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Déliberation - DEL27 2023 Comptes administratifs 2022 Budget principal
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27 2023 Comptes administratifs 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
14 mars 2023
PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
5
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 14 mars 2023, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M: GEFFROY - Mme POULAIN - Mme LOUIS
Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BOUCHERON -— M. BOSSARD - M, LOUIS —
M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - MME GLAZIOU — M. GIRAUD - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme VANNIER donne pouvoir à Mme LOUIS
M.LE BORGNE donne pouvoir à M. GIRAUD
Mme BLANCHET donne pouvoir à Mme POULAIN
Mme KOUBA donne pouvoir à M. GEFFROY
Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S): M. DANGE
ABSENT(E){S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BENTZ
Comptes administratifs 2022 - Budget principal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2023
N°27/2023
1.1
Comptes administratifs 2022 - Budget principal
Section de fonctionnement - 2022
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 8 772 003,14 € (8 407 639,51 € en 2021). Celles-ci représentent 95,25 % des dépenses prévisionnelles {91,84 % en 2021).
Avec les dépenses d'ordre (dotations aux amortissements et provisions et valeur comptable des immobilisations cédées), les dépenses globales se sont élevées à 9 564 502,00 € (9 083 445,86 € en 2021).
Dépenses de fonctionnement
0,
Chapitre Intitulé BP2022+DM| CA 2022 Où vont-elles ? He RS PS PR RES réalisation 011 Charges à caractère 2 110 133,00 € 1 956 670,45 € Electricité, eau, abonnements, 93 % général fournitures, matériel, denrées.
Rémunération des agents communaux
012 Charges de personnel | 5 550 000,00 € | 5 350 694,42 € titulaires et contractuels ainsi que les 96 % A | charges patronales
Autres charges de gestion Subventions aux associations, au CCAS, 65 1432216,00€ | 141598347€ | aux syndicats, contrat association OGEC, 99 % courante . ue , indemnités des élus _
66 Charges financières | 50 000,00 € 41 016,28 € Intérêts des emprunts 82
Annulation de titres, dépenses
67 Charges exceptionnelles 22 800,00 € 3 503,52 € exceptionnelles liées à des sinistres 15% (dégradation, vol..)
014 | Atténuations de produits | 4 135,00 € 413500€ | Dégrèvement ere enaton logements | 65% Chapitre sans exécution budgétaire 022 Dépenses imprévues 31 308,00 € 0,00 € permettant un virement vers d'autres 0%
F3 _ _ chapitres si nécessaire
Total dépenses réelles | Ç 250 592 00 € | 8 772 003,14 € 95 % de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont été de 11 279 507,66 € (10 863 784,23 € en 2021), supérieures de 7,35 % aux prévisions. Avec les recettes d'ordre (121 188,00 €), les recettes globales se sont élevées à 11 400 695,66 € (10 935 256,73 € en 2021).
Chapitre
70
13
74
75
77 | Produits exceptionnels
013 | Atténuations de charges
Intitulé
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres produits de
gestion courante
Total recettes réelles
de fonctionnement
BP 2022 + DM CA 2022 D'où proviennent-elles ?
976 850,00 € 916 655,45 € Billetteries, centre de loisirs, médiathèque, crèche,
participations des syndicats.
5440 39400€ | 5710 56048 € Rennes Métropole, droits de place, droits de mutation, Taxes publicité extérieure
Participations de la Région, du Département, de l'Etat, de la
3 215 648,00 € | 3453 346,84 € CAF, dotation de compensation de la TP, compensation | taxes foncières et taxe d'habitation.
758 200,00 € 776 338,43 € Locations de salles et loyers (EHPAD, la Poste, logements _ EE ___ à usage d'habitation.) _
_6000,00€ 336 798,27 € Produits issus des ventes immobilières
A 10 000,00 €. 85 808,19 € Remboursement assurance statutaire arrêts maladie agents
10 507 092,00 € | 11 279 507,66 €
En conséquence, la section de fonctionnement est excédentaire pour un montant de 1836 193,66 €
(1851 81287 € en 2021). À noter que, sur cet exercice, 336 798,27 € de recettes exceptionnelles ont été comptabilisées dont 320 000 € liées à une cession (6, rue de Fénidan). Section d'investissement - 2022
Les dépenses globales se sont élevées à 3 092 126,51 € (2 486 724,19 € en 2021):
Chapitre Intitulé BP 2022 + DM CA 2022 ee do Co réalisation | 001 Solde d'exécution d'investissement reporté - € | _ __ 20 Immobilisations incorporelles __ 84 646,60 € 32876,00€| 39%
21 Immobilisations corporelles L 2 962 274,23 € 490 699,04 € 17% 23 Immobilisations en cours 1 503 652,81 € | 1 958 382,71 € 26 % __ 16 Emprunts et dettes assimilées _ _ 900 000,00 € | 48598261€ 97 % 020 Dépenses imprévues _ _ 153 772,86 € 0 € Total Dépenses réelles d'Investissement 11204 346,50 € | 2967 940,36€| 26%. Æ] | Opération mixte | _ 041 Opérations patrimoniales du 10 666,00 € 10 665,53 € Opération d'ordre
040 Opération ordre transfert entre sections 66 500,00 € 113 520,62 € Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT … 1128151250€| 3092126,51 € 27 %
Principales dépenses d'investissement 2022 :
- Travaux sur bâtiments communaux : 129 084 €
- Extension Centre de Loisirs (Pôle Solidarité) : 32 830 €
- EHPAD (ascenseur, maitrise d'œuvre travaux de réaménagement) : 1 339 039 € - Travaux Pôle Sud : 118 325 €
- Zone verte et bleue (étude Faune/Flore, maîtrise d'œuvre de la ZAC 40%) : 317 453 € - Equipement des services (informatique, matériels, véhicules...) : 359 163 €
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 3 473 889,55 €, soit un résultat excédentaire de 381 763,04 € (A).
Les recettes d'investissement intègrent principalement :
- Les subventions d'investissement perçues pour un montant de 470 750,85 €:
e Participations de la ZAC : 218 432,44 €
° Participation d'Enedis aux travaux d'équipement vidéosurveillance : 4 283,91 €
+ Subvention de Rennes Métropole pour la rénovation du bâtiment B du Centre Culturel Pôle Sud : 70 042 €
° Subvention de Rennes Métropole pour l'extension de la Résidence de la Poterie : 112 500 €
+ Subvention de Rennes Métropole pour l'extension du Centre de Loisirs : 53 972,50 €
+ Subvention de la Caisse d'Allocations Familiales 35 pour l'acquisition logiciel de pointage et de facturation multiservices : 11 520 €.
- En opération d'ordre, les amortissements et les écritures de cessions pour un montant de 792 498,86 €.
En tenant compte de l'excédent reporté de 2021 (résultat de clôture n-1) de 6 232 471,63 € {B), la section d'investissement présente un résultat de clôture final de 6 614 234,67 € (A+B).
Résultat de clôture de l'exercice 2022 - Budget Principal
Le résultat de clôture de l'exercice 2022, toutes sections confondues :
Est excédentaire pour un montant de 8 450 428,33 €
M. le Maire se retire au moment du vote.
Pour le budget principal, le compte de gestion du receveur municipal étant en concordance avec le compte administratif, les membres du Conseil municipal, à la majorité, approuvent le compte administratif pour l'exercice 2022.
Le Maire
P.C.C.- Suivent les UT
iffe BONNIN 5e