Procès Verbal - PV du CM precedent CM 06022024

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Procès Verbal - PV du CM precedent CM 06022024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM precedent CM 06022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, hauss Y Commune de Courcelles-Chaussy

RES Département de la Moselle

Arrondissement de Meiz

Procès-verbal du conseil municipal -

Séance du 06 février 2024 - 20H30

L'an deux mille vingt-quatre, le 06 février à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie,

sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents excusés : 5

Nombre de conseillers ayant donné procuration: 4

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance (selon ari. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance {selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Présents :

M. BERNEZ, M. BOILEAU, Mme BURGER, Mme FAGNONI, M. FREUDL, M. GARCIA, M. GIAMBERINI, M. GRELOT, Mme GRESSET,

Mme ILLG, M. LARISCH, M. LOGNON, Mme RASQUIN, Mme REISER-LAGRUE, M. SILOV-TEPIC, Mme WUJEK, M. ZIMMERMANN.

Absents excusés : Mme BARTHEL, Mme CANTERI (procuration à M. LARISCH), Mme LIPPOLIS [procuration à Mme FAGNONI),

M. NEIS {procuration à Mme GRESSET), Mme RONGVAUX {procuration à M. GRELOT).

Absents non-excusés : Néant

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est aïteint.

Date d'envoi de la convocation : 02 février 2024

Ordre du jour :

1. Urbanisme - Rétrocession du lotissement « Les jardins de Courcelles - Terralia » dans le domaine public 2. Finances - Subvention de fonctionnement à la chorale « Si on chantait » 3. Finances - Subvention de fonctionnement à l'association « Une rose un espoir» 4. Finances - Anticipations budgétaires pour le budget primitif 2024 5. Informations et points divers

Compte-rendu des décisions : Néant

Page 1 sur 8DCM N°1 : Urbanisme - Rétrocession du lotissement « Les Jardins de Courcelles » - Terralia

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Courcelles » situé à Courcelles-Chaussy, il a

été convenu de rétrocéder dans le domaine public la parcelle à usage de voirie et d'espaces verts, selon les

plans cioints.

Cette parcelle appartient à la société TERRALIA AMENAGEMENT située 21 rue de Sarre 57070 METZ, cadastrée

comme suit : parcelle section 27 n°269 pour une surface de 7 900 m2.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal l'acquisition de cette parcelle pour la somme de 1 euro symbolique.

A noter que l'avis préalable du service Domaine n'est pas nécessaire.

Vu la demande de rétrocession en date du 10 novembre 2023, annexée ci-joint,

Vu les plans cadastraux, annexés ci-joint,

Considérant que ces parcelles sont de nature de la voirie et des espaces verts,

Vu l'avis de la commission urbanisme,

Monsieur le Maire indique que cette rétrocession permettra entre autres que les résidents de ce lotissement

puissent débloquer leur caution chez le notaire.

Patrick SILOV-TEPIC demande si les réserves qu'il y avait sur une conduite avaient été levées ?

Monsieur le Maire répond que ce problème avait été résolu. Il y avait un incident à 20 cm, tout a été protégé avec un filet avertisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, VOIX POUR : 16 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

DÉCIDE:

- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section 27 n°269 pour la somme de 1 euro symbolique :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'achaï ainsi que toutes autres

pièces afférentes au dossier:

-_ DE NOTER que la rédaction de l'acte d'acquisition sera confiée à l'étude notariée déterminée par les

deux parties ;

- DE PRECISER que les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes ou décision afférents

aux acies précités.

Page 2 sur 8DCM N°2 : Finances — Subvention de fonctionnement à la chorale « Si on chantait »

Entendu l'exposé de M. le Maire,

La chorale « Si on chantait » a participé à la fête de la musique le 21 juin 2023 et au concert au Temple pour la

fête « Sous le sapin » le 16 décembre 2023.

A cette occasion l'association a remboursé les frais de déplacement de la cheîffe de chœur pour un montant

total de 130 €.

Ilest proposé au Conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant de 130 €.

Monsieur GRELOT précise que ces concerts sont offerts par la chorale mais qu'il y a des frais inhérents aux

déplacements de la cheffe de chœur.

Monsieur le Maire ajoute que le temple était plein notamment le 16 décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ DECIDE d'allouer une subvention de 130 €, à la chorale « Si on chantaît » à imputer à l'article 65741 du

budget 2024

Page 3 sur 8DCM N°3 : Finances - Subvention à l'association Une rose un Espoir

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Comme chaque année, l'association & Une Rose…Un Espoir » organise la manifestation portant le même nom,

au profit de la Ligue contre le Cancer. Cette année, celle-ci se déroulera les 27 et 28 avril 2024,

Pour rappel, l'année précédente, la commune avait attribué une subvention de 1 000 €.

l'est proposé au Conseil d'attribuer Une subvention pour un montant de 1 100 €, pour l'édition 2024.

