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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois d octobre 2020 cle0aac81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois d octobre 2020 cle0aac81)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE
Unité Départementale de l’Orne
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant par appartenance syndicale la liste des conseillers de salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
Spécial n° 7 d’octobre 2020
N° 2020 10 7
Mercredi 7 octobre 2020 Unité Départementale de l’Orne
de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Normandie
ARRÊTÉ MODIFIANT PAR APPARTENANCE SYNDICALE LA LISTE DES CONSEILLERS DE SALARIÉ LORS DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT OU À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La Préfète de l’Orne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-2, L. 1232-3-1, L. 1232-4, L. 1232-7 à 14, L. 1233-11 à 13, L. 1237-12 du Code du Travail relatifs à l’entretien préalable et au conseiller de salarié,
Vu les articles R. 1232-1 à 3, D. 1232-4 à 12 du Code du Travail relatifs au conseiller de salarié,
Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié,
Vu le décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l’application de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991,
Vu la loi de modernisation n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et instituant la rupture conventionnelle,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2018 fixant pour trois ans la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle ;
Vu la consultation des organisations syndicales représentatives visées à l’article L. 2272-1 du Code du Travail,
Vu les propositions émises par les organisations syndicales,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors de la signature d’une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit. Elle est soumise à révision tous les trois ans et peut être complétée ou modifiée à toute époque, en cas de besoin.
CFE - CGC
Madame Michèle BAILLEUL
Cadre
4, route du Chable
61250 HESLOUP
02.33.26.93.16 – 06.09.63.52.59
Monsieur Marc BUGEY
Retraité
4, rue Carrière
MALE
61260 VAL AU PERCHE
02 37 49 70 42 - 06 76 86 48 84 Monsieur René DEBACKERE
Retraité de l’industrie
La Noisetière
61130 SAINT CYR LA ROSIERE
02.33.73.70.94 - 06.08.88.33.70
Monsieur Yannick DEVEILLE
Agent de maîtrise
Route de La Ferté Macé
Les Oliviers
61320 CARROUGES
06.11.29.52.54
Monsieur Laurent DUVAL
Inséminateur
La Butte
61170 SAINT AUBIN D’APPENAI
02.33.27.48.99
Madame Aurore MOREAU
Assistante technique
Les Pins
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
06.26.38.58.10
Madame Paméla PAQUET
Chef de projet
Les Larrys
61190 TOUROUVRE
06.71.12.17.41
CGT
Madame Maryse AIME
Salariée Santé Social
Secteur ORNE
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.36.83.39.55
Monsieur Jean-Luc AUMONT
Salarié Santé Social
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.01.33.27.15
Monsieur Philippe BROSSARD
Retraité
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
07.87.58.30.24 Madame Annie DENOLLE
Salariée Santé Social
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.36.02.38 – 06.74.51.28.08
Monsieur Moncef GHELLOUCI
Formateur
Secteur LA FERTÉ MACÉ, CARROUGES, DOMFRONT
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.37.46.46
Monsieur Marc GRASSI
Salarié commerce et services
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.31.69.05.10 – 06.63.55.37.06
Monsieur Jean-Pierre GUERIN
Salarié de l’industrie
Secteur ORNE
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.71.61.56.84
Monsieur Sébastien LABBÉ
Salarié Santé Social
Secteur ALENҪON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.74.22.18.54 (de 9h à 19h00)
Monsieur Christian LECORCIER
Retraité
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.36.75.32
Monsieur Jérome LONGLET
Salarié de l’industrie
Secteur ALENҪON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.32.08.98.89 Monsieur Emmanuel MAILLARD
Salarié Santé Social
Secteur L’AIGLE
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.34.86.93 - 07.86.04.41.76
Monsieur David MERRIEN
Salarié Santé Social
Secteur ORNE
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.27.37.59.82
Monsieur Thierry PERENNEC
Salarié de l’industrie
Secteur MORTAGNE, BELLÊME, LE THEIL
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.21.87.94.92
Monsieur Florian PERIER-ROGER
Salarié Santé Social
Secteur ARGENTAN – FLERS – LA FERTÉ MACÉ - DOMFRONT
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.58.96.92.15
Monsieur Jean Louis REMANDE
Retraité
