Procès Verbal - 2024.03.11 Proces verbal

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Procès Verbal - 2024.03.11 Proces verbal Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.11 Proces verbal)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR

Etait absent représenté : Fabrice LOCMENT donne pouvoir à Brigitte VASSEUR

Absents excusés : Christophe HENRIQUET, Marion FREDON, Clément MOINAT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

********************

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

• Affaires Générales

• Bilan de la concertation et arrêt des ZAER

• Affaires Financières

• Compte financier unique – Budget principal – Exercice 2023

• Affectation des résultats – Budget principal

• Budget primitif – Exercice 2024

• Remboursement de location de salle

• Encarts publicitaires – bulletin municipal

• Affaires Culturelles

• Opération : Construction d’une médiathèque

• Questions diverses

********************

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Emilie CHOISMIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

AFFAIRES GENERALES

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZAER

L’article 15 de la loi APER permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER). Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 17 janvier 2024 concernant les modalités de la concertation fixées en vue de définir les Zones d’Accélération pour l’implantation d’Energies Renouvelables (ZAER).

Conformément à cette délibération :

- Les pièces du dossier de définition des ZAER ainsi qu’un registre ont été mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat du 1er février au 21 février 2024,2

- Une information a été communiquée au public par les supports de communication suivants : Affichage en mairie, Panneau Pocket, Panneau lumineux et le site internet de la commune,

- Une réunion publique a été organisée le mercredi 7 février 2024 à 19h00 à la Salle Pierre Cauet, - Une adresse mail a été mise à disposition du public : reponse@mairielsm.fr.

Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation :

- Aucune observation n’a été formulée dans le registre dédié,

- 9 personnes étaient présentes lors de la réunion publique,

- Aucune contribution n’a été reçue par courriel sur l’adresse dédiée.

A l’issue de la concertation, les ZAER identifiées dans les cartographies annexées à la délibération du 17 janvier 2024 sont validées et jointes en annexe.

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le bilan de la concertation,

- D’arrêter les propositions de ZAER telles que présentées en annexe de la présente délibération.

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023

Monsieur BARTHELEMY se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour présenter le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023. Celui-ci présente un résultat de fonctionnement de 1 457 786.62 €. Il informe l’assemblée que la commission des finances du 28 février 2024 a émis un avis favorable. Ces résultats n’appelant aucune observation et étant conformes et validés par le trésorier, il propose de passer au vote. Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2023, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2023, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’adopter le compte financier unique de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 1 481 803.57 1 481 803.57 Opérations de

l’exercice 3 300 891.30 4 758 677.92 2 525 764.10 2 338 935.00 5 826 655.40 7 097 612.92

TOTAUX 3 300 891.30 4 758 677.92 2 525 764.10 3 820 738.57 5 826 655.40 8 579 416.49

Résultats de

clôture 1 457 786.62 1 294 974.47 2 752 761.09 Monsieur le Maire rentre dans la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’affecter la somme de 1 457 786.62 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2024. Le résultat de la section d’investissement s’élève à 1 294 974.47 € et est affecté au R.001. Conformément à l’avis de la commission des finances du 28 février 2024, l’assemblée, à l’unanimité, adopte cette proposition.

TAXES LOCALES DIRECTES – ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les conclusions émises par la commission de finances réunie le 28 février 2024, ayant décidé de reconduire les mêmes taux des taxes locales directes qui s’établissent ainsi : - Foncier bâti : 33.53 % - Foncier non bâti : 30.77 % - Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 12.65 %

Monsieur Frédéric MULLER demande pourquoi le conseil municipal ne baisserait pas de manière significative les taxes. Monsieur le Maire rappelle que les taux n’ont pas augmenté depuis 2009, seule la revalorisation de la valeur locative a été revue à la hausse. Il précise également que les 80% des taxes de la commune proviennent des entreprises et qu’une baisse ne serait pas significative pour les habitants. Monsieur Frédéric MULLER répond que c’est surtout un impact psychologique. Madame Isabelle DESSERY évoque les hameaux qui payent les mêmes impôts sans avoir les mêmes3

services. Monsieur Philippe FERCOT précise que vu le nombre de maisons, les sommes investies par habitation en 2022 et 2023 sont plus importantes que les aménagements équivalents au centre du village. Cependant, Monsieur le Maire ajoute qu’il est possible de revoir en commission communale des impôts directs, les coefficients de localisation pour les hameaux ou les maisons impactées par les constructions illégales.

