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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.
8 présents, 2 absents excusés, dont une procuration.
Secrétaire de séance : Véronique Denans
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Démission d’une conseillère municipale.
Sophie Maciejwski a envoyé sa lettre de démission en mairie, elle a pris effet à sa réception.
Pour les communes de moins de 1000 habitants le siège reste vacant.
Si 1/3 des conseillers démissionnaient, il faudrait refaire une élection.
Prorogation de la convention médecin, signature de la convention
Après des mois de réunions, le groupe de travail « Projet de santé de la vallée de l’Herbasse », composé de professionnels de santé et d’élus est en mesure de présenter un projet bien avancé, avec l’émergence d’une solution : le Coordinateur Sanitaire Social.
Il reste à préciser la nature du poste, et à obtenir l’adhésion des médecins sans qui le projet ne pourra se réaliser.
Par ailleurs, mercredi 18 mai 2016, le Docteur Bass, François Caumes et Martine Lagut se sont rendus au CHS (Comité d’Hygiène Sociale) de la Drôme, qui a annoncé un possible financement à hauteur de 5000 à10000 € par an pendant trois ans. Le Docteur Bass, par le biais de son association, recevra ce financement. C’est lui qui pilotera ce projet et non pas les communes. Il sera alloué 4500 à 5000€ par an au Docteur Bass, tous les autres continueront à travailler sur le projet bénévolement.
L’ARS (Agence Régionale de Santé), pourrait financer l’emploi du Coordinateur Sanitaire Social quand un projet bien finalisé lui sera présenté.
De leur côté, les communes devront continuer à contribuer au financement, à savoir 3000€ à répartir entre les 7 communes concernées.
Pour la poursuite du projet les conseils municipaux devront voter une prorogation de la convention médecin et autoriser le maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération :demande de subvention auprès du Conseil Régional pour des travaux ONF 2016
Les services de l’ONF proposent des travaux en forêt communale pour un montant de 2480,79€ HT.
Monsieur le Maire propose de les programmer pour l’année 2016 et soumet comme plan de financement une demande de subvention auprès du Conseil Régional de 744,24€, et 1736,55€ à la charge de la commune.
Ces travaux seront effectués en 2017.
8 votes pour, et 1 abstention
Délibérations : adhésions des communes de Saint Paul les Romans(26) et Saint Lattier(38) au syndicat intercommunal des eaux de l’Herbasse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Comité Syndical a déjà voté en date du 23 mars 2016, l’adhésion de ces deux communes au dit syndicat.
La délibération de ce comité doit être notifiée aux maires de chacune des communes membres, dont les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette adhésion.
L’adhésion de Saint Paul les Romans est votée à 8 voix pour, et 1 abstention
L’adhésion de Saint Lattier est votée à 8 voix pour, et 1 abstention Délibération Fusion Communauté agglomération avec Communauté des communes de la Raye
La communauté de communes de la Raye (3000 habitants) va fusionner avec l’agglo Valence Romans Sud Rhône Alpes. Cette fusion nécessite pour la communauté d’agglomération et ses 51 communes de se prononcer sur le nouveau nom, le nouveau périmètre, le nouveau siège et la représentativité de cette nouvelle communauté d’agglomération.
Mais il faudra en fait, attendre qu’il soit proposé aux 51 communes concernées un modèle de délibération commune, qui sera préparée au bureau communautaire du 25 mai 2016.
Cette délibération est reportée au prochain conseil du mois de juin.
Travaux investissements 2017
Rappels sur travaux 2016 : le devis de 2110€ HT pour la réalisation d’un portail, d’un portillon et d’un garde-corps concernant les 2 logements de la cure, a été accepté.
Sur la subvention départementale accordée pour les garde-corps de l’ensemble du village, c’est à dire 30889 €HT, il reste donc 30889-28376,60 (factures payées)-2110 (devis accepté) : 402,40 € HT
Monsieur le maire propose de prévoir la réfection de la cour du logement 1er étage de la cure.
Pour cela Monsieur le Maire présente un devis de 2217,60€ HT. Il resterait à la charge de la commune 2217,60 -402,40, soit 1815,20 € ̆.
La proposition et le devis sont acceptés.
Pour 2017, les travaux envisagés concernent les WC de la place de la mairie et le mur du cimetière. Il est important de pouvoir déposer les dossiers cette année, au plus tard en septembre. (le délai est trop court pour prévoir le projet de la place de l’ancienne école pour l’année 2017).
Concernant les WC, un groupe de travail est constitué pour réfléchir à la réalisation par la commune et à moindre coût de cet équipement. Les éléments à prendre en compte sont la fosse septique qui doit rester accessible, le tuyau des eaux usées qu’il faut gérer et il faut prévoir l’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite.
Pour le mur du cimetière, le long de la route départementale, 3 options sont possibles, un mur en galets, un mur en enduit lisse ou des barrières.
L’option du mur en enduit lisse est choisie. Il faudra être très vigilant sur l’état du terrain, la stabilité et les risques si l’ancien mur devait être détruit.
Faire appel à un bureau d’études paraît indispensable.
Monsieur le Maire se charge de contacter ces professionnels.
Travaux voirie 2017
Les dotations de voirie 2016 vont financer une partie des travaux de voirie qui seront décidés lors de la tournée des chemins le samedi 4 juin 2016.
Une partie des fonds de concours de l’agglomération sera utilisée pour financer 50% d’un devis de 11644€ HT, qui consistera à terminer en enrobés les derniers 450m de la route des collines.
Les travaux sont prévus avant la fin de l’année 2016.
Monsieur le Maire présente la délibération « demande de fonds de concours à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes », qui est adoptée à l’unanimité
Divers
Suite au vol de leur véhicule, les nouveaux locataires du logement rez-de-chaussée de la cure ont posé la question d’une caméra de surveillance dans le village. La question est abordée.
Monsieur le Maire fait le point des différentes réunions qui ont eu lieu pendant le mois :
Suite à la réunion du 25 avril 2016, la CLAS (Coordination Locale de l’Action Sociale) a édité des tableaux récapitulatifs des permanences des partenaires de l’action sociale des secteurs Romans, Saint Donat, Tain. Le vendredi 13 mai le groupe projet santé vallée de l’Herbasse s’est réuni pour finaliser le travail, et proposer aux conseils municipaux la prorogation de la convention médecin.
Le 21 mai : Réunion agglo enfance jeunesse. Monsieur le Maire nous lit le compte-rendu d’Emilie : « Il était question de la compétence de la grande agglo sur l’enfance jeunesse, pour les communes de –de 5000 habitants. La commission sociale a travaillé sur une proposition qui sera présentée au bureau communautaire en mai, puis soumise au vote en juin pour une application au 1er janvier 2017.
Proposition :
- pour l’enfance : enfants de 6 à 11 ans : cap sur tes vacances pendant les vacances scolaires
- pour la jeunesse : de 12 à 17 ans : anim2prox + points jeunes+ accompagnement éducatif pour les 11 à 25 ans
Le 23 mai : réunion agglo Valence Romans Déplacement. VRD organise et finance le réseau de bus Citéa dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) dont l’échéance est fixée au 30/06/2018. Pour préparer cette échéance le bureau exécutif de VRD organise des réunions de secteur pour recueillir auprès des communes concernées leurs avis et besoins concernant le transport sur leur territoire.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h55