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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1374 Convention d animation Antonin BOCCARA 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1374 Convention d animation Antonin BOCCARA 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1374
Objet : Convention d'animation Antonin BOCCARA - 21 octobre 2022
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la tenue de l'évènement « Les dés sont jetés » proposant une rencontre avec un auteur de jeux de société, action ayant pour but de valoriser le fonds jeux des médiathèques et entrant dans la saison culturelle « Jouer » organisée par les MéGA,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Antonin BOCCARA, auteur de jeux de société, Le Bourg de Lentillac 46400 LATOUILLE LENTILLAC, en vue de programmer l'évènement « Les dés sont jetés » proposant une rencontre avec un auteur de jeux de société, le vendredi 21 octobre 2022 à partir de 18 h 00, à la médiathèque Pierre-Amalric.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 260 euros (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06