Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2023 06 06

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Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2023 06 06 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM precedent CM 2023 06 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Commune de Courcelles-Chaussy

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

Procès-verbal du conseil municipal –

Séance du 06 juin 2023 – 20H30

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la

présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents excusés : 1

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance (selon art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Présents : M. BERNEZ, Mme BARTHEL, M. BOILEAU, Mme BURGER, Mme CANTERI, Mme FAGNONI, M. FREUDL, M.

GIAMBERINI, M. GRELOT, Mme GRESSET, Mme ILLG, M. LARISCH, Mme LIPPOLIS, M. LOGNON, M. NEIS, Mme

RASQUIN, Mme REISER-LAGRUE, Mme RONGVAUX, M. SILOV-TEPIC, Mme WUJEK, M. ZIMMERMANN.

Absents excusés : M. GARCIA (procuration à M. ZIMMERMANN).

Absents non-excusés : Néant.

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d’envoi de la convocation : 02 juin 2023

Ordre du jour :

1. Ressources Humaines – Ouverture et suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs

2. Affaire foncière – Transfert du bâtiment abritant le centre de secours au Service départemental d’incendie et de secours de la Moselle

3. Affaire foncière – Vente d’une parcelle SCI LDLV

4. Finances – Demande de subvention Ambition Moselle - revalorisation et enfouissement des réseaux à Landonvillers

5. Infos et points divers

Compte-rendu des décisions : NéantDCM N°1 : Ressources Humaines – Ouverture et suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint technique, à temps complet, pour renforcer les travaux de nettoyage dans divers bâtiments communaux, et notamment à l’école maternelle « La Bossotte »

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création, au 1er septembre 2023, d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

- La suppression, au 1er septembre 2023, d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire en créant un poste d’adjoint technique territorial à temps

complet au 1er septembre 2023, et en supprimant d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non

complet

- ADOPTE le nouveau tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023 :Désignation du poste

Temps complet

(TC) ou Temps

Non Complet

(TNC)

Nombre

de postes Evolution

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants TC 1

Attaché territorial TC 1

Rédacteur TC 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 2

Adjoint administratif territorial TC 1

Adjoint administratif territorial TNC 1

Technicien principal de 1ère classe TC 0

Technicien principal de 2ème classe TC 1

Agent de maitrise principal TC 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 5

Adjoint technique territorial TC 7 +1

Adjoint technique territorial TNC 0 -1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1DCM N°2 : Affaire foncière – Transfert du bâtiment abritant le centre de secours au Service départemental

d’incendie et de secours de la Moselle

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la loi n° 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours,

Considérant l’avis favorable du pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP du 10 mai 2023,

La commune de COURCELLES-CHAUSSY est propriétaire d’un immeuble à usage professionnel situé rue de la Boudière et cadastré section 29 parcelles n° 368 et 451.

Cet immeuble, ancienne gare de la commune, a été transformé en 1979 pour devenir un centre de secours et a été mis à disposition du service départemental d’incendie et de secours de la Moselle (SDIS) par une convention de transfert de biens immeubles. Celui-ci occupe aujourd’hui les locaux en assurant l’intégralité des droits et obligations du propriétaire.

Le SDIS souhaite acquérir l’immeuble et son terrain d’assiette, nécessaires à sa mission d’intérêt général, en pleine propriété pour effectuer des travaux de rénovation dans le bâtiment et propose à la commune un transfert à l’euro symbolique avec clause de restitution à la Commune en cas de cessation d’activité sur le site.

Etienne LOGNON : quid de la prise en charge des frais d’arpentage ?

Luc GIAMBERINI : On en profite pour régulariser d’autres situations d’occupation.

Armelle REISER-LAGRUE : Il y aura des travaux de façade ?

Cyril NEIS : le SDIS partirait sur une rénovation thermique par l’extérieur. Le bâtiment resterait tel quel. Il n’y aura pas d’agrandissement ou de réduction. Il y a déjà des travaux d’isolation

Patrick GRELOT : dans la vision du département de la Moselle, c’est d’optimiser au mieux les forces du SDIS au niveau de la Moselle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre au service départemental d’incendie et de secours de la Moselle le bâtiment abritant

le centre de secours de COURCELLES-CHAUSSY à l’euro symbolique. Les frais d’arpentage sont à la

charge de la commune. Les honoraires du notaire seront à la charge de l’acheteur ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.DCM N°3 : Affaire foncière – Vente d’une parcelle SCI LDLV

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l’avis favorable du pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP du 03 janvier 2023,

Mme PIGNOLET, représentante de la SCI LDLV sise 22 avenue de la Libération à Courcelles-Chaussy, a manifesté sa volonté d’acquérir une parcelle propriété de la commune, située dans la zone artisanale, parcelle section 29 n° 452 (zone UB et Ux du PLU), d’une contenance de 719 m². Elle souhaite y établir un commerce de bouche, avec un café et débit de boissons alcoolisées.

