unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COFINANCEMENT D ACTIONS PRGRAMMATION 2018 Contrat de Ville de L ALBIGEOIS

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COFINANCEMENT D ACTIONS PRGRAMMATION 2018 Contrat de Ville de L ALBIGEOIS Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COFINANCEMENT D ACTIONS PRGRAMMATION 2018 Contrat de Ville de L ALBIGEOIS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_122 : POLITIQUE DE LA VILLE – COFINANCEMENT D'ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS

L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018

N° DEL2018_122 : POLITIQUE DE LA VILLE – COFINANCEMENT D'ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS

Pilote : Politique de la ville

Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,

Les actions de la politique de la ville sont financées au travers du contrat de ville. Ce contrat est piloté par la communauté d’agglomération au titre de ses compétences obligatoires et de manière partenariale en lien avec l’Etat dans le cadre du comité de pilotage du contrat de ville.

Sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation sont coordonnés par le groupement d’intérêt public du contrat de ville (GIP), qui a été créé en associant les financeurs Etat, Agglomération, Région, Département et la CAF et les différents opérateurs publics intéressés et signataires du contrat de ville (Ville d’Albi, Ville de Saint-Juéry, Tarn habitat, chambre des métiers, CCI)

Le GIP Action contrat de ville accompagne les actions utiles pour les quartiers prioritaires et les publics fragiles.

Il reçoit et distribue les crédits ETAT du CGET (commissariat général à l’égalité des territoires).

Les autres financeurs décident des montants complémentaires qu’ils allouent aux actions retenues dans le programme d’actions annuel du contrat de ville.

Les actions proposées au cofinancement de l'agglomération ont été sélectionnées compte tenu de leur nature et des compétences et engagements de la collectivité.

La priorité est donnée à des actions relatives à l’insertion des publics éloignés de l’emploi et socialement fragilisés.

Ainsi, ces actions entendent faciliter l’intégration des publics sur de l’accompagnement et mieux les préparer pour leur maintien en parcours. Ces actions visent la prévention, l’inclusion sociale, l’emploi et la formation. Elles ciblent les adultes, les femmes et les jeunes. Elles sont en accord avec la note de cadrage du programme d’actions 2018 du contrat de ville.

Les actions proposées pour un cofinancement de l’agglomération pour 2018 sont les suivantes :

ARALIA pour 4 actions, cœur de compétence de l’agglomération, puisque relatives à l’insertion des publics éloignés de l’emploi par l’acquisition des savoirs de base et la maîtrise du français. La langue étant le premier frein à l’insertion socioprofessionnelle, ces actions sont de plus en plus demandées et sont aussi bien articulées avec le programme d’insertion de l’agglomération. Les modules sont complémentaires.ARALIA Du social à l’emploi 2 000 €

ARALIA Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) 2 000 €

ARALIA Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières - Rayssac) 2 500 €

ARALIA Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi 1 250 €

L’École des Parents et des Éducateurs, pour une action inscrite en complément des actions « Accompagnement socioprofessionnel des femmes parents isolés » et « Plate-forme de découverte des métiers » de Fonlabour. Elle facilite l’insertion socioprofessionnelle des femmes.

École des Parents

et des Éducateurs Ma santé mon corps et moi 2 000 €

Centre social Ségala Tarnais, pour une action destinée à l’insertion des femmes isolées par la prise en compte de leurs fragilités sociales. L’action est bien articulée avec le programme d’insertion de l’agglomération, l’action de l’EPE ci-dessus et l’action du CFPPA de Fonlabour ci-après.

Centre social du

Ségala Tarnais

Accompagnement socioprofessionnel des femmes parents

isolés 1 800 €

CFPPA de Fonlabour, pour une action en faveur de l’insertion des femmes. L’agglomération finançait et portait seule cette action sous forme de prestations de services depuis 5 ans. Afin de la développer pour les femmes des quartiers prioritaires plus fragilisées, le CFPPA a sollicité et obtenu en 2018 des fonds politique de la ville. L’action est bien articulée avec le programme d’insertion de l’agglomération et vient compléter les actions de l’EPE et du Centre social du Ségala Tarnais ci-dessus, pour constituer un parcours de primo-insertion. A partir de 2018, nous serons donc sur de la subvention avec un portage de l’action par le CFPPA.

