Conseil Municipal - CM du 10.07.2020

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Conseil Municipal - CM du 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal

du 10 juillet 2020

! L'an deux mil vingt, le dix juillet à 16 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

! Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2020.

Etaient présents : Nadine DUBOS, Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Alice MIOQUE, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI. !

Absents : Jérôme NOUGARO et Eric MILLET.

! Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

! Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

! DÉLIBÉRATION 2020-23 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

! Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs ;

! Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de

suppléant pour la commune de Saint-Léon ;

! Vu les articles L.283 à L. 293 du code électoral ;

! Vu les articles R.131 à R. 148 du code électoral ;

! Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil

municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués. !

Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection à lieu à la majorité relative.

! En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal (présentation

des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. !

Il comprend en outre :

!

!1Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. !

Le bureau est ainsi composé :

! Monsieur Nicolas TARBES, Maire et Président ;

Monsieur Bernard NIOTOU, adjoint,

Madame Marie-France QUESADA, conseillère municipale,

Madame Alice LIOQUE, conseillère municipale,

Monsieur Ghislain COMELLI, conseiller municipal.

! Élection d’un délégué :

! Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

! Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le

décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) : !

Premier tour de scrutin :

! Nombre de bulletins : 09

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 6

! A obtenu :

– Monsieur Nicolas TARBES : 09 voix (neuf voix)

! Monsieur Nicolas TARBES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

! Élection de 3 suppléants :

! Une liste de 3 personnes a été posée. Mesdames Odile CADASSOU, Marie-France QUASADA et

Monsieur Jean-Bernard NIOTOU.

! Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

! Nombre de bulletins : 09

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité relative : 6

! Ont obtenu :

!

!2Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

– Mesdames Odile CADASSOU, Marie-France QUESADA et Monsieur Jean-Bernard NIOTOU : 9 voix (neuf voix).

! Mesdames Odile CADASSOU, Marie-France QUESADA et Monsieur Jean-Bernard NIOTOU, ayant

obtenu la majorité, ont été proclamés délégués suppléants.

! !

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! Madame Nadine DUBOS, Messieurs NIOTOU et NOUGARO sont déclarés membres titulaires élus à la

commission d’appel d’offres.

La liste déposée pour les membres suppléants est la suivante :

• Stéphane ITEY

• Ghislain COMELLI

• Eric MILLET

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Messieurs Stéphane ITEY, Ghislain COMELLI, Eric MILLET sont déclarés membres suppléants élus à la commission d’appel d’offres.

! !

DÉLIBÉRATION 2020-24 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLET)

! Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 79/11/14 du 18 novembre 2014 relative à la création, institution et répartition des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), CONSIDERANT que dans le cadre du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l’article 1609 nonies - IV du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT que la commune doit être représentée par un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,

! Monsieur le Maire demande s’il y’a des candidats pour être titulaire :

- Monsieur Nicolas TARBES présente sa candidature pour être délégué titulaire

• Monsieur Nicolas TARBES est élu à l’unanimité au poste de délégué titulaire au sein de la

CLECT de la Communauté de Communes du Créonnais.

! Monsieur le Maire demande s’il y’a des candidats pour être suppléant :

!

!3Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

- Madame Nadine DUBOS présente sa candidature pour être délégué suppléant

• Madame Nadine DUBOS est élue à l’unanimité au poste de délégué suppléant au sein de la

CLECT de la Communauté de Communes du Créonnais.

! !

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-25 : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE DES IMPOTS INDIRECTS (CIID)

! L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des

impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

! La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres :

- le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ;

- et dix commissaires.

! Les commissaires doivent :

! - être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

- avoir au moins 25 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

! Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci- dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

! Le président de l'EPCI doit présenter une liste, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de

ses communes membres, faisant apparaître distinctement, d’une part, le groupe des vingt noms de commissaires titulaires, et, d’autre part, celui des vingt noms de commissaires suppléants, soit au total, quarante noms.

! !

!

!4Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

Doivent être mentionnés les noms, prénoms et adresses des commissaires proposés ainsi que leur date de naissance. Pourront être proposées comme commissaires de la commission intercommunale des personnes membres des commissions communales des impôts directs des communes qui composent l’EPCI.

La liste de proposition des commissaires doit respecter le formalisme des délibérations prises par l’EPCI. Les propositions des communes doivent également faire l’objet de délibérations des conseils municipaux. Pour la commune de Saint-Léon, 3 commissaires doivent être désignés. Les commissaires qui seront désignés par le conseil municipal seront inscrits sur une liste de 40 contribuables, M. le directeur départemental des finances désignera les commissaires titulaires et suppléants qui seront amenés à siéger. !

Les commissaires désignés sont les suivants :

! • Madame Nadine DUBOS (née le 05/07/1977), 1 Chemin de Montestruc 33670 Saint-Léon.

• Monsieur Jean-Bernard NIOTOU (né le 10/11/1954), 40 route de Mondon 33670 Saint-Léon. • Monsieur Ghislain COMELLI (24/01/1982), 9 route de Pegneyre 33670 Saint-Léon.

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-26 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT

« AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I)

! Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est

nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de

l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− DESIGNE Madame Nadine DUBOS, domiciliée, 1 Chemin de Montestruc 33670 Saint-Léon

(06.74.80.06.53), comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat

mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

− AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au

syndicat la présente décision.

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

!

!

!5Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

DÉLIBÉRATION 2020-27 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

! Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

! Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet

d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

! Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

! Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

! Vu la délibération du conseil municipal n° D2018-20 en date du 27 juin 2018 approuvant l’adhésion de la

commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

! Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

! Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins

d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

! DECIDE :

! - De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

! - Monsieur Nicolas TARBES, Maire, en qualité de titulaire.

- Madame Nadine DUBOS, en qualité de suppléante.

! - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! !

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!6Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

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! DÉLIBÉRATION 2020-28 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D2020-20 FONDS

DÉPARTEMENTAL À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) ANNÉE 2020

! Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental. La délibération D2020-20 ayant était prise avant d’avoir le montant exact de l’attribution, il est nécessaire d’annuler celle-ci et d’en refaire une.

! L’attribution pour la commune sera de 10 551.11 € en 2020.

! Monsieur le Maire rappelle que l’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut être inférieur à 20% du

coût HT de l’opération.

! Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :

! • La réfection du mur de soutènement du cimetière, le montant des travaux est estimé à la

somme de 19 300.00 € HT.

! Après délibération, le conseil municipal accepte le devis présenté par M. le Maire à 19 300.00 € HT.

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! Questions diverses :

! - Pas de questions diverses

! L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 17h00.

! Date du prochain conseil municipal, à définir

! !

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!7Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

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Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du

Pour signature :

! !

!

MILLET

Eric

! Absent

!

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

! !

MIOQUE

Alice

!

AYZE

Jean-Marc

!

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

! Absent

!

CADASSOU

Odile

COMELLI

Ghislain

!

!8