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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2026 - 031
26510
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 1-05062026
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 20 heures trente minutes,
Le conseil municipal de la commune de ROUSSIEUX régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur GIREN Didier, maire.
Etaient présents : VOLLE Christiane, DASSE Christophe, MILLOT Lukas, MOULINAS
Séverine, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, GIREN Didier.
Etait excusée : FORET Sandrine
Objet : Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ; Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de GUMIANE sera le suivant :
– 1 délégué à élire
– 3 suppléants à élire
L’assemblée élit pour secrétaire de séance M. MILLOT Lucas
Composition du bureau électoral :
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mmes et MM. VOLLE Christiane, DASSE Christophe, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, MOULINAS Séverine.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués et des suppléants :
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote. Résultats du scrutin
Après rappel de l’objet de la séance, après enregistrement des candidatures,
– Délégué : M. DASSE Christophe nombre de voix : 7
– Suppléant 1 : M GIREN Didier nombre de voix : 7
– Suppléant 2 : M. MILLOT Lucas nombre de voix : 7
– Suppléant 3 : M. MOULINAS Séverine nombre de voix : 7
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 5 juin 2026
Le Maire, Didier GIREN