CFPPA de

Fonlabour

Plate-forme de découverte des métiers de l’agriculture, de

l’horticulture et de l’environnement 5 000 €

Réseau Ados-81, pour deux actions. Il est précisé que la structure a rencontré des difficultés sur le premier trimestre 2018. Les actions ont été suspendues pendant trois mois. Par ailleurs, l’intervention de l’association a désormais une dimension départementale pour la maison des adolescents et la prévention globale des risques chez les jeunes dans le cadre du PAEJ.

Réseau Ados-81 Accompagnement des 18-30 ans vers l’emploi ou la formation (programme d’insertion de l’agglomération) 5 625 €

Réseau Ados 81 PAEJ. Démarche de prévention globale12-25 ans 5 000 €

Radio ALBIGES, pour une action de création d’émissions radio par et pour les jeunes. Démarche évolutive avec des reportages de terrain réalisés notamment lors d’événements sur Cantepau.Radio ALBIGES Bouillon de bitume 1 200 €

SEVE ET TERRE, pour l’action du potager solidaire sur Veyrières-Rayssac. Ce jardin joue pleinement son rôle pour développer la solidarité, les échanges et la cohésion sociale entre les habitants.

SÈVE ET TERRE Jardin solidaire 2 500 €

L’association construction aéronef jeunes (CAJ), pour une action inscrite dans la continuité de la construction de l’avion et prévoyant un atelier mécanique et d’entretien et du pilotage. Un deuxième avion est en construction.

CAJ Animation d’ateliers et formation conception, construction mécanique 1 000 €

Le total des cofinancements proposés par la présente délibération s’élève à 31 875 €.

Les 12 projets de conventions sont annexés à la présente délibération.

Je vous propose :

 d’approuver par opérateur et action retenue, les montants attribués ci- dessus,

 d’autoriser la présidente à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes aux versements de ces cofinancements pour les actions retenues,

 de dire que les crédits sont prévus au budget 2018.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif de l’exercice 2018,

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 5 juin 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le versement pour ARALIA, d’une subvention de 2 000 €, pour l’action « Du social à l’emploi »,

APPROUVE le versement pour ARALIA d’une subvention de 2 000 €, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) »,APPROUVE le versement pour ARALIA d’une subvention de 2 500 €, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières/Rayssac) »,

APPROUVE le versement pour ARALIA d’une subvention de 1 250 €, pour l’action « Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi »,

APPROUVE le versement pour L’École des Parents et des Éducateurs d’une subvention de 2 000 €, pour l’action « Ma santé mon corps et moi »,

APPROUVE le versement pour le Centre social Ségala Tarnais d’une subvention de 1 800 € pour l’action « Accompagnement socioprofessionnel des femmes parents isolés »,

APPROUVE le versement pour le CFPPA de Fonlabour d’une subvention de 5 000 € pour l’action en faveur des femmes « Plate-forme de découverte des métiers de l’agriculture, de l’horticulture et de l’environnement »,

APPROUVE le versement pour Réseau Ados-81 d’une subvention de 5 625 € pour l’action « Accompagnement des 18-30 ans vers l’emploi ou la formation »,

APPROUVE le versement pour Réseau Ados-81 d’une subvention de 5 000 € pour l’action « PAEJ. Démarche de prévention globale 12-25 ans »,

APPROUVE le versement pour Radio ALBIGES d’une subvention de 1 200 € pour l’action « Bouillon de bitume »,

APPROUVE le versement pour SEVE ET TERRE d’une subvention de 2 500 € pour l’action « Jardin solidaire »,

APPROUVE pour l’association construction aéronef jeunes (CAJ), 1 000 €, pour l’action «Animation d’ateliers et formation conception, construction mécanique»,

AUTORISE madame la présidente à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes aux versements de ces cofinancements pour les actions retenues,

DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2018.

DIT QUE les subventions allouées pour les actions retenues donneront à évaluation par le GIP Action contrat de ville dans le cadre des missions qu’il assure pour le compte de ses partenaires financeurs.

Pour extrait conforme,

Fait le 18 juillet 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL