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Déliberation - 14cd227d86e3401c5d782bcb50c389f2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 14cd227d86e3401c5d782bcb50c389f2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216004341-20231006-DELIB39
2023-DE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 octobre
2023
Objet
: Admission
en
non-valeur
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
octobre
à 19h,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
MAUGER;
Madame
BRETON;
Monsieur
HAUTDEBOURG
; Madame
SEBIH
; Monsieur
BRUVIER ;
Madame
CORFMAT
;
Monsieur
TERRIER;
Monsieur
BARRIER;
Madame
LENOIR
;
Monsieur
CORTES
; Madame
LACROIX
; Madame
BÉRAULT;
Monsieur
LOUIS
; Madame
PLESSIER
;
Monsieur
LAMAAIZI
;
Madame
CROS;
Monsieur
DERUEM
;
Madame
POULENARD,
Monsieur
LTEIF
; Madame
AFFDAL-PUTFIN
(départ
à
20h20,
donne
procuration
à
Mme
FERRER):
Madame
FERRER. Etaient
absents :
Monsieur
NÉRIN,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
HAUTDEBOURG
:
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
TERRIER ;
Monsieur
KANOUTÉ
; absent
excusé
donne
pouvoir
à Madame
BÉRAULT
Monsieur
GUÉTROT
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAUGER ;
Monsieur
OULD
AHMED
TALEBB
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
LACROIX ;
Mme
COLOMBA,
; absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
CROS ;
Monsieur
MEUCCI
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
DERUEM
;
Monsieur
VERCOUSTRE
; absent
;
Mesdames
CORFMAT
et
LACROIX
se
proposent
pour
le
secrétariat
de
la
séance.
Les
membres
présents
désignent
Mme
CORFMAT
par
13
voix
contre
8.
_. ï [=]
F,
£T] Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris) Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46039 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
S
[
f
Publié
le
ID
: 060-216004341-20231006-DELIB39
2023-DE
Considérant
l’état
d'admission
en
non-valeur
transmis
par
la
Trésorerie
de
Saint
Just
en
Chaussée
pour
les
exercices
budgétaires
précédents
dont
le
montant
s'élève
à un
total
de
2.01
£uros
répartis
comme
suit :
N°
LISTE
ANNEE
|
TITRE
NOMS
MONTANT
MOTIF
619436013
2022
SACEM
0.01
€
RAR
inférieur
au
seuil
poursuite
TOTAL
0.01
€
2022
584
VINCENT
Paméla
2.00
€
RAR
inférieur
(cantine
21/06/22
au
07/07/22)
seuil
poursuite
TOTAL
2.00
€
TOTAL
GENERAL
2.01
€
Le
rapport
de
M.
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
Délibère
Article
1
:favorablement
sur
ces
admissions
en
non-valeur
dont
le
montant
total
s'élève
à
2.01
€
Artide
2
:Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
le
Receveur
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Just-en-Chaussée,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Vote:
adoptée
à l'unanimité
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 25/09/2023
Date
de
l'affichage
DELIB
39/2023
: 06/10/2023
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46039