Conseil Municipal - CM du 09102017

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 11092014

Conseil Municipal - CM du 26.06.2019

Conseil Municipal - CM du 08122016

Conseil Municipal - CM du 30.06.2022

Conseil Municipal - CM du 10.04.2019

Conseil Municipal - CM du 16.12.2021

Conseil Municipal - CM du 16.11.2020

Conseil Municipal - CM du 10.07.2020

Conseil Municipal - CM du 03112016

Procès Verbal - 1 PV CM du 10.03.2025

Conseil Municipal - CM du 09102017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09102017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

Séance du Conseil municipal du 9 Octobre 2017

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal du 09 Octobre 2017

Nombre de Conseillers

En exercice : 10

Présents :6

Pouvoirs :1 L’an deux mille dix-sept

Votants :7 le 09 Octobre à 19 heures

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-LEON

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M TARBES Nicolas, Maire.

Date d’affichage et de convocation : 21/09/2017

Absents : A.TEXIER - S. ITEY – T. PETIT

Pouvoir : E. MILLET

Etaient présents : N.DUBOS–– N. TARBES – MF QUESADA – O. CADASSOU – J. NOUGARO - JB NIOTOU

Secrétaire de séance : Nadine DUBOS

1 – Validation compte-rendu

Validation du compte-rendu du précédent Conseil municipal : Après lecture, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le compte-rendu du 29 juin 2017. Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 – Contrat service technique

Monsieur le Maire fait un point sur le renouvellement du CDD de Sébastien DELAPORTE Son contrat sera renouvelé pour une durée de 6 mois à partir du 15 octobre 2016.

Le préavis de fin de contrat sera signifié à l’agent 1 mois avant la fin de contrat.

3 –Point budgétaire

Le compte caisse (515) à date est de 45 000€.

Recettes : fiscalité et droits de mutation en attente de versement.

4 –Délibération de validation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire présente le processus de la CLECT et le rapport 2017.

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

1 – préambule explicatif

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :

- de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant auxDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

compétences dévolues à celui-ci ;

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 23 mai 2017 pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint avec leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée à la Commune (Le détail des évaluations figure dans l’annexe du rapport approuvé par la CLECT)

2- Proposition de M. le Maire

M. le Maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 23 mai 2017 contenant l’évaluation des charges transférées.

3- délibération proprement dite

Le conseil municipal de la commune de Saint-Léon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211- 25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C V modifié par décret n°2017-698 du 2 mai 2017; Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 04/01/17 du 10 janvier 2017, relative à la mise en place et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à la modification de périmètre de la CCC ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 07/01/17 du 10 janvier 2017, relative aux attributions de compensation provisoire 2017 ;

VU le rapport définitif de la CLECT ci-annexé

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 23 mai 2017 Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 23 mai 2017 ; Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

– D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées, établi par la CLECT et ci-annexé, – D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

5 – Intégration de la commune de Camiac et Saint-Denis dans la CDC du Créonnais

Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Créonnais Demande d’intégration de la Commune de Camiac et Saint Denis

Le 24 octobre 2016 et le 19 juin 2017, la Commune de Camiac et Saint Denis possédant une limite commune avec les communes de Cursan , Baron et La Sauve Majeure a demandé son intégration à la Communauté de Communes du Créonnais.

1. Procédure

Le Conseil communautaire a émis un avis favorable, à l’unanimité, à cette adhésion lors de sa séance du 11 juillet 2017 Conformément à l’article L5214-26 du Code général des collectivités territoriales (régime dérogatoire), la délibération du Conseil communautaire demande aux communes membres de l’intercommunalité de délibérer sur l’adhésion de la Commune de Camiac et Saint Denis.

Ce vote doit intervenir dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du Conseil communautaire aux Maires des communes membres.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

2. Présentation de Camiac et Saint Denis

La Commune compte 370 habitants pour 660 hectares répartis en 7 hameaux. Elle appartenait à la CdC du Brannais avant le SDCI applicable au 1er janvier 2017 lequel a entrainé l’intégration dans la CALI qui compte 88 000 habitants et surtout dont le siège se trouve à plus de 18 km de Camiac et Saint Denis.

M. le Maire souligne la proximité de sa commune avec celle de Créon (située à 5km) et dont le bassin de vie est situé dans le créonnais.

Les habitants travaillent pour la plupart à Bordeaux (le Créonnais est sur l’axe routier) très peu à Libourne. Il n’y a pas de groupe scolaire sur la commune qui adhère à un RPI avec Espiet et Tizac de Curton. L’activité agricole est prépondérante : viticulture, culture céréalière, écurie, … Aucun commerce n’est présent

La commune compte au moins 3 petites entreprises, elle dispose d’une réserve foncière de 10 hectares destinée initialement à créer une zone artisanale mais ce projet n’a pu aboutir du fait de la création de la CdC du Brannais. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique.

