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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Mairie de Roussieux

1A chemin de l'Auvergnas 26510 Roussieux

Permanences le lundi de 14h à 16h

mairie.roussieux@gmail.com

06 83 05 90 32

Roussieux, le 23 mars 2026

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 22 mars 2026

Présents : Giren Didier, Millot Lukas, Volle Christiane, Bonnevie Sébastien, Dasse Christophe, Foret Sandrine, Moulinas Séverine.

Le Conseil débute à 14h30 sous la présidence du Maire sortant, Didier Giren.

1 – Installation du nouveau conseil

Le Maire sortant installe le nouveau conseil dans ces fonctions puis cède la présidence de la séance à la doyenne d’âge pour procéder à l’élection du nouveau Maire.

2 – Élection du Maire / DEL 1-22032026

Le conseil municipal, par 7 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE, élit, Monsieur Didier Giren, maire de la commune de ROUSSIEUX.

Procès-verbal est dressé.

3 – Détermination du nombre d’adjoints / DEL 2-22032026

Le nombre d’adjoints à élire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. L’effectif légal du conseil municipal de ROUSSIEUX étant de 7 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de DEUX.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à DEUX le nombre d’adjoint(e)s au Maire.

4 – Élection des adjoints / DEL 3-22032026

Le conseil municipal, par 7 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 voix CONTRE, élit, Monsieur Christophe Dasse et Madame Christiane Volle, respectivement premier adjoint et deuxième adjoint.

Procès-verbal est dressé.

5 – Vote des indemnités / DEL 5-22032026

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’une indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT ; pour les communes de moins de 500 habitants : 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le Maire propose de minorer son indemnité à 24,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il appartient ensuite au conseil municipal de fixer l’indemnité de fonction pour les adjoints au maire dans la limite du barème fixé pour les communes de moins de 500 habitants : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la façon suivante :

- Indemnité du Maire : 24.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Indemnité du premier adjoint : 4.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Indemnité du deuxième adjoint : 4.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

6 – Désignation de délégués

DEL 4-22032026 / DEL 6-22032026

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- désigne Didier Giren et Christophe Dasse en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au comité syndical de TE26.

- désigne Didier Giren délégué titulaire et Christophe Dasse délégué suppléant au syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

- désigne Didier Giren délégué titulaire à l’association Aventic.

7 – Délégations au Maire / DEL 7-22032026

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide de déléguer au Maire l’ensemble des compétences citées à l’articel L.2122-22.

Le conseil est clos à 16h00.