Conseil Municipal - CM du 11092014

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Conseil Municipal - CM du 11092014 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11092014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2014

Compte-rendu

L’an deux mille quatorze, le 11 septembre à 19 heures

Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. TARBES Nicolas, Maire.

Date d’affichage et de convocation : 04/09/2014

Etaient présents : O. CADASSOU - N. DUBOS - T. PETIT – A. TEXIER - E. MILLET - JB. NIOTOU - N. TARBES - J. NOUGARO - S. ITEY - P. DEJEAN

Absents excusés : M.F QUESADA (pouvoir à N. TARBES)

Secrétaire de séance : A. TEXIER

1 - Interne

Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal : Après lecture, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le précédent compte-rendu. Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 - Remplacement de la secrétaire de mairie pour congé maternité

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Caroline MISAK, secrétaire de mairie vient de nous faire part de sa grossesse et de son préavis de départ pour congé maternité.

Pour les besoins du service, il est nécessaire de remplacer Mme Caroline MISAK durant son congé maternité prévu du 2 décembre 2014 au 7 avril 2015.

M. le Maire rappelle que la commune a délibéré lors du conseil municipal du 6 mars 2014 à une ADHESION SERVICE DE REMPLACEMENT - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT). Ce service permet d’avoir accès à un vivier de personnes mis à disposition par le Centre de Gestion.

Il est décidé par le Conseil de lancer cette procédure pour le remplacement de Mme Caroline MISAK.

3 - Adhésion de la totalité du périmètre de la Communauté de Communes du Créonnais au syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise avec prise de compétence SCoT de la Communauté de Communes

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi par Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Créonnais par un courrier en date du 15 juillet 2014 pour se prononcer, dans les conditions définies par l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sur l’autorisation de l’adhésion de la commune de SAINT-LEON au syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise et de lui transférer la compétence SCoT.

En effet, en vertu de l’article L. 5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.Département de la Gironde

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M. le Maire expose ensuite la délibération de ce jour qui donne l’accord de la commune de SAINT-LEON pour l’intégration de la totalité du périmètre de la Communauté de Communes du Créonnais au syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise.

Vu les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu les dispositions de la loi portant Engagement National pour l’Environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

Vu les dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 122-1-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohérence Territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés d’établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, relatif à l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte et renvoyant à l’article L. 5211-5 ;

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales sur la possibilité de transfert de compétences ;

Vu l’arrêté préfectoral de création du syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise en date du 10 février 1996 ;

Vu l’arrêté préfectoral de modification du périmètre du syndicat mixte du SCoT en date du 21 juin 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral de création de la Communauté de Communes du Créonnais en date du 13 juillet 2000 ;

Considérant que le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise doit être appréhendé comme un projet de territoire dont l’objectif est d’anticiper et d’organiser les besoins dans les domaines de politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique et commercial, de transports et de déplacements, et tout cela dans une logique de développement durable ;

Considérant que ce périmètre exprime la volonté des élus locaux d’œuvrer ensemble pour un projet de territoire cohérent et porteur d’avenir et recueille l’adhésion des collectivités territoriales concernées ;

Considérant que l’adhésion de la totalité du périmètre de la Communauté de Communes du Créonnais est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT ;

Aux vues de ces éléments et sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal de la commune de SAINT-LEON, décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion de la totalité de la Communauté de Communes du Créonnais au syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise et donc de lui transférer la compétence SCoT nécessaire.

4 - Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal

Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur DUFRESNE Claude, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.Département de la Gironde

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L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas, l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité du conseil de 100 % par an pour un montant net de 329.78€, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à DUFRESNE Claude, Receveur municipal et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

5 - Autorisation au Maire de signer le renouvellement de la convention avec la commune d’ESPIET pour participer à l’école multisports créée à ESPIET

M. le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’un accord avait été passé avec M. le Maire d’ESPIET afin que les enfants de SAINT-LEON inscrits à l’école d’ESPIET puissent participer à l’école multisports créée par la commune d’ESPIET. Il avait été convenu que les enfants pouvaient bénéficier de ce service si la commune participait financièrement au prorata du nombre d’enfants de la commune inscrits à l’école multisports. Un projet de budget avait été rédigé pour l’année scolaire 2012/2013. Afin de renouveler cet accord, une convention sera signée par les Maires des communes d’ESPIET et de SAINT-LEON pour l’année 2013/2014.

Les membres du Conseil municipal autorisent M. le Maire à signer une convention avec le Maire d’ESPIET pour les enfants ayant participé à l’école multisports d’ESPIET 2013/2014. Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des communes.

