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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1333 Convention d animation Megasupertheatre 15 10 2022
Document publié le Samedi 15 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1333 Convention d animation Megasupertheatre 15 10 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1333
Objet : Convention d'animation Mégasuperthéâtre - 15/10/22
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la programmation d’un spectacle de théâtre nommé « C’est quoi le théâtre? », action culturelle ayant pour but de mettre en avant le fonds théâtre du pôle Adulte de la médiathèque, à l’occasion du quadricentenaire de la naissance de Molière,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Jeanne SCHAAF de la compagnie Méga SuperThéâtre, La Forêt Électrique 37 Chemin de Lapujade – 31200 Toulouse, en vue de programmer un spectacle de théâtre nommé « C’est quoi le théâtre? », à l’occasion du quadricentenaire de la naissance de Molière, le samedi 15 octobre 2022 à partir de 20 h 30, à la médiathèque Pierre-Amalric.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 1400 euros (TVA non applicable, art. 261-7-1 du CGI).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 2 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06