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Déliberation - 2024 116 RETRAITES Decision association Les Vinyles Sem Bleue septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 116 RETRAITES Decision association Les Vinyles Sem Bleue septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
\5
20241
:::IL RIS-ORANCIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctslott N"20241116
Du mercredi22mai2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de cession de droits de représentation avec I'association << Les Vinyls D pour le spectacle
d'inauguration de la semaine bleue
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 2021t109 en date du 7 mai2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet de contrat de cession de droits de représentation avec l,association < Les Vinyls> sise 4 allée Guy de Maupassant77420 Champs-sur-Marne, pour un spectacle sur le théme < l'Histoire du Rock > prévu le 28 septembre2024, à l'occasion de l'inauguration de la Semaine Bleue des Retraités qui se déroulera du 28 septembre au 4 oclobre2024,
oÉcroe
ART 1et DE SIGNER un contrat co-réalisation avec
I'association < Les VinYls >> sise 4 allée Guy de MauPassant 77420 Champs-sur-Marne, pour l'organisation d'un spectacle sur le thème < l'Histoire du Rock > prévu le samedi 28 septembre 2024 au Centre culturel Robert Desnos 3 Allée Jean Ferrat à Ris-Orangis, à I'occasion de l'inauguration de la semaine Bleue des Retraités qui se déroulera du 28 septembre au 4 oclobre 2024.
ARTICLE 2 : L'association < Les Vinyls > s'engage à assurer la
prestatton et à respecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur pour le sPectacle.
ARTICLE 3
sera prélevée
61 - article 6
service fait et présentation de la facture.
La dépense afférente à ce contrat soit 1 500 € TTC
sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction
11- antenne Semaine Bleue, après certification du
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024116-DE en date du 18/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024116 Tt
2024t
ARTICLE_4: Le Directeur Général des Services est chargé de
lexécution de ra présente décision dont ampliation sera
"àrËi.e" à: -
Madame la préfète de I'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 22 mai 2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en préfecture
r", I I JUIL.2024
Pubrié re
1 I JUIL. 2021 Notifié le :
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris_Orangis
Conseiller départemental de I' Esson-ne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024116-DE en date du 18/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024116