6 - Avis motivé sur le projet de tarification de la cantine scolaire de Créon

Le Conseil municipal prend connaissance d’un courrier envoyé par la Mairie de Créon concernant une proposition de projet de tarification progressive du prix du repas de la cantine scolaire en fonction des revenus déclarés par les familles.

Apres un débat entre les conseillers et l’analyse détaillée du courrier de M. le maire de Créon, Pierre GACHET, le conseil municipal de SAINT-LEON prend connaissance de la proposition de la participation des familles proportionnellement à leurs revenus pour la tarification cantine scolaire pour les écoles publiques de Créon.

1) Sur la forme, le Conseil municipal apprécie le volet consultatif mis en place par la commune de Créon sur ce projet et tient à remercier les élus de Créon d’associer les communes adhérentes par convention au groupeDépartement de la Gironde

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scolaire de Créon.

2) Sur le fond et notamment sur les modalités de calcul, les conseillers municipaux font part de l'iniquité du calcul de la charge de la cantine scolaire sur les seules ressources fiscales d'un foyer afin de définir le souhait pour les élus de Créon de garantir ou préserver le pouvoir d'achat des familles. En effet, il est nécessaire selon les élus de SAINT-LEON, de prendre en charge l'ensemble des prestations sociales ou familiales qui constituent en soit une ressource complémentaire et qui servent spécifiquement à couvrir les frais annexes à la charge d'enfant dont les frais scolaires.

Ces prestations sont faites pour compenser notamment le niveau de vie des ménages le plus défavorisés. La prise en compte du QF CAF serait donc le quotient le plus approprié à la situation des charges de chaque famille (QF demandé à ce jour pour la tarification des heures de périscolaire, de centre aéré, visant donc l’harmonisation de calcul).

Sur l’application du dispositif et la volonté des élus de Créon de faire en sorte de garantir un poids équitable du prix du repas sur les ménages, les élus de SAINT-LEON sont défavorables au fait de faire supporter ce déséquilibre sur les seules ménages les plus favorisés.

Le projet en soit reste intéressant mais cette volonté politique à recette constante pourrait faire l’objet plutôt d’arbitrage budgétaire si cela constitue une priorité, les recettes fiscales basées sur la solidarité sont aussi là pour permettre de limiter les déséquilibres sociaux, notamment en dotant le budget du CCAS.

Par principe, les élus de SAINT-LEON expriment le fait que les élus locaux doivent faire en sorte que toute volonté politique puisse se réaliser sur des recettes propres de fonctionnement, notamment par des choix d’arbitrage budgétaire, plutôt que de reporter une volonté politique sur les ménages, notamment sur ceux de la classe dite moyenne qui selon les simulations serait la plus impactée.

Enfin, il parait incontournable si ce projet voyait le jour, de mettre en place un effet de seuil de la participation minimum et maximum pour limiter les hausses trop significatives pour les ménages et d’envisager une progression de la tarification.

Le Conseil municipal de SAINT-LEON par ses représentants exprimera sa position lors des Conseils Consultatifs et Citoyens de Créon sur ce thème.

7 - Dossier de demande de subventions au Conseil Général CAB 2014

Le dossier de subvention CAB 2014 déposé en juin 2014 par M. le Maire, passe en commission permanente du Conseil général le 13 octobre pour une subvention prévisionnelle de 23 174€. M. le Maire informe, après échange avec les adjoints de ne pas solliciter cette année la demande de subvention DET Mission Paysage car les précisions demandées par le Conseil général ne pouvaient être fournies en temps et en heure, et surtout nécessité d’engager un architecte paysagiste, non budgété en 2014.

Le Conseil municipal à l’humanité confirme cette position. M. le maire précise qu’il sera nécessaire que les élus préparent en amont le dispositif paysager CAB 2015 dés janvier 2015 afin de soumettre les dossiers au plus tard en juin 2015 !

8 - Projet de diagnostic allégé de l’Eglise pour avenant CAB

Dans le cadre du conventionnement CAB avec le Conseil général, la commune de SAINT-LEON a la possibilité de signer un avenant permettant d’inclure tout autre projet qui rentrerait dans le périmètre de l’étude CAB de 2010. Après avoir échangé avec le Conseil municipal, les services du conseil général, deux axes de projet pourraient être éligibles et retenus dans cet avenant :Département de la Gironde

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 Un équipement multi sport de type city stade dont les modalités et les chiffrages ont été transmis à l’ADT qui confirme sa recevabilité.