La Commune de Camiac et Saint Denis justifie sa demande en considérant les éléments suivants : - Le pôle de vie des habitants est en direction de Créon ou Bordeaux et non de Libourne qui est à 40 Km aller-retour de notre Commune.

- Le rapprochement géographique, Camiac et Saint Denis est frontalière avec 3 Communes de la CCC : Cursan, La Sauve- Majeure et Baron. Créon est à 8 km de Camiac ce qui est beaucoup plus proche que Libourne. Nos administrés ont déjà leurs enfants inscrits dans les centres culturels et sportifs du Créonnais car c’est NOTRE pôle de vie. - Le service de transport : Puisque la majeure partie des nos administrés travaillent sur l’axe Créon-Bordeaux, notre Commune pourrait profiter d’un service de transport de proximité pour les trajets domicile-travail qui deviendraient des liaisons internes au territoire ce que nous ne pouvons pas avoir à la CALI, celle-ci se trouvant géographiquement trop éloignée. - Le côté économique : Les habitants de Camiac vont déjà à Créon pour les services de santé, des services publics (pour les passeports), pour faire leurs courses et pour leurs loisirs (sport, musique, culture). Il est inimaginable de leur imposer une communauté de Communes se trouvant à 40 km aller-retour de leur pôle de vie actuel.

3. Proposition de Mme/M. le Maire

Il est proposé d’émettre un avis favorable à l’adhésion de Camiac et Saint Denis à la Communauté de Communes du Créonnais

4. Délibération proprement dite

Vu la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-058 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 5211-1 et suivants, L5214-26

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2000 portant création de la Communauté de communes du Creonnais,

Vu la délibération n°50.07.17 en date du 11 juillet 2017 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Créonnais, approuvant à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Camiac et Saint Denis à la Communauté de Communes du Créonnais

Considérant la délibération du Conseil municipal de Camiac et Saint Denis en date du 19 juin 2017, demandant l’intégration de la commune à la Communauté de communes du Créonnais en vertu de l’article L5214-26 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés:

Article 1: D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Camiac et Saint Denis à la Communauté de Communes du Créonnais.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – Délibération Fonds de concours : principe de mise en œuvre et recouvrement, soumission de projet communal ?

Monsieur le Maire présente le fonds de concours, subventions provenant de la CDC du Créonnais vers un projet communal.

Il propose de prévoir des projets éligibles pour l’année 2018.

Délibération portant validation du principe de la mise en œuvre d’un fonds de concours et validation des termes du règlement d’attribution

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V Vu la délibération du Conseil Communautaire n°56.07.17, en date du 11 juillet 2017 instaurant un fonds de concours au bénéfice des communes du territoire et approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Créonnais et notamment les dispositions incluant la Commune de SAINT-LEON, comme l’une de ses communes membres.

Vu les termes du règlement d’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes du Créonnais

Considérant l’intérêt pour la Commune que peut revêtir l’existence de ce fonds de concours les projets communaux mais ayant un intérêt communautaire

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents Décide de valider la mise en œuvre du fonds de concours

Décide de valider les termes du règlement d’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes du Créonnais.

7 – Délibération déclaration état de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a reçu des courriers émanant des propriétaires concernant des problèmes de mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols sur leurs immeubles. Ces fissures selon les expertises réalisées seraient la résultante de mouvements de terrain argileux du sous-sol qui s’est rétracté sous l’influence de la sécheresse durant l’été 2017.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour demander au Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile d’examiner la reconnaissance de la commune de SAINT-LEON en catastrophe naturelle pour l’année 2017.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle.

8 – Délibération demandes de subventions pour la restauration de l’Eglise

Monsieur le Maire énonce les 6 tranches présentées et propose d’établir les demandes de subvention pour l’ensemble de la restauration de l’Eglise.

Plan de financement 387 000€ HT.

Demande de subvention à la D.R.A.C. (direction régionale affaires culturelles) restauration de l’Eglise de Saint-Léon.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

1- Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise la commune est en droit de demander une subvention à la D.R.A.C.

Le montant des travaux s’élève à 387 167.04€ HT ; le conseil municipal sollicite une subvention de la DRAC au niveau le plus élevé possible compte-tenu du faible budget de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et à solliciter auprès de la DRAC la subvention pour le projet de restauration de l’Eglise.

Demande de subvention à la région pour la restauration de l’Eglise de Saint-Léon

2- Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise la commune est en droit de demander une subvention à la Région.

Le montant des travaux s’élève à 387 167.04€ ; le conseil municipal sollicite une subvention à la Région au niveau le plus élevé possible compte-tenu du faible budget de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et à solliciter auprès de la Région la subvention pour le projet de restauration de l’Eglise.

