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Procès Verbal - PV CM 02 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 2 décembre 2023
• Présents : Cécile ARTACHO, Paul BART, Thierry BOULAY, Maud BAZIER, Laëtitia BRUGEAT, Antoine DEL MORAL, Benjamin DELAGE, Abdel ERAGRAGUI, Alexandre FILLONNEAU, Martine LACOTTE, Michel LACOU, Michel LENOIR-LABLAUDE, Jean-François MORIN, Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN, Martine TORTOSA Véronique BRAULT, secrétaire de mairie
• Président de séance : Michel LACOU (doyen d’âge)
• Secrétaire de séance : Laëtitia B RUGEAT
Les membres du conseil municipal sont installés dans le fonctionnement
• Le quorum étant atteint , la séance débute à 18h05
Ordre du jour de la séance
1. Élection du maire
2. Lecture de la charte de l’élu local
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Élection des adjoints
5. Indemnités des élus
1. Élection du maire
Le maire est élu au scrutin secret, un candidat au poste de maire doit obtenir la majorité absolue. Si après 2 tours, il n’obtient pas la majorité absolue, il doit obtenir la majorité relative.
Deux assesseurs sont choisis parmi les membres du conseil municipal : Paul BART et Antoine DEL MORAL
Michel LACOU, en tant que Président de séance, demande s’il y a des candidats pour pourvoir le poste de maire.
Un seul conseiller municipal se présente : Jean-François MORIN
Résultats :
➢ votants : 15 non votants : 0
➢ Suffrages nuls : 0
➢ Blancs : 0
➢ Exprimés : 15
Jean-François MORIN obtient 15 voix sur 15, la majorité absolue étant 8 , Jean-François MORIN est proclamé maire et immédiatement installé dan sa fonction. 2. Lecture de la Charte de l’élu local
Le nouveau maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local (en annexe)
3. Détermination du nombre d’adjoints
Jean-François MORIN propose aux membres du conseil municipal de maintenir le nombre d’adjoints à 4 comme précédemment.
Cette proposition est acceptée par la totalité des membres du conseil municipal.
4. Élections des adjoints
Les conditions de l’élection des adjoints sont identiques à celle du maire.
➔ 1er adjoint :
Jean-François MORIN demande qui se présente au poste de 1er adjoint.
Une seule conseillère municipale se présente : Martine LACOTTE
Résultats :
➢ votants : 15 non votants : 0
➢ Suffrages nuls : 0
➢ Blancs : 0
➢ Exprimés : 15
Martine LACOTTE obtient 15 voix sur 15. Elle est élue 1ère adjointe
➔ 2 ème adjoint :
Jean-François MORIN demande qui se présente au poste de 2ème adjoint.
Un seul conseiller municipal se présente : Abdel ERAGRAGUI
Résultats :
➢ votants : 15 non votants : 0
➢ Suffrages nuls : 0
➢ Blancs : 0
➢ Exprimés : 15
Abdel ERAGRAGUI obtient 15 voix sur 15. Il est élu 2ème adjoint.
➔ 3 ème adjoint :
Jean-François MORIN demande qui se présente au poste de 3 ème adjoint.
Une seule conseillère municipale se présente : Martine TORTOSA
Résultats :
➢ votants : 15 non votants : 0
➢ Suffrages nuls : 0
➢ Blancs : 0
➢ Exprimés : 15
Martine TORTOSA obtient 15 voix sur 15. Elle est élue 3ème adjointe ➔ 4 ème adjoint :
Jean-François MORIN demande qui se présente au poste de 4ème adjoint.
Un seul conseiller municipal se présente : Michel LACOU
Résultats :
➢ votants : 15 non votants : 0
➢ Suffrages nuls : 0
➢ Blancs : 0
➢ Exprimés : 15
Michel LACOU obtient 15 voix sur 15. Il est élu 4ème adjoint.
Sont donc élus :
1ère adjointe : Martine LACOTTE
2ème adjoint : Abdel ERAGRAGUI
3ème adjointe : Martine TORTOSA
4ème adjoint : Michel LACOU
Le nouveau Conseil est installé.
5. Indemnités des élus
Le maire propose de maintenir les indemnités des élus identiques aux dernières votées lors du conseil municipal du 3 avril 2023. Elles sont les suivantes :
Montant brut mensuel
(€)
% indice 1015
Maire
1646,62 40,3 %
1ère adjointe
437,19 10,7 %
2ème adjoint
437,19 10,7 %
3ème adjointe
437,19 10,7 %
4ème adjoint
437,19 10,7 %
Abstentions : 0
Opposition : 0
Le montant des indemnités des élus est adopté à 15 voix/15
Intervention de Jean-François MORIN
À l’issue des questions à l’ordre du jour, le nouveau maire prend la parole afin de rendre un vibrant hommage à son prédécesseur, Jean TORTOSA.
Il en profite pour féliciter les nouveaux élus qui ont rejoint le conseil municipal à la suite des élections municipales partielles des 19 et 26 novembre 2023 et pour annoncer les travaux en cours du conseil municipal et qui doivent être menés à terme (notamment projet de MAM , projet du nouveau cimetière, isolation phonique de la salle des fêtes, plan de circulation, projet voirie).
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 15 janvier 2024 à 18h30.
La mairie sera fermée du samedi 23 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus. Une permanence téléphonique sera assurée par les élus pendant cette période.
Jean-François MORIN remercie vivement Véronique BRAULT, secrétaire de mairie, pour son professionnalisme au cours des trois mois passés à travailler dans des conditions difficiles (suite au décès du maire Jean TORTOSA et des travaux dans la mairie)., ainsi que l’ensemble du personnel communal.
Il remercie également Martine LACOTTE qui a assuré l’intérim au poste de maire depuis le 16 septembre 2023.
Fin de la séance du conseil : 17h45
Le maire La secrétaire
Jean-François MORIN Laëtitia BRUGEAT Annexe
Charte de l'élu loca!
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité
et intégrité.
« 2. Dans I'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêtgénéral, à
I'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,
ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les
faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour I'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de sesfonctions, l'élu locals'abstientde prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la
cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et
des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes
pour la durée de son mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses
fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente cha rte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues ».