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Déliberation - TEAQ 2025 609 boulevard Montmorency Laval RD 57
Déliberation - TEAQ 2025 895 rue de l Ermitage trvx de raccordem
Déliberation - TEAQ 2025 207 rue de la Bousinière trvx de raccor
Déliberation - TEAQ 2025 010 rue Étienne Lenoir Trvx raccordemen
Déliberation - TEAQ 2025 167 rue de la Bousinière trvx de raccor
Déliberation - TEAQ 2025 621 impasse Clément Ader boulevard Clément Ader trvx de raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 621 impasse Clément Ader boulevard Clément Ader trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A du
ju 04 juillet 2027
ñn
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-621
DU 11 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD ET IMPASSE CLÉMENT ADER (T RAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 04 juillet 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique sur le boulevard Clément Ader et l'impasse Clément Ader nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Boulevard Clément Ader
Article 1er
Du LUNDI 21 JUILLET 2025 au MERCREDI 30 JUILLET 2025, la circulation des véhicules s'effectue boulevard Clément Ader par demi-chaussée en alternat du sens réglementé à l'aide de feux tricolores équipés de minuterie dans la section comprise entre le n° 9 de ladite voie et le giratoire du boulevard Denis Papin, au droit de l'intervention.
Article 2
Du LUNDI 21 JUILLET 2025 au MERCREDI 30 JUILLET 2025, la circulation des véhicules est interdite boulevard Clément Ader sur la contre-allée, dans la section comprise entre l'impasse Clément Ader et la rue des Petits Champs.
Une déviation est mise en place par le boulevard Clément Ader et la rue Achille Bienvenu. Article
3
Du
LUNDI
21
JUILLET
2025
au
MERCREDI
30
JUILLET
2025,
le
stationnement
est
interdit
boulevard
Clément
Ader,
sur
la
contre-allée
dans
la
section
citée
à
l'article
2.
Impasse Clément
Ader
Article
4
Du
LUNDI
21
JUILLET
2025
au
MERCREDI
30
JUILLET
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
impasse
Ciément
Ader
sauf
aux
riverains,
véhicules
d'urgence
et
de
secours.
Mesures
Communes
Article
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation,
de
feux
tricolores
avec
minuterie
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
7
Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
8
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Dispositions
Générales
Article
9
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
10
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
11
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
ie
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fr. Article
12
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le :
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1
y
2075
Exécutoire
le
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Î
JUIL.
2025