Aussi, il est proposé au conseil de vendre cette parcelle à 30 € du m², soit un total de 21 570 €.

Afin de protéger les intérêts de la commune, notamment sur le geste financier accordé pour ce projet en particulier, une clause dite « anti spéculative » sera annexée dans l’acte de vente, pièce-jointe de la présente délibération.

Etienne LOGNON : 30 € H.T. /m² ?

Luc GIAMBERINI : il n’y a pas de taxes.

Patric SILOV-TEPIC : est-ce que c’est le projet avec la brasserie ?

Luc GIAMBERINI : c’est ce projet, mais sans la brasserie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre Mme PIGNOLET, représentante de la SCI LDLV, sise 22 avenue de la Libération à

Courcelles-Chaussy, la parcelle section 29 n° 452, pour un montant de 21 570 €.

- ACCEPTE les termes de la clause dite « anti spéculative ».

- PREVOIT que les frais et honoraires du notaire et d’arpentage éventuels seront à la charge de

l’acquéreur.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.DCM N°4 : Finances – Demande de subvention Ambition Moselle - revalorisation et enfouissement des réseaux

à Landonvillers

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Dans la programmation des investissements 2023, il a été décidé d’effectuer des travaux de revalorisation et d’enfouissement des réseaux à Landonvillers.

Le but de ces travaux d’importance pour la commune consiste en l’effacement des réseaux encore aérien à Landonvillers, ainsi qu’une requalification de la voirie.

Au vu du montant non négligeable du projet pour la commune, de 840 000 € H.T. (y compris les études), il est proposé de solliciter le département de la Moselle au titre du dispositif « Ambition Moselle », pour 30% de la dépense, soit 252 000,00 €.

Luc GIAMBERINI : la commission voirie s’est réunie deux fois à Landonvillers. Le projet est maintenant bien ficelé.

Bruno FREUDL : on parle de 840 000 € H.T. ?

Luc GIAMBERINI : c’est le montant études et travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (P. GRELOT ne prend pas part au vote),

- SOLLICITE pour le projet susvisé la subvention suivante : 252 000,00 € soit 30 % d’une dépense

subventionnable de 840 000,00 € H.T. auprès du département de la Moselle au titre du dispositif

« Ambition Moselle »,

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.DCM N°5 : Informations et points divers

Luc GIAMBERINI :

- La STIFT est vendue. L’acte de vente a été signé la semaine dernière.

- CM du 09 juin, pour l’élection des délégués aux sénatoriales. Il y aura deux scrutins.

Etienne LOGNON :

- Commission urbanisme mercredi 07 juin à 18H00 : état des lieux après les différents échanges de ces

dernières réunions.

Christelle BARTHEL :

- Fête de la musique le mercredi 21 juin. A partir de 17H à l’école de musique, puis au Temple.

Benoit ZIMMERMANN :

- Point sur les travaux du terrain de foot.

Marie WUJEK :

- Fête de l’été à Landonvillers le 24 juin à partir de 19H. C’est la dernière édition à l’école de plein air.

Guillaume BERNEZ :

- Inauguration du pumptrack le 08 juillet 2023 à 10H30

Bruno FREUDL :

- Pour les tontes à Courcelles, question sur la gestion différenciée, ça ne convient pas trop (école de

musique, pumptrack, chemin du lotissement des Jardins de Courcelles)

Peggy RASQUIN :

- M. Ostrowski, directeur de la primaire prend sa retraite. Il est remplacé par Mme STEFANCIC.

Jean-Paul LARISCH :

- Feu d’artifice du 13 juillet à 22H30 – 45.

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant

Séance levée à 21H25.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 03 juillet 2023 à 20H30

La secrétaire, Le Maire,

Sandra ILLG Luc GIAMBERINI