Conformément à l’avis de la commission des finances, l’assemblée, par 15 voix pour et une abstention (Monsieur Frédéric MULLER), décide de ne pas modifier les taux des taxes locales directes.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations en 2024, conformément à l’avis rendu par la commission « Vie Associative – Terre de jeux » réunie les 20 – 21 – 22 et 24 février 2024.

Il vous est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT POUR INFORMATION Tennis de table 2 000.00

400.00 Achat d’une table

Association Sports et Loisirs 1 000.00

600.00 Course cycliste

Club Modélisme Longueillois 1 200.00

Des copains et des bulles 500.00

Dynamo Canly/Longueil Ste Marie 3 500.00

Comité des Œuvres Sociales 500.00 15 000.00 Chèques vacances et chèques cadeaux

Comité Municipal des Fêtes 20 000.00

Isabelle DESSERY, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, sortent

de la salle

Vote

Isabelle DESSERY, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT,

rentrent dans la salle

Associations Familles Rurales 7 700.00

Didier VOITURONT sort de la salle

Vote

Didier VOITURONT rentre dans la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500.00

L’Ame Ortie 1 000.00

Jacqueline MOREL sort de la salle

Vote

Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Ecole maternelle du Grand Ferré 1 000.00

Ecole élémentaire du Grand Ferré 2 000.00

Judo Jujitsu 2 200.00

Tennis Club 0

Pas de subvention cette année car a reçu une subvention de

9 000 € par la Fédération Française de Tennis pour les

travaux du court de tennis extérieur

ECOM Paul Vallet 20 000.00

10 500.00

Orchestre à l’école

GIPE 10 900.00

Don du sang 150.00

Le Fil d’Ariane 250.00

Restaurants du Cœur 300.00

France Alzheimer Oise 300.00

L’amicale des jeunes d’Hier 2 000.00

Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL et Evelyne DESSUILLE

sortent de la salle

Vote

Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL et Evelyne DESSUILLE

rentrent de la salle

TOTAL 104 900.004

Chaque subvention est votée individuellement. Les membres du conseil, à l’unanimité des présents, décident d’attribuer les subventions ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2024. Conformément à l’avis rendu par la commission des finances du 28 février 2024, l’assemblée, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2024 présenté, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour 4 498 815.00 € pour la section de fonctionnement, et pour 5 395 922.00 € pour la section d’investissement.

REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE

Salle Pierre Cauet :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame DA SILVA Maria, en raison de contraintes familiales, a décidé d’annuler la réservation de la salle Pierre Cauet du 14 juin 2024 au 17 juin 2024 et sollicite le remboursement de la réservation qui s’élève à 330 € (titre 1668/2023). Conformément à l’avis rendu par la commission des finances du 28 février 2024, l’assemblée, à l’unanimité, accepte de rembourser la réservation de Madame DA SILVA Maria pour un montant de 330 €.

ENCARTS PUBLICITAIRES – BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 11 juillet 2013 concernant les tarifs votés dans le cadre d’une insertion publicitaire au sein du bulletin municipal. Il informe que depuis 2013 aucune révision n’a été appliquée. Conformément à l’avis de la commission des finances du 28 février 2024, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs des encarts publicitaires à compter de la prochaine insertion dans le bulletin municipal 2025, comme suit :

Format de

l’annonce

Tarif unitaire TTC

par parution

Tarif unitaire TTC par

parution (couverture)

Proposition tarif

unitaire TTC par

parution

2025

Proposition tarif

unitaire TTC par

parution

(couverture)

