aura
pas
de
fermeture
de classe
l'an prochain.
L'école
s'est
inscrite
à la Semaine
sans
écran.
Belle
initiative
et de
beaux
projets
sur
ce
thème.
La
classe
Grand
Section/CP
souhaiterait
organiser
une
classe
en
extérieur.
Nous
ferons
le maximum
pour
l'aider
dans
l'organisation. 2- Elle
rappelle
que
le Lundi
20.04
est
organisée
une
rencontre
élus/agents
et une
visite
des
locaux
communaux
pour
les
nouveaux
élus
qui
le souhaitent
à
18h.
Georges
Eminet
explique
qu'il
a déjà
rencontré
tous
les
agents
sauf un
car
il sera
absent.
Dès
19h
la rencontre
avec
les
agent
débutera,
ils ont
été
invités
avec
leur
conjoints.
Tous
ont
répondu
présents.
La
rencontre
se terminera
par
un
petit buffet
dinatoire
en
toute
convivialité.
Monsieur
Eminet
prend
la parole
1- IL indique que
la première
Commission
Urbanisme
à été
organisée
ce
soir.
[l reprend
les
sujets
exposés
lors
de
la commission
concernant
les
règles
d'urbanisme
et le fonctionnement
de
la commission.
et redit
que
"seuls
le
Maire
et l'Adjoint
à l'urbanisme"
ont
un
droit
de
regard
sur
les
dossiers
de
Permis
de
Construire
et les
demandes
de
travaux.
Les
dossiers
sont
transmis
pour
instruction
au
Grand
Annecy
et seulement
après
le délai
d'instruction,
la
commission
est
informée
des
dossiers.
Cela
semble
bizarre
mais
c'est
la
loi.
Lors
de
la
réunion,
plusieurs
membres
de
la commission
urbanisme
demandent
quelle
est
leur
utilité
dans
ces
conditions,
quel
est
leur
rôle
et
quels
sont
les
dossiers
en
charge
de
la commission
urbanisme.
2- Il remercie
le travail
fait pour
présenter
aux
nouveaux
élus
les orientations
budgétaires
clairement
et
simplement.
Permettant
ainsi
à tous
les
élus
de
proposer
des
modifications
dont
il a été
tenue
compte
autant
que
faire
ce
peut
ou
d'émettre
des
observations.
Marcel
GIANNOTTY
indique
que
l'ordre
du jour
est épuisé.
La
séance
est levée
à
19:45.
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
EMINET,
ler
adjoint