 Un programme pluri annuel de réfection patrimonial de l’église de SAINT-LEON

Sur ce programme Eglise, afin de finaliser cet avenant, M. le maire propose de faire appel à un architecte des bâtiments de France et propose de mandater le cabinet Architecture et Patrimoine, Mr Philippe LEBLANC afin de réaliser une mission de diagnostic pré programmation permettant de remonter au service de l’ADT des éléments probants de chiffrage et de programmation.

L’objectif étant de pouvoir finaliser l’avenant CAB d’ici la fin de l’année avec les services du CG.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette orientation.

9 - Point budgétaire

M. le Maire procède à l’examen de la situation budgétaire à ce jour :  Les dépenses de fonctionnement sont réalisées à 57.50 % soit 133 219.15€  Les recettes de fonctionnement sont encaissées à 32.10%% soit 74 377.53€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGETISEES REALISEES DISPONIBLES Réalisées

231 879.12 133 219.15 98 659.97 57.50%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGETISEES REALISEES DISPONIBLES Réalisées

231 879.12 74 377.53 157 501.59 32.10%

 Les dépenses d’investissement sont réalisées à 25.10 % soit 56 317.65 €  Les recettes d’investissement sont encaissées à 35.60 % soit 79 902.03 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGETISEES REALISEES DISPONIBLES Réalisées

224 734.28 56 317.65 168 416.63 25.10%

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGETISEES REALISEES DISPONIBLES Réalisées

224 734.28 79 902.03 144 832.25 35.60%

L’état du compte caisse est conforme à la gestion prévisionnelle de notre trésorerie et présente un solde de 92 450.58€ en incluant les mandats en cours d’enregistrement à la Perception.

M. le maire demande une attention particulière sur les dernières recettes à venir et demande donc que les relances nécessaires soient faites d’ici fin septembre pour confirmer l’atterrissage budgétaire 2014 au plus tôt.

10 - Repas des aînés CCAS

Le menu proposé par le traiteur Rousseau à Faleyras a été validé.Département de la Gironde

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11 - Lancement du chéquier associatif CCAS

Le projet du chéquier associatif CCAS a été mis en place pour les enfants de moins de 18 ans de SAINT-LEON.

Les membres du CCAS de Saint-Léon ont souhaité mener une action « coup de pouce envers les jeunes » de notre commune.

Basé sur le modèle de Créon, la mise en place d’un chéquier d’une valeur de 20 euros permettra aux jeunes de moins de 18 ans, de bénéficier d’une réduction lors de l’accès à la culture et aux sports associatifs sur le territoire de notre communauté de communes.

Chaque enfant de moins de 18 ans bénéficiera d’un chéquier composé de 5 chèques d’une valeur de 4 euros permettant une utilisation globale ou partielle lors du paiement de la cotisation, de la licence, du ticket de cinéma auprès de l’association partenaire.

Ce chéquier est valable du 1er septembre 2014 à fin novembre 2014 et sera remis à compter du 1er septembre en Mairie sur justificatif du livret de famille et d’une facture justifiant votre domicile sur la commune.

Ci-dessous la liste des associations partenaires 2014 à cette action : Bibliothèques intercommunales, Réseau de lecture public du Créonnais, Créon Judo club, Créon Vélo Club, Echiquier club Créon, USSadirac Rugby Créonnais, FCCCréonnais, Gymnastique volontaire Féminine, Handball Club Créonnais, Hip Percut, Kaléidoscope, LJC (Sport), Musique en Créonnais, Tennis club Créon Club, Escrime Targonnaise, Ecuries de Camiac, Ecurie Allégret de Saint-Léon, La soupape Cirque, USL Badminton, Ciné Max Linder, Jeunes Sapeur-Pompier, Tennis Club de La Sauve, Théatre de la Sauve, Choréat, Petit Bruit, Petit Plouf.

12 - Avancement de la refonte du site internet communal

Le prototype du futur site internet communal est présenté sur vidéo projecteur par M. le maire. Résolument tourné vers une approche plus digitale, plus numérique, 2.0, avec des services publics en ligne intégrés, le site est parcouru en séance.

Les conseillers le trouvent complet et dynamique. Une mise en ligne est prévue au plus tard pour début 2015.

13 - Point sur l’urbanisme

Le projet de modernisation-reconstruction du chai viticole et d’un bâtiment technique SCI du LORT, Château Goelane CASTEL est présenté et apprécié pour un avis favorable, une évolution positive et une retombée touristique intéressante pour Saint-Léon.Département de la Gironde

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Date du prochain Conseil municipal : le

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :

le :

Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

(absente pouvoir à M

TARBES N)

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

PETIT

Tamara

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

DEJEAN

Patrice

CADASSOU

Odile