Procès Verbal - PV CM 14 02 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 14 janvier 2022

Procès Verbal - PV CM 13sept

Procès Verbal - PV CM Avril2021

Procès Verbal - PV CM 5 12 2022

Procès Verbal - PV CM 13 10 2022

Procès Verbal - PV CM Juin2021 VD

Procès Verbal - PV CM 30juin25

Procès Verbal - PV CM 02 12 2023

Procès Verbal - PV CM 23 05 2022

Procès Verbal - PV CM 27 06 2022

Procès Verbal - PV CM 14 02 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Coings. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, • Présents : Jean Tortosa, Martine Lacotte, Abdel Eragragui, Jean-François Morin, Michel Lacou, Laetitia Brugeat, Martine Tortosa, Alexandre Fillonneau, Maud Bazier .

Véronique Brault, secrétaire de mairie, Coralie Bonnin, stagiaire en formation au métier de secrétaire de mairie

• Absents excusés : Cécile Artacho (pouvoir à Michel Lacou), Benjamin Delage (pouvoir à Michel Lacou) et Marion Desmarelles

• 4 habitants assistaient à la séance

• Secrétaires de séance : Martine Lacotte et Martine Tortosa

Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h.

Le maire rappelle que c’est le fait d’être en état d’urgence sanitaire qui permet à un élu de détenir 2 pouvoirs.

PV de la séance du 14 janvier 2022

Monsieur Lacou, adjoint, fait observer que certains s’étonnent que les délibérations soient toujours adoptées à l’unanimité.

Martine Tortosa, conseillère municipale, lui fait remarquer que les procès-verbaux reflètent fidèlement les échanges et les votes ; l’adoption des PV lors de la séance du conseil suivant permet, si nécessaire, de rectifier une erreur ou une coquille, ce qui n’a jamais été le cas, tous les PV ayant été adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Adopté à l’unanimité

Protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :

• Les contrats en santé, ou mutuelle qui complètent les remboursements de la sécurité sociale

• Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence). Les montants de référence seront déterminés par décrets en attente de parution.

Il revient au conseil de débattre de la protection sociale complémentaire avant le 19 février 2022.

Actuellement la commune participe à hauteur de 5€ par mois par personne à la prévoyance pour les agents qui ont souscrit une garantie à ce titre.

Procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 14 février 20222

Le centre de gestion étudie avec les centres de gestion 18, 28 et 41 la possibilité de souscrire un contrat de groupe.

Il ne s’agit d’une adhésion obligatoire, chaque agent étant libre de son choix.

Après échanges, il est décidé :

• De faire une information sur le dispositif auprès des agents municipaux

• De porter à 10€ par mois la participation au titre de la prévoyance

• De fixer à 10€ par mois la participation au titre de la mutuelle.

• De mettre en application ces dispositifs à compter du 1er juin 2022 (l’avis du comité technique préalable est nécessaire)

Adopté à l’unanimité

Schéma de mutualisation 2021-2026 avec Châteauroux-Métropole

Le schéma 2021-2026, dont le projet a été adopté en conseil communautaire le 15 décembre 2021, s’inscrit dans le prolongement du premier schéma 2016-2020 et constitue « l’instrument d’une gouvernance partenariale renforcée, en interdépendance avec le projet de territoire et le pacte fiscal et financier ».

11 axes ont été identifiés, parmi lesquels l’assistance aux communes en matière de commande publique, en matière de patrimoine et d’énergie, d’espaces verts, d’informatique.

Une réflexion particulière sera engagée pour le développement de la supervision à l’échelle de l’agglomération.

Le maire donne des exemples de mutualisation :

• L’instruction des dossiers d’urbanisme

• La participation à des groupements de commandes : signalisation horizontale et verticale, prestations d’éclairage public (fournitures et travaux), travaux de réfection de chaussées (réfection lourde de chaussée, renouvellement des couches d'enrobé, création de chaussée), travaux de création de quai Bus (mise en accessibilité de quais existants ou création)

• La mise à disposition de personnels

• Le conseil, l’appui technique

Ces dispositifs permettent à la commune de réaliser des économies ou de bénéficier de conseils dans des domaines qui nécessitent des compétences pointues.

