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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1334 Convention d animation Ecritsvont 01 10 2022
Document publié le Samedi 1 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1334 Convention d animation Ecritsvont 01 10 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1334
Objet : Convention d'animation Ecritsvont - 01/10/22
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la programmation d’un atelier de lecture à voix haute « Portraits de Toulouse-Lautrec : des mots à la voix », action ayant pour but de valoriser les collections littérature, expressions écrites et orales du pôle Adulte, en lien avec la célébration du centenaire du musée Toulouse-Lautrec,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Julie VERHAEGHE d’ECRITSVONT, 1423 chemin de Durestat 81150 labastide-De-Levis, en vue de programmer un atelier de lecture à voix haute « Portraits de Toulouse- Lautrec : des mots à la voix », le samedi 1er octobre 2022 à 14 h 00, à la médiathèque Pierre-Amalric.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 100 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 2 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06