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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20970 417 N DEL2020 022 Convention MAD de Moyens GIP Action Contrat Ville Albigeois
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20970 417 N DEL2020 022 Convention MAD de Moyens GIP Action Contrat Ville Albigeois)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_022 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "ACTION CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS".
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_022 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "ACTION CONTRAT DE VILLE ALBIGEOIS".
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Lors de la séance du 17 décembre 2015, le Conseil de la communauté d’agglomération a approuvé la participation annuelle conventionnée au fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Action contrat de ville Albigeois », par des prêts, échanges, cessions, donations, locations, mises à disposition, de personnel, locaux, matériels, autres ressources et logistiques.
Les mises à disposition de personnel sont les suivantes :
• Un chargé de mission à 100% équivalent temps plein de catégorie A, chef de projet du contrat de ville de l’Albigeois.
• Un adjoint administratif de 2ème classe à 100% équivalent temps plein de catégorie C, pour l’assistance administrative et comptable.
• 20% d’un équivalent temps plein de catégorie A, en charge de la direction du GIP Action contrat de ville Albigeois.
Je vous rappelle que depuis 2017, le chef de projet était mis à disposition auprès du GIP « Action contrat de ville Albigeois » à temps plein ; mais, l’agglomération gardait à sa charge 20% du coût de l’agent au titre de la coordination de la compétence politique de la ville.
De plus, compte tenu du désengagement de la région Occitanie, dès 2018 et du Département du Tarn en 2019, au titre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), le GIP « Action contrat de ville Albigeois » n’est plus en mesure de rembourser la totalité des mises à disposition consenties par l’agglomération.
Il est proposé que le remboursement par le GIP des mises à disposition consenties par l’agglomération, soit plafonné au montant prévisionnel total de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), inscrit en BP 2020 du GIP voté par le conseil d’administration le 05 décembre 2019, soit 72 200€.
Ainsi, la charge nette que l’agglomération devra supporter au titre des salaires pour 2020 est estimée à 33 291€.
Par ailleurs, la logistique matérielle complémentaire mise à disposition gratuitement, dont bénéficie le GIP pour son fonctionnement, est estimée à 18 923€.
La convention de mise à disposition de moyens pour le compte du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Action contrat de ville Albigeois » est annexée à la présente délibération. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le budget primitif 2020 du contrat de ville voté en conseil d’administration du GIP le 5 décembre 2019,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition de moyens pour le compte du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Action contrat de ville Albigeois ».
APPROUVE le plafond maximum de remboursement de 72 200€, par le GIP « Action contrat de ville Albigeois ».
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget primitif général 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL