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Déliberation - 11 2024 Compte de Gestion 2023 Budget principal
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 Compte de Gestion 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
‘COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
13 mars 2024
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°11/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni én salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2024, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT ({E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme POULAIN — M. LOUIS - Mme JOALLAND — M. LE BORGNE - Mme LOUIS - Mme KOUBA - M. DANGE - Mme BOUCHERON - M. MUTSHE - M. GIRAUD - Mme BLANCHET - Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD
ABSENT(E)S) EXCUSE{E}{S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Mokrane Babour donne pouvoir à Monsieur Patrick Geffroy
Madame Ghiziane Hanane donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Bossard
Madame Añne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S}:
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Compte de Gestion 2023 - Budget principal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
N°11/2024
7.1
Compte de gestion 2023 - Budget principal
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le Compte de Gestion du trésorier, du budget principal pour l’exercice 2023
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN