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Déliberation - 2022.07.06 745 stationnement tour de france 14.07.2022 reglementation circulation
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.06 745 stationnement tour de france 14.07.2022 reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.06/745
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Tour
de
France 14
juillet
2022.
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Briançon.
Etape:
Briançon
>
Alpes
d'Huez
- jeudi
14
juillet
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
citée
en
objet
de
prendre
toutes
les
mesures
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: Itinéraire
:
-
Avenue
Jean
Moulin
(départ
fictif)
-
Rue
de
la
Soie
-
Rue
Centrale
-
Avenue
de
la
République
-__
Avenue
de
la
Libération
-__
Avenue
Professeur
Forgues
RN
94
-
Avenue
de
Savoie
RD1091
-__
Mas
de
Blais
(départ
réel)
Article
2 : Circulation
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
le
parcours
mentionné
à
l'article
1 le
jeudi
14
juillet
2022
de
10H00
à
14H00,
sauf
sur
la
RD1091
où
la
circulation
sera
coupée
dès
9h30.
Article
3 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
tout
le
parcours
le
jeudi 14
juillet
2022
de
8h00
à
14h00.
RSR
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EN
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
4
: Fermeture
de
route:
-
Rue
Bermond
Gonnet
du 12
juillet,
18
:00
au 14
juillet,
20
:00
-
Avenue
Jean
Moulin
du 13 juillet,
12
:00
au 14
juillet,
17
:00
-
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
du
13 juillet,
22
:00
au 14
juillet,
17
:00
-
Rue
Centrale
du
13 juillet,
19
:00
au 15 juillet,
05
:00
-
Rue
de
la
Soie
le 14
juillet,
de
10
:00
à
14:00
-
Rue
Pasteur
(extrémité
haute),
le
14
juillet
de
10
:00
à
14:00
-
Avenue
de
la
République
le
14 juillet,
de
10
:00
à
14:00
-
Avenue
de
la
Libération
le 14
juillet,
de
10
:00
à
14:00
-
Avenue
Professeur
Forgues
-
RN94
le 14
juillet
de
10
:00
à
14:00
-
Avenue
de
Savoie
-
RD
1091
le 14 juillet,
de
9
:30
à
14:00
Toutes
les
voies
croisant
l'itinéraire
de
course
seront
fermées
le
14
juillet
2022
de
10
:00
à
14:00
Article
5 : Le
stationnement
est
interdit
-__
Rue
Bermond-Gonnet
- Esplanade
Jean
Marie
Leblanc
-
parking
du
boulodrome
et
parking
tennis
couverts
du
12
juillet,
8 :00
au 14
juillet,
20
:00
-
Avenue
Jean
Moulin,
du
13
juillet,
12
:00
au 14 juillet,
14
:00
-
Rue
Centrale,
du
13 juillet,
19
:00
au 15 juillet,
05
:00
-
Avenue
de
la
République,
le 14 juillet,
de
8 :00
à
14:00
-
Parking
caserne
Colaud
du 13
juillet,
8 :00
au 14 juillet,
14:00
-
Parking
Val
Chancel
du
13
juillet,
7 :30
au
14
juillet,
14
:00
-
Sur
les
12
dernières
places
de
la
rue
Barthélémy
Chaix
situées
à
l'arrière
de
la
Poste
Article
6
: Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
réglementaires
affichant
ledit
arrêté
(à
la
charge
des
Services
Techniques)
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
où
irrégulier
sera
remis
à
la
fourrière
automobile
intercommunale
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
8
: Les
heures
de
fermeture
de
la
circulation
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
étant
données
à
titre
indicatif,
celles-ci
pourront
être
modifiées
en
cas
de
nécessité
et
ce,
à
l'appréciation
des
forces
de
Police
présentes
sur
les
lieux.
Article
9: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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PRE
PURE
NE
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PESTE
CE
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ENC, NEPRRERNEPEREE
(ER)
(IS ARE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
application
à
Messieurs
:
- le
Commandant
le
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- les
services
communaux
des
fêtes
et
voirie
Article
11: Copie
sera
adressée
à :
- la
CCB
- les
Transports
Urbains
- le
Centre
Hospitalier
- PGHM
Fait
à
Briançon,
le 06
juillet
2022
——
Transmis-le
:
=
Notifié
le :
ERREUR
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7 EC
PE
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CORNR RER NREPSRRRRRRES CN
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Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313