Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 - 004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2022_2_2

Séance du 25 mars 2022

Date de convocation : 14/03/2022

L’an deux mille vingt deux, le 25 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, GIREN Didier, BONNEVIE- CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier

Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, M. STERN André

Objet de la délibération : Approbation compte de gestion dressé par le Trésorier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votes : POUR : 5 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 25 mars 2022

Le Maire,