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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois de septembre 2020 cle11793c
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois de septembre 2020 cle11793c)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication interministérielle
Arrêté n° 1011-2020-0030 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0032 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0033 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0034 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0035 accordant l’honorariat à un ancien adjoint au maire
Arrêté n° 1011-2020-0037 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0038 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0040 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0041 accordant l’honorariat à un ancien maire
Spécial n° 6 de septembre 2020
N° 2020 09 6
Vendredi 11 septembre 2020 Arrêté n° 1011-2020-0043 accordant l’honorariat à un ancien maire
Arrêté n° 1011-2020-0044 accordant l’honorariat à un ancien maire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Connaissance Prospective et Planification
Bureau Planification et Gestion Économe de l’Espace
Secrétariat de la CDAC
Commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 25 septembre 2020 à 14h00 Cité administrative – Place Bonet – ALENCON, salle A2-26 – 2ème étage Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0030
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur COUVÉ Christophe, ancien maire de la commune de Fel-Gouffern-en-Auge.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur COUVÉ Christophe, ancien maire de la commune de Fel-Gouffern-en-Auge, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0032
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur PILFERT Francis ancien maire de la commune de Randonnai.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur PILFERT Francis, ancien maire de la commune de Randonnai, est no mmé maire
honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0033
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur JULIEN Michel, ancien maire de la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur JULIEN Michel, ancien maire de la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0034
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur HUE Jean-Claude, ancien maire de la commune de Neuville sur Touques.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur HUE Jean-Claude, ancien maire de la commune de Neuville sur Touques, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0035
accordant l’honorariat à un ancien adjoint au maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur NÉZAN Maurice, ancien adjoint au maire de la commune de Neuville sur Touques.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur NÉZAN Maurice, ancien adjoint au maire de la commune de Neuville sur Touques,
est nommé ajoint au maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0037
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur BRIONNE Marcel, ancien maire de la commune de Saint-Bômer-Les-Forges.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BRIONNE Marcel, ancien maire de la commune de Saint-Bômer-Les-Forges, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0038
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur DAGONNEAU Jacky, ancien maire de la commune de Saint-Evroult-de-Montfort.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur DAGONNEAU Jacky, ancien maire de la commune de Saint-Evroult-de-Montfort, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 19 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0040
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur François BATREL, ancien maire de la commune de Damigny.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur François BATREL, ancien maire de la commune de Damigny, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 20 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0041
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Jean-Jacques LAFOSSE, ancien maire de la commune de Saint-Loyer-des-Champs - Boischampré.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques LAFOSSE, ancien maire de la commune de Saint-Loyer-des-Champs -
Boischampré, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 20 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0043
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Alain LENORMAND, ancien maire de la commune de la Ferrière-Bochard.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alain LENORMAND, ancien maire de la commune de la Ferrière-Bochard, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 20 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0044
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Pierre ROUILLARD, ancien maire de la commune de Saint-Agnan-sur-Sarthe.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Pierre ROUILLARD, ancien maire de la commune de Saint-Agnan-sur-Sarthe, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 20 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction
départementale
des territoires
Affaire suivie par Patricia ROUSSEAU ORDRE DU JOUR
Service Connaissance Prospective et Planification
Bureau Planification et Gestion Économe de l’Espace
Secrétariat de la CDAC
Tél. 02 33 32 51 02
ddt-cdac61@orne.gouv.fr
Alençon, le
Objet : Commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 25 septembre 2020 à 14h00 Cité administrative – Place Bonet – ALENCON, salle A2-26 – 2ème étage
Examen d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° PC
061 169 20 F0020, relative à la création d’un magasin sous l’enseigne « LIDL » par démolition, reconstruction et extension de la surface de vente (+ 593,84 m²) sis 24 rue de la Minière à Flers (61100).
Ce dossier enregistré le 5 août 2020 sous le numéro P 01 941 61 20, est déposé par la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman CS 80272 à RUNGIS (94533), en vue de son examen par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Orne (CDAC).
Cité administrative, Place Bonet, CS 20537
61007 ALENÇON cedex
Tél. 02 33 32 50 50 - ddt@orne.gouv.fr 1/1 www.orne.gouv.fr
Accueil : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h00