Monsieur GRELOT précise que l'association sollicite la commune pour l'achat des roses. Par ailleurs c'est une

grande manifestation traditionnelle.

Monsieur le Maire ajoute que la commune est le plus gros contributeur et qu'il souhaite que cette manifestation

reste à Courcelles-Chaussy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DECIDE d'allouer une subvention de 1 100 €, l'association « Une Rose...Un Espoir » - Secteur de

Courcelles-Chaussy, à titre de participation communale à l'édition 2024 de l'opération du même nom,

à imputer à l'article 65741 du budget 2024

Page 4 sur 8DCM N°4: Finances — anticipations budgétaires pour le budget primitif 2024

Etant entendu l'exposé de M. le Maire, et sur avis de la commission des finances,

Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que jusqu'à l'adoption du budget

ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur l'autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Une telle autorisation doit fixer précisément le montant et l'affectation des crédits à ouvrir par anticipation du

document budgétaire. Cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l'année, la programmation

des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 {hors chapitre 16 Remboursement

d'emprunts" sauf 165, chapitre 001 report solde investissement et chapitre 041 opérations patrimoniales) :

1 996 234.67 €

Aussi, conformément aux textes applicables, le plafond prévu, soit 25% des dépenses susvisées, est de

499 058.67 €

Monsieur le Maire indique que le vote du BP 2024 n'aura lieu qu'au mois de mars prochain. De ce fait les

dépenses en investissement {hors RAR] ne sont pas permises.

I aurait été possible de voter un montant de dépenses d'investissement à hauteur du plafond de 25 % avant le

31 décembre de l'année 2023 et cela afin de faire face aux dépenses ponctuelles imprévues et aux urgences.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n'est pas autorisé à signer de bons de commande de plus de 15 000 € HT sans

l'autorisation du conseil, ce qui constitue un contrôle complémentaire.

Malgré cela, au mois de décembre 2024 il conviendra de mettre en délibéré une anticipation de 25 % pour faire

face aux quelques dépenses imprévues en investissement.

Monsieur FREUDL pense que cela ouvrirait une porte sur des dépenses d'investissement non prévues au budget

puisque à ce jour seuls les restes à réaliser peuvent être dépensés.

Monsieur le Maire répond que la commune n'est pas tenue de les dépenser, c'est Une prévision en cas de besoin

avant le vote du budget.

Marie WUJEK demande si cette ligne de crédit permet de régler des factures.

Monsieur le Maire répond que non car pour le moment ce serait surtout pour pouvoir signer des bons de

commande et engager des travaux urgenis en permettant aux entreprises d'intervenir au plus vite.

Bruno FREUDL précise que cela constituerait une ligne de crédit non utilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation

du document budgétaire 2024, dans les limites prévues ci-dessous :

o Chapiire 21 : 2 599,32€, dont :

"Article 2183 - matériel informatique: 699,90€, concernant l'achat d'un

vidéoprojecteur ;

"Article 2184 - matériel de bureau et mobilier : 1 265,40 €, concernant l'achat de mobilier de bureau

"Article 2188 — autres immobilisations corporelles: 634,02 €, concernant l'achat de

radiateurs

Page 5 sur 8o Chapitre 23 : 4 727,52€

“Article 231 — quires immobilisations en cours : 3 600€, concernant 2 études pour des travaux de réfection

* Article 231 - autres immobilisations en cours : 1 127,52€, concernant un bornage complémentaire

Total des crédits ouverts par anticipation en 2024 : 7 326,84€, inférieurs au plafond autorisé de : 499 058.67 €.

Page 6 sur 8DCM N°5 : Informations et points divers

EUC GIAMBERINI :

+ L'agent actuellement en poste en urbanisme et qui travaille en étroite collaboration sur le PLU avec M.

LOGNON a réussi son concours de rédacteur.

+ M. Michaël WEBER, élu sénaieur de la Moselle a envoyé un courrier indiquant qu'il était à disposition des élus pour répondre aux questions et sollicitations. Ses coordonnées sont les suivantes : m.weber@senat.fr M. WEBER demande par ailleurs la transmission des coordonnées (E mail, téléphone et adresse postale) de l'équipe municipale. Certaines coordonnées seront transmises selon les choix indiqués oralement par les conseillers municipaux. Le numéro de téléphone ne sera pas transmis pour les conseillers municipaux absents ce jour.

