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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2024 010 Contrat d’assurance flotte automobile GROUPAMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Décision n°’DEC-2024-010 page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2024-010 : Contrat d'assurance flotte automobile - GROUPAMA
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2020-10-29 du conseil municipal en date du 06 octobre 2020 portant
délégation d'attributions, du conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat unique pour toutes les automobiles
de la communes.
CONSIDÉRANT qu'il n’y a aucun changement avec les contrats souscrit précédemment, et
qu'il s’agit uniquement de la réunification des différents contrats
DECIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec GROUPAMA collectivité, situé au 60 BD DUHAMEL DU MONCEAU 45166
OLIVET CEDEX, un contrat tel que résumé ci-après :
° N° souscripteur : 05329286F
° Véhicule : un état des véhicules sera actualisé chaque année.
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 29-02-2024 11:37 Décision n°’DEC-2024-010 page 2 sur 2
° Coùt annuel : 9002.09€ TTC
° Date d’effet : 10/10/2023
° Date de signature du contrat : 10/10/2023
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 23 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240223-Imc1X0100007b7c-DE
Date de réception préfecture : 29-02-2024
Le Marre,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3