9 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention l’ASL du Bois de Marot en vue de la rétrocession de voirie.

Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec ASL Bois de Marot

Vu l’arrêté préfectoral en date du 06/07/2006 autorisant la société Francelot à créer un lotissement de 13 lots sur les parcelles A 269,274,276,278,279p,280p,281p et dénommé BOIS DE MAROT

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2007 autorisant la société FRANCELOT à différer les travaux de finition

Vu la création de l’ASL en date du 11/10/2007

Considérant la réception du lotissement en date du 30 octobre 2008

Considérant la volonté de l’ASL de rétrocéder à la commue la parcelle A 814-A817-A816-A815-A819.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés:

Article 1: D’émettre un avis favorable à la demande de l’ASL

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ASL afin de rétrocéder à l’amiable ladite parcelle.

10- Délibération actant la rétrocession des parcelles A785/A791 dans le domaine privé communal

Demande de rétrocession de parcelles privées dans le domaine privé communal

Le maire expose :

Vu la demande de rétrocession formulée par Monsieur Laurent ZECCHI et Monsieur Jean-Bernard TARBES, pour l’€ symbolique du chemin situé lieu-dit Gaillard cadastré section B parcelles 785 et 791,Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

Vu le projet d’aménagement d’un bâtiment public,

Vu l’extrait cadastral des dites parcelles,

Le Maire propose au conseil municipal :

• d’accepter la rétrocession des parcelles cadastrées A 785 et A 791 dans le domaine privé communal. • D’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles A 785 et A 791

• D’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine privé communal des parcelles A 785 et A 791

• D’accepter que les frais de notaire y compris l’établissement des actes seront à la charge exclusive de la commune.

11- Chéquiers associatifs : point sur la rentrée 2017

A ce jour le nombre de bénéficiaires est de 33 enfants.

Ce montant sera à provisionner sur le budget communal 2018.

12- Projet global

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’aménagements sécuritaires de voirie et d’assainissement pluvial, dans le Centre Bourg, sur le territoire de la Commune de SAINT LEON désignée comme " Pouvoir Adjudicateur ". Ces travaux sont décomposés en deux tranches.

Les travaux d’aménagement 2017 / 2018 comprennent notamment pour la création de liaisons douces, entre le secteur de PEYGNERE et la salle des fêtes :

▪ La libération des emprises

▪ Les terrassements généraux

▪ la fourniture et pose de bordures et de caniveaux de profil type A2, P 1/P3, CC 1

▪ la création de dispositifs de récupération des eaux pluviales et leurs raccordements aux réseaux existants (canalisations, regards, fossés, etc...),

▪ la scarification des supports existants et leur rechargement en GNT A ou la création d’une couche de fondation neuve avant l’application des revêtements définitifs

▪ la création de structure de chaussée lourde

▪ La création d’un réseau d’éclairage public (génie civil uniquement).

▪ La fourniture et pose d’une passerelle en bois piétonne type Azobé ou similaire d’une portée de 9 ml en franchissement du fossé côté PEYGNERE.

▪ La fourniture et pose de cadres béton pour le passage d’un ruisseau classé.

▪ L’application d’un revêtement général en enrobés noirs 0/10 D pour la voirie

▪ La confection d’une liaison douce et de cheminements piétons revêtus (suivant secteur) de béton désactivé.

▪ La confection d’une liaison douce revêtue (suivant secteur) d’enrobés noirs alluvionnaires 0/6.3

▪ La préparation des espaces verts.

L’opération est décomposée en 2 tranches : 1 tranche ferme en 2017 et 1 tranche optionnelle en 2018.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

▪ Pour la tranche ferme : la section comprise entre le secteur de Peygnere et les cours de tennis (inclus la passerelle piétonne et le pont cadre)

▪ Pour la tranche optionnelle : la section comprise entre la fin de section traitée en 2017 au niveau des cours de tennis et les abords de la salle des fêtes

Le MAPA est finalisé.

13- Repas des anciens

• Le repas des aînés aura lieu le 3/12/17 à la salle des fêtes de Saint-Léon. • Le traiteur Rousseau de Faleyras est en charge du repas.

• Une animation est à déterminer.

14- Organisation « Faites de la Soupe »

•

• La Cabane à projets organise la deuxième édition de la « Faites de la Soupe ». • Cette année elle aura lieu à Saint-Léon le 21/10/2017 à partir de 15.00

La séance est levée à 23h00

Date du prochain conseil municipal : 20/11/2017

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 23h00

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :

le : 20/11/2017

Pour signature :

MILLET

Eric

Pouvoir

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

Absent

TEXIER

Amandine

Absente

PETIT

Tamara

Absente

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

CADASSOU

Odile