°__ Radar: Installation d'un radar de chantier à l'entrée de Courcelles-Chaussy ie 2 février. Une communication a eu lieu sur la page Facebook de la mairie. Le nombre de « vu » a explosé et une étude a été faite à partir des données sur Facebook. Il en est ressorti un chiffre de 79 % de personnes favorables à la mise en place de ce radar. Il est à noter que Monsieur le Maire a essuyé un certain nombre d'insultes sur Facebook suite à cette publication ainsi que des lettres anonymes de personnes mécontentes de l'installation du radar. Monsieur le Maire ajoute que durant ces 5 dernières années il y a eu 3 accidents de la circulation mortels entre la pharmacie et la sortie en direction de St Avold.

Le radar de chantier est en test pendant une durée de 3 mois. Les habitants de l'avenue Charles de Gaulle sont

satisfaits depuis son installation puisque les véhicules freinent à partir de l'école de musique et la vitesse est

nettemeni ralentie.

Monsieur le Maire précise qu'il porte l'entière responsabilité de la mise en place de ce radar qui a été effectuée à sa demande.

* Eclairage public : il a été refait à neuf au niveau du passage piéton rue de l'avenue Charles de Gaulle. L'éclairage sur la RD 603 est terminé, il est à noter que sur ce tronçon l'éclairage est maintenu dans toute sa puissance entre 23h et 5h du matin pour des raisons de sécurité alors que dans les autres zones de la commune il a été réglé sur une puissance de 10 %. Les consommations électriques vont nettement baisser suite à ce renouvellement.

+ L'assemblée « Les Courcelles de France » organisée par Courcelles-Chaussy ef Landonvillers aura lieu les 81 août et 1e" septembre 2024.

Une commission doit être organisée avec Courcelles-sur-Nied afin de minimiser les frais que l'association

« Courcelles de France » ne prendra pas en charge. Christelle BARTHEL réunira la commission des fêtes afin de gérer l'organisation de cet événement.

Etienne LOGNON :

e Rappel: Le 14 février 2024 à 18H30 à la mairie aura lieu la commission d'urbanisme.

Le projet de cartographie sera évoqué avec la commission environnement. La consultation des documents est mise en place à la mairie. L'ensemble du projet sera approuvé au prochain conseil municipal.

Guillaume BERNEZ :

e La commission environnement se réunira le 7 février à 18h30 afin d'évoquer le budget 2024.

Bruno FREUDL : Est-il possible d'avoir des nouvelles des différents projets de la commune ? Luc GIAMBERINI :

+ __ S'agissant du projet du nouveau LIDL, les négociations reprennent entre l'acheteur et le vendeur.

+ __ Concernant le projet pour la nouvelle gendarmerie, il est en pause puisque le Général a changé et le terrain mis à disposition par la commune ne convient plus. Le Général a garanti que la gendarmerie se fera à Courcelles-Chaussy mais ce ne sera pas pour la fin de ce mandat. + S'agissant du projet d'immeuble au rond-point, une annulation du permis a été effectuée. AU vu du contexte immobilier actuel, il n'y avait pas de commercialisation compiète des appartements. + Etienne LOGNON :

° Sur Landonvillers un compromis a été signé mais le projet est à l'arrêt et l'autre projet de lotissement a été annulé dans le contexte actuel de crise du logement. Il est à noter que l'an passé, au niveau national il y à eu 25 % en moins de permis de construire.

Page 7 sur 8Patricia FAGNONI : les articles pour le Ravenez sont à retourner pour le 12 février.

Patrick GRELOT : Les commissions des finances auront lieu les 12, 20 et 27 février 2024 à 18H. La mise en place du radar est une bonne initiative car la vitesse a été réduite à l'entrée de Courcelles-Chaussy. Cette installation trouve toute sa légitimité afin de réduire les risques d'accidents. Par ailleurs, concernant l'éclairage public, INEO avance vite et bien, il n'y a eu aucun souci particulier avec cette entreprise.

Peggy RASQUIN : La commission éducation, jeunesse et culture se réunira le mercredi 21 février à 18h30. L'ordre du jour portera essentiellement sur la dérogation aux rythmes scolaires qui a déjà été adoptée à l'école élémentaire il ÿ a 15 jours.

Jean-Paul LARISCH : les 14 et 15 février prochain les jeunes du service militaire volontaire vont venir réaliser de

nouveaux travaux. Ils vont repeindre les mains courantes du ponton du Ravenez ainsi que les portes de

l'ancienne caserne des pompiers et du syndicat des initiatives.

Par ailleurs, la commission voirie se réunira le samedi 10 février à 10 heures.

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant

Séance levée à 21H30.

Prochain Conseil Municipal : le mardi 12 mars 2024 à 20H30

La secrétaire, Le Maire,

Sandra ILLG LUSSHAMBERINT Eee) V

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