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.31.84.86.57
Monsieur Olivier THOUAYE
Employé du secteur bancaire
Secteur ALENҪON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.27.13.59 – 06.11.67.33.34
Monsieur Karim TOUATI
Salarié de l’industrie
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.52.94.66.40
Monsieur Jean Marie VILLETTE
Retraité
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
06.70.46.25.14 CGT - FO
Monsieur Djamel AZIBI
Salarié de l’agro-alimentaire
10, rue de Domfront
61800 CHANU
02.33.64.13.12
Monsieur Stéphane BONNENFANT
Agent de la fonction publique Etat
Secteur MORTAGNE - ALENÇON
06.71.18.03.32
Monsieur Didier DORSY
Salarié de l’agro-alimentaire
Le Clos Courtier
61410 COUTERNE
07.83.13.23.23
Monsieur Jean Pierre GUERIN
Salarié de l’industrie
La Vévalière
61800 LARCHAMP
06.49.53.26.33
Monsieur Victor LARGILLIERE
Salarié de l’agro-alimentaire
La Massonière
61700 DOMFRONT
06.60.95.91.04
Madame Florence LEDAIN
Agent de la fonction publique territoriale
Le Bourg
61230 SAINT EVROULT DE MONTFORT
06.12.71.26.66
Monsieur Benoît LECONTE
Retraité de la métallurgie
L’Anglaichère
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
02.33.84.83.67 – 06.08.92.69.31
Monsieur Rémi MAUNOURY
Salarié de l’imprimerie
Les Fieffes
61600 LA FERTÉ MACÉ
02.33.65.82.85
Monsieur Jérôme SAUSSAIS
Salarié de l’agro-alimentaire
Les Tupinières
61600 LA FERTE MACE
06.87.17.71.19 CFDT
Monsieur Thierry COIGNARD
Salarié de la métallurgie
Le Bordage
72110 SAINT COSME EN VAIRAIS
06.27.81.02.86
Monsieur Bernardino DOS SANTOS
Salarié de la métallurgie
21, route des Egremondières
SAINT RIGOMER DES BOIS
72610 VILLENEUVE EN PERSEIGNE
02.33.29.69.32
Monsieur Xavier FOUCHER
Retraité de la fonction publique
85, rue de Bretagne
61000 ALENÇON
06.71.07.31.29
Monsieur Patrick KASSEL
Salarié de la métallurgie
N° 45 Bât. C
Résidence Les Vautioux
61300 L’AIGLE
06.22.74.09.46
Madame Nicole MARIE ARNOUX
Retraité Santé Social
3, La Thouroudière
61220 BRIOUZE
06.33.62.59.75
Monsieur Guy MERCIER
Retraité de l’agriculture
9, L’Etre aux Jumelines
61210 PUTANGES LE LAC
06.75.84.21.56
Madame Karina MOREL
Salariée de l’agriculture
15, rue Saint Jacques
61220 BRIOUZE
06.60.75 22.05
Madame Nathalie ROBBE
Salariée
Ecole
61330 TORCHAMP
06.20.98.53.46 Monsieur ROCHER Alexandre
Salarié agro-alimentaire
26, route de Domfront
61220 BRIOUZE
06.27.92.30.75
CFTC
Monsieur Régis BELLENCONTRE
Employé du bâtiment
5, rue Marfoulon
72170 SAINT MARCEAU
02.43.33.82.23 – 06.64.86.24.34
Madame Sabrina BOISSIERE
Agent de production agro-alimentaire
La Milcendière
61600 LE GRAIS
06.17.20.63.48
Madame Christiane CHARUEL
Agent de production agro-alimentaire
7, allée de la Vergé
61800 TINCHEBRAY BOCAGE
02.33.64.44.99 – 06.02.22.11.35
Monsieur Patrick CRUARD
Employé Mission Locale
11, place de l’Eglise
72610 SAINT PATERNE
06 03.67.68.59
Monsieur Gerhard FELDHOFER
Employé de haras
8, rue de la Tannerie
61270 SAINT HILAIRE SUR RISLE
02 33.24.30.32 –- 06.29.88.71.49
Monsieur Anthony HAUSEY
Employé commerce et services
Chennevières Les Vallées
61430 ATHIS DE L’ORNE
06.13.41.64.81
Monsieur Joël LEHOUX
Retraité de la métallurgie
2, lotissement La Fuye
28400 SAINT JEAN DE PIERRE FIXTE
02.37.52.15.03 – 06.28.51.26.50 Monsieur Marc LORAND
Salarié des Transports
1, allée d’Andaine
61250 VALFRAMBERT
06.63.61.56.78
Monsieur Claude MARTIN
Retraité de la métallurgie
5, rue des Châtaigniers
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
02.33.65.16.41 – 06.19.22.19.32
Monsieur Ludovic MAUDUIT
Conducteur de ligne agro-alimentaire
Le Dojean
61800 TINCHEBRAY
02.33.96.98.37 – 07.87.10.83.16
Monsieur Nicolas MILET
Agent de production
8, avenue du Général Leclerc
61230 GACÉ
02.33.36.23.59 - 06.82.21.62.69
Monsieur Christian POIX
Retraité fonction publique hospitalière
14 bis, rue de Gaspé
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
06.82.49.93.65
Monsieur Gilbert PROD’HOMME
Retraité de la métallurgie
Le Chemin
61800 MONTSECRET
02.33.66.51.79
Monsieur Philippe SOULARD
Salarié agro-alimentaire
La Croix Pavée
61700 DOMFRONT
02.33.38.84.60 – 06.70.27.93.29
SUD – SOLIDAIRES
Monsieur Bruno HATREL
Salarié du transport
20, rue louis Guillaume Perreaux
61570 ALMENECHES
06.20.64.54.72 UNSA
Monsieur Pascal BINET
Retraité
26, rue de Courdemanche
61270 RAI
06.81.31.67.77
Monsieur Patrice GANDAIS
Retraité
1, rue des Viollettes
61150 LOUGÉ SUR MAIRE
06.38.01.29.22
Monsieur Stéphane TURMEL
Salarié de l’Industrie
La Chaloué – LA ROUGE
61260 VAL AU PERCHE
06.41.52.24.14
ARTICLE 2 : La Responsable de l’Unité départementale de l’Orne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 05 octobre 2020
La Préfète de l’Orne
Signé
Françoise TAHERI