Le projet de schéma de mutualisation 2021-2026 est adopté par 10 voix pour et une abstention (Benjamin Delage)

Avis sur la demande d'enregistrement déposée par la société Vallair Industry pour l'exploitation d'un hangar sur l'aéroport

La société Vallair, implantée depuis 2015 sur l’aéroport réalise des opérations de maintenance, de recyclage et de démantèlement d’avions.

Dans le cadre du développement de ses activités elle s’installe dans le nouveau hangar construit par la région Centre Val de Loire sur la commune de Coings. Dans ce cadre la société a déposé en préfecture une demande d’enregistrement au titre de la rubrique n° 2930-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.3

Par arrêté du 15 décembre 2021, le préfet a procédé à une consultation du public en mairie de Déols du 10 janvier au 7 février inclus, le public pouvant formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le conseil municipal de Coings est amené à donner son avis, le hangar étant situé sur la commune.

Le dossier proposé fait ressortir que toutes les précautions sont prises pour respecter l’ensemble des règles de sécurité

Avis favorable à l’unanimité

Convention avec la Fédération départementale de Pêche et l'association La Vieille Gaule pour promouvoir la pêche sur le plan d'eau

Lors du conseil municipal du 29 novembre 2021 un point avait été fait sur les échanges menés par Jean- François Morin et Laetitia Brugeat avec la fédération départementale de pêche et la Vieille Gaule pour promouvoir la pêche sur le plan d’eau :

• La fédération se chargerait de faire découvrir la faune et la flore aux enfants et d’initier à la pratique de la pêche, de promouvoir le site par une labellisation (parcours famille ou parcours découverte), et d’apporter un soutien avec les Gardes Pêche Particuliers (GPP) bénévoles assermentés,

• La vieille gaule assurerait la gestion piscicole, le contrôle du site avec GPP et la distribution des cartes de pêche

• La commune assurerait la gestion des espaces verts, le ramassage des poubelles, le nettoyage des sanitaires.

Un projet de convention tripartite définissant les engagements de chacun, établie pour une durée de trois ans, a été préparé confirmant les obligations et responsabilités de chaque partie.

Maud Bazier, conseillère municipale fait remarquer que les tarifs à la journée qui seront pratiqués sont plus élevés qu’auparavant et que cela représente un budget important pour une famille de 4 personnes.

Jean-François Morin et Laetitia Brugeat soulignent que la gestion du plan d’eau sera assurée par de véritables professionnels et n’occasionnera pas de charge particulière pour la commune. Les différents types de cartes et tarifs proposés permettent de choisir la formule la plus intéressante pour chacun. Des activités seront menées avec les enfants de l’école.

Les dispositions générales règlementant la pêche (horaires, nombre de lignes, taille des poissons…) seront affichées autour du plan d’eau, ainsi que les tarifs des infractions qui seraient constatées par les gardes pêche assermentés

Un arrêté municipal sera pris pour règlementer les conditions d’accès et d’utilisation du plan d’eau (stationnement, interdiction des feux et barbecues…)

La convention est adoptée par 10 voix pour et une voix contre (Maud Bazier)

Fonds d’aide aux jeunes en difficulté

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté, crée par la loi du 31 mai 1990, intervient en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans.

Le financement de ce fonds est assuré principalement par le département et par la mobilisation des collectivités.

En 2021, ce dispositif a permis d’aider 150 jeunes dans le département, pour un budget de 40 727€.4

La participation communale est établie sur la base de 0.70€ par jeune identifié sur le territoire soit 35€, la commune comptant 50 jeunes d’après le dernier recensement de 2018.

Il est proposé d’autoriser le versement 2022 de la participation au fonds d’aide aux jeunes en difficulté.

Adopté à l’unanimité

Subvention à l’association le Souvenir Français

Le Souvenir français est une association reconnue d’utilité publique qui a notamment pour vocation de veiller à ce qu’aucune tombe de « Mort pour la France » ne disparaisse des cimetières communaux.

Afin de soutenir l’association qui va prochainement rénover la sépulture de Monsieur Marcel Meublat, il est proposé d’allouer une subvention de 100 € à l’association.

Monsieur Lacou propose plutôt une aide de 200 €.

Le conseil se prononce à l’unanimité sur la somme de 200 €

Crédits d’investissement

Le budget 2022 n’ayant pas encore été voté, il convient d’autoriser le maire à payer les dépenses d’investissement en cours.

La refonte complète de l’adressage dans la commune a nécessité de nommer ou de renommer un certain nombre de voies (Cf délibération du 13 septembre 2021) et de prévoir la distribution de numéros pour les maisons changeant de numérotation.

La procédure devant être achevée prochainement, il convient d’installer les plaques de rue et de distribuer à chaque habitant concerné son nouveau numéro.

Après consultation de différents fournisseurs, la société Signaux Girod a été retenue, pour la fourniture des plaques et numéros et d’un certain nombre de panneaux de signalisation pour un montant total de 6508.53 € HT soit 7810.24 € TTC en dépenses d’investissement.

Adopté par 10 voix pour et une voix contre (Michel Lacou)

Convention cadre entre les communes de Châteauroux métropole relative à l’application du droit des sols ; avenant n°3

Pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, un programme de dématérialisation des demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, a été engagé au niveau national. Après plusieurs reports l’échéance a été finalement fixée au 1er janvier 2022.

Pour permettre aux communes de respecter cette obligation règlementaire, un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) à l’échelle de Châteauroux Métropole a été développé. Cet outil permettra à tous les usagers qui le souhaitent de transmettre une version dématérialisée de leur demande de permis de construire (ou toute autre autorisation), et aux services d’assurer une instruction complète sans avoir recours à une édition papier des dossiers.

La mise place de cette plateforme pourra s’articuler avec l’outil de « Gestion Relation Citoyen » (GRC) de Châteauroux Métropole. Ce « front - office » doit permettre d’accéder au portail urbanisme au même titre que les autres démarches en ligne proposées aux habitants de l’agglomération.

Le coût de fonctionnement du GNAU s’élevant à environ 5 000 € TTC / an et le nombre de permis instruits chaque année étant d’environ 1 000 EQPC (EQuivalent Permis de Construire), le coût unitaire supplémentaire induit par la mise en œuvre du guichet numérique serait de 5 € / EQPC, soit un prix unitaire total de 95 € (il est actuellement de 90 €).5

Le conseil

• approuve le prix unitaire de refacturation de 95 € des dossiers instruits par Châteauroux Métropole à compter du 1er janvier 2022,

• approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols et autorise le maire à signer l’avenant n°3 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols.

Adopté à l’unanimité

Informations et questions diverses

• la procédure de refonte de l’adressage se termine; un courrier sera très prochainement adressé aux personnes intéressées qui se verront remettre un certificat d’adressage et le numéro de leur maison lors de 2 journées organisées les 26 et 28 mars;

• la distribution des sacs poubelles aura lieu également les 26 et 28 mars ;

• les travaux pour le déploiement de la fibre sont en cours et devraient être terminés avant l’été

• la liste électorale va être révisée et mise à jour avec les nouvelles adresses

• une cérémonie solennelle de remise des cartes électeurs aux jeunes de 18 ans qui pourront voter pour la première fois est envisagée en mars

• un groupe de travail (élus, enseignants, parents)a été mis en place pour proposer de donner un nom à l’école, que le conseil municipal retiendra avant l’été

• un groupe de travail sur les conditions de stationnement et de circulation dans la commune associant des habitants sera prochainement mis en place.

• L’ensemble des présidents d’association sera prochainement réuni

• Dans le cadre de l’opération « écrans à la diète » suivie par Laetitia Brugeat, en collaboration avec l’école, une manifestation sera organisée par la mairie à la mi-mars

• Une formation aux gestes qui sauvent est envisagée par Laetitia Brugeat

• Déploiement de l’Espace Numérique de Travail (ENT) à l’école : Coings va expérimenter l’espace « Collectivité » de l’ENT qui pourra ensuite être déployé dans d’autres communes.

Fin de séance : 20 h 20