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Déliberation - DELIB 02 DU 27 08 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 DU 27 08 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 03/09/2020 Reçu en préfecture le 03/09/2020 Atichéto ... 3 SEP, 2020 1D : 038-213800758-20200903-DE_27_08_20_02-DE COMMUNE DE CHAPAREILLAN DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conselllers en exercice 23 Présents 16 Votants 21 L'an deux mille vingt, le 27 août le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire, Date de convocation du Consell Municipal : 20 août 2020 Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Roland SOCQUET- CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Jean-Pierre VILLESSOUBRE, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH, Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Anne MORRIS. Absent (s) et excusé (s) : Emmanuelle GIOANETTI (pouvoir à Roland SOCQUET-CLERC), Sylvie THOME (pouvoir à Annalisa DEFILIPPI), Valérie SEYSSEL (pouvoir à Fabrice BLUMET), Malika MANCEAU (pouvoir à Martine VENTURINI), Christopher DUMAS, Lucas BEYSSON, Bruno BERLIOZ (pouvoir à Jean MIELLET), OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D'ACHAT D'UN COMPOSTEUR 02 - 27/08/2020 Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le SIBRECSA propose des composteurs en bois où en plastique recyclé d'une contenance de 400 litres au prix de 15 €, Afin d'accompagner cette démarche visant à réduire le volume des déchets collectés Madame le maire propose d'inciter les habitants de Chapareillan à s’équiper de composteurs en procédant au remboursement de ces 15 €, Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder au remboursement de 15 € pour tout achat d'un composteur auprès du SIBRECSA (un seul équipement par foyer) Envoyé en préfecture le 03/09/2020 Reçu en préfecture le 03/09/2020 Atichéto + 3 SEP, 2020 1D : 038-213800768-20200903-DE_27_08_20_02-DE DIT que ce remboursement sera réalisé par virement après transmission en mairie d'un justificatif de domicile, de la preuve d'achat délivrée par le SIBRECSA et d'un RIB. Le consell municlpal adopte à l'unanimité Ainsi fait et délibéré, les Jours mois et an susdits, POUR EXTRAIT CONFORME Martine VENTURINI Affiché le : « 3 SEP, 2020