Déliberation - dd3564cf4b7c331c767f67cec3bcc5f5

Documents similaires

Déliberation - 444ca36ff0f8a602572b0c1ef03afaeb

Déliberation - 3b082c041d84fee678f177952b27bd0f

Déliberation - 14cd227d86e3401c5d782bcb50c389f2

Déliberation - bb37a44a39ed9b011a95cec141a8ae23

Déliberation - ac1ef1d69c4455d992bb6a2e704ba5a2

Déliberation - 5416f3ddbd68515be46b03a98dd6ad3c

Déliberation - 3fa278d490eb7dca3a746033615f83f3

Déliberation - ef10deb6fc8446dffcf790efb2ccc677

Déliberation - 7073df48f1a3534ca47774697fa60163

Déliberation - 6cd554ab5e7dc3fdbc6b3700b9b207bd

Déliberation - dd3564cf4b7c331c767f67cec3bcc5f5 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mouy. Lien du pdf (Déliberation - dd3564cf4b7c331c767f67cec3bcc5f5)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le SO

[D : 060-216004341-20240318-DELIB0O9 24-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 Mars 2024

OBJET Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Centre de Gestion

pour la médecine du travail

L'an deux mil vingt-quatre,

Le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,

Etaient présents :

Monsieur MAUGER; Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG ; Madame SEBIH;

Monsieur BRUVIER; Madame CORFMAT; Madame LACROIX; Madame BÉRAULT; Monsieur

CORTES ; Monsieur ESTAGER; Madame PLESSIER; Monsieur LAMAAIZI ; Madame CROS ;

Madame COLOMBA; Monsieur DERUEM ; Monsieur MEUCCI; Madame POULENARD ;

Monsieur LTEIF ; Madame FERRER, Monsieur VERCOUSTRE arrivé à 18h40.

Etaient absents :

Monsieur TERRIER ; absent excusé donne pouvoir à Monsieur MAUGER,

Monsieur BARRIER, absent excusé donne pouvoir à Madame BERAULT,

Madame LENOIR, absente excusée donne pouvoir à Madame SEBIH,

Monsieur KANOUTE; absent

Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON,

Monsieur OULD AHMED TALEB:; absent

Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG, Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur BRUVIER,

Madame AFFDAL-PUTFIN, absente excusée donne pouvoir à Monsieur LTEIF,

Madame BERAULT est désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11834Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le S L 0 v

[D : 060-216004341-20240318-DELIB0O9 24-DE

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions

facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même

code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière

d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale. de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité ville de Mouy à ces missions

optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé

« convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante la ville de Mouy nest tenue que par les

obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en

annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante /a Ville de Mouy n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite

convention,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

/

Délibère

Article 1 : D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs

du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.

Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11834Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le S L G

[D : 060-216004341-20240318-DELIB0O9 24-DE

Article 2 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le formulaire PREV2023MOUY pour un

coût de la prestation à 8050 euros annuel soit un forfait journalier de 1150 euros équivalent à 7

Jours par mois le temps d’accompagnement de prévention.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre. ses éventuels avenants

ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d’adhésion,

proposition d’intervention, etc...)

Article 4 : Approuve l’adhésion au service de Conseil en Prévention des Risques au travail du

Centre de Gestion de l’Oise.

Article 5 : Déclarer que les effectifs concernés sont de 100 agents.

Article 6: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le

Receveur Municipale de la Ville de Saint-Just-en-Chaussée, pour exécution, et publiée

conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Date de convocation : 11/03/2024

Date de l'affichage : 22/03/2024

DELIB 09/24

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents ou

Représentés : 27

Nombre de membres absents : 2

Adopté à l’unanimité

La secrétaire de séance SEEN Z\

HER Brigitte BERAULT (PE Jai" = ER RC / Vice-président iPàäÿs dy/Clermontois

I (OISE

Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11834