2025

1/12ème de page 250 € 0 260 € 0 1/8ème de page 380 € 0 390 € 0 1/6ème de page 450 € 500 € 460 € 520 € 1/4 de page 550 € 610 € 570 € 630 € 1/2 page 800 € 870 € 830 € 900 € Page entière 1200 € 1300 € 1240 € 1350 €

AFFAIRES CULTURELLES

OPERATION : CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022.03.12 du Conseil Municipal en date du 03/03/2022, rendue exécutoire le 08/03/2022, autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'ADTO-SAO pour la réalisation des études préalables à la construction de la médiathèque. Il rappelle également la décision municipale n° 2022/08/01 en date du 23/08/2022, rendue exécutoire le 25/08/2022, autorisant la signature du marché relatif à la mission de programmation avec la Société EMERGENCES SUD. Suite à la présentation en date du 19 février 2024 par Madame Cécile BENARD, programmiste de la société EMERGENCE SUD, du projet culturel scientifique éducatif et social ainsi que du programme finalisé, l’assemblée, décide par 15 voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe FERCOT) : - D’approuver le programme finalisé des besoins portant le coût prévisionnel de l’opération à 3 735 050 € H.T. ; - De mettre fin à la convention de mandat et de confier à la société ADTO-SAO la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, dans le cadre du projet « Pôle Médiathèque et musique » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec ladite société la convention de mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage présentée en annexe, pour une rémunération prévisionnelle d’un montant de 94 500.00 € HT soit 113 400.00 € TTC ; - D’approuver le lancement d’une procédure de consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un concours restreint sur esquisse ;

- De fixer la prime qui sera allouée aux 3 candidats admis à remettre une prestation d’un niveau ESQ (esquisse) à la somme de 22 000 € H.T. ;

- De constituer un jury en application des articles R2162-22 à R2162-26 du Code de la Commande Publique et de confier à Monsieur le Maire le soin de nommer par arrêté les membres du jury ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette opération. Monsieur Philippe FERCOT explique son vote contre parce qu’il trouve le projet surdimensionné. Madame Emilie CHOISMIN souhaite ajouter qu’elle soutient l’avis de Monsieur Philippe FERCOT même si elle ne peut changer son vote.5

Monsieur Baptiste LECAT répond qu’à ce jour il n’existe pas de salle au cœur du centre bourg afin d’accueillir des expositions, par exemple. En tant qu’adhérent à la médiathèque, il a observé un changement positif dans les animations. Cependant, le lieu actuel n’étant pas convivial, il ne reste pas longtemps sur place lors de sa venue. Par contre il se projette déjà dans le projet à venir qui devrait réunir bien plus d’habitants.

QUESTIONS DIVERSES

Personnel communal : Monsieur le Maire informe que l’agent en charge de l’ouverture et la fermeture du city stade et du cimetière quittera ses fonctions au 31 mai 2024. Nous recrutons un nouvel agent afin de lui succéder ou une alternative à son départ. Monsieur Philippe FERCOT pense qu’il faut recruter un agent uniquement pour les fermetures pendant la période d’horaire d’été c’est-à-dire d‘avril à octobre.

Centenaire : Madame Maria EMERY fêtera ses 100 ans le 31 mars 2024. Monsieur le Maire souhaiterait lui remettre la médaille de la ville, un bouquet de fleurs et rédiger un article dans le prochain petit journal pour l’évènement. L’assemblée valide cette proposition.

Voie douce : Madame Emilie CHOISMIN informe que les barrières situées rue de la Roseraie près du calvaire sont de travers. Monsieur Philippe FERCOT répond que l’entreprise est venue récemment resceller toutes les barrières le long de la voie douce mais a omis celles-ci. L’entreprise viendra les sceller très prochainement.

Prochain conseil municipal : il est prévu le mercredi 10 avril 2024 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et cinquante minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Emilie CHOISMIN Stanislas BARTHELEMY