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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_042 : CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE (EPFO) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ACTION COEUR DE VILLE" POUR ALBI
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_042 : CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE (EPFO) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ACTION COEUR DE VILLE" POUR ALBI
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,
La ville d’Albi a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires le 6 avril 2018 dans la liste des 222 villes éligibles au programme « Action cœur de ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 avec toutes les parties prenantes (la ville d’Albi, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, l’État, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et la région Occitanie). Puis, une convention de partenariat a été approuvée en décembre 2019 entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, visant à favoriser la restructuration d’immeubles inclus dans le périmètre « Action cœur de ville » d’Albi, afin de contribuer au développement de l'habitat.
L’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) accompagne les villes bénéficiaires du dispositif « Action cœur de ville ». Une intervention de l’EPFO permet de procéder à des acquisitions foncières et opérations immobilières afin de faciliter les opérations d’aménagement, contribuant au développement de l'habitat, notamment par des opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain.
La convention opérationnelle établie entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, cadre les modalités d’intervention de l’EPF Occitanie, et définit le fonctionnement et les obligations incombant à l’agglomération en amont, pendant et après les acquisitions foncières. Elle fixe plus globalement les conditions de collaboration entre les institutions pour une durée maximale de 8 ans.
Dans le cadre de la présente convention, l’EPFO est habilité à intervenir sur trois secteurs inclus dans le périmètre Action cœur de ville d’Albi : - le centre ancien,
- le quartier Madeleine,
- le secteur Cordeliers/Université.
Le budget d’intervention de l’EPFO dans le cadre de la convention est fixé à 3,5 millions d’€.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération, VU la délibération N° DEL2018_119 du 18 juillet 2018 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au programme « Action cœur de ville d’Albi »,
VU la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » d’Albi, signée le 17 août 2018 par l’ensemble des partenaires,
VU l’article L321-1 du code de l’urbanisme,
VU le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023 de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie,
VU le projet de convention opérationnelle entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention opérationnelle ci-annexée entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, pour engager un processus d’acquisitions foncières et immobilières sur trois secteurs du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi, pour un budget d’intervention de l’EPFO fixé à 3,5 millions d’€ sur les 8 ans de la durée de la convention.
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer la convention opérationnelle entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL