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Déliberation - deliberation 59 CM 07.09.2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 59 CM 07.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
pwiéle
| 3
SEP,
2023
ID
: 038-213800758-20230913-DE_07_09_23_59-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
19
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
07
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
septembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents_et_Excusés:
Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH.
OBJET
:
TERRE
DE
JEUX
2024
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LUDICHAP
—
FETE
DE
LA
RENTREE
59
-
07/09/2023
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1**
adjointe,
présente
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
formulée
par
l'association
«
LUDICHAP
»
au
titre
de
terre
de
jeux
2024,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
rentrée
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
allouer
à
l’association
LUDICHAP
de
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
rentrée
2023. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Publiéle
|
3 SEP.
2023
ID
: 038-213800758-20230913-DE_07_09_23_59-DE
Le
conseil
municipal
refuse
à
12
voix
contre,
5 voix
pour
(Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Didier
CHARAMELET,
Emmanuelle
GIOANETTI)
et
3
abstentions
(Valérie
SACLIER,
Christopher
DUMAS,
Yann
LIMOUSIN)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:1
3 SEP,
2023