Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal du JEUDI 4 MAI 2017

Le Chalon

Date de convocation : le vingt-cinq avril deux mil dix-sept

Le conseil municipal s’est réuni le 4 mai à 20h00

 Présents : 8 présents sur 10 : CAUMES Francois, HORNY Patrice, LAPASSAT Jean Claude, DENANS

Véronique, ALLONCLE Gérard, MOUTON Florian, CHENEVIER Emilie, PERRIOLAT Denis.

 Absents excusées : CHENEVIER Sylviane ayant donné pouvoir à M. LAPASSAT Jean-Claude, BRET

DIT-BUISSON Patrick.

 Secrétaire du conseil municipal : MOUTON Florian.

Ouverture de la séance par Monsieur le maire, François CAUMES à 20h15.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 à l’unanimité

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017, à l’unanimité

3) Délibération raccordement du réseau : Terrain Marcel Chenevier

Objet de la délibération :

OBJET : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme Raccordement