Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 273 RETR Decision association Artscene Semain
Déliberation - 2026 160 RTL Decision spectacle inauguration Semai
Déliberation - 2026 066 ASV Decision association OPPELIA 2026
Déliberation - 2026 050 ASV Decision association Filigrane GAAP
Déliberation - 2023 241 ASV Decision Association FILIGRANE
Déliberation - 2025 401 ASV Decision Association Accord Sante 202
Déliberation - 2025 046 ASV Decision association OPPELIA 2025
Déliberation - 2025 300 RETR Decision mise a dispo SNE Semaine Bl
Déliberation - 2023 313 ASV Decision ateliers ludiques ecoles Ass
Déliberation - 2025 277 RETR Decision Daniel PICQ Semaine Bleue 1
Déliberation - 2026 223 ASV Decision association AGE91 semaine bleue et du gout 14 oct. 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 223 ASV Decision association AGE91 semaine bleue et du gout 14 oct. 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Ville de 2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/223
du mardi 15 septembre 2026
Fixant les modalités de règlement d’une convention avec
l'association AGE91 pour la mise en place d’un atelier cuisine dans le cadre de la semaine bleue et de la semaine du goût le mercredi 14 octobre 2026
Le Maire de Ris-Orangjis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
a la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention avec l'association AGE91 pour la mise en place d'un atelier de cuisine intergénérationnel, le mercredi 14 octobre 2026 de 9h00 à 12h00,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER une convention avec l'association
AGE91 située 1 impasse du Merlon — 91830 LE COUDRAY-
MONCEAUX, pour la mise en place d'un atelier de cuisine
intergénérationnel dans le cadre de la programmation de la
semaine bleue à destination des seniors.
+ Date : Mercredi 14 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 pour une
session de 3h00
e Lieu : Salle des Jardins familiaux, 10 chemin de Monthléry,
Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : L'association AGE91 assurera l'installation de la salle
et l'animation de l'atelier, avec les participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à cette convention soit 550,00 €
TTC sera prélevée sur l'exercice en cours. Le paiement sera
effectué par mandat administratif après certification du service fait
et présentation de la facture.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260915-2026223-DE en date du 01/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026223 2026/
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 15 septembre 2026.
Le Maire certifie sous sa |
responsabilité Sonia Benameur
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis cet acte : Vice-Présidente de la Communauté
Transmis en Préfecture d'Agglomération Grand Paris Sud
e: D1KTA se! O1t ÉPA 2026
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260915-2026223-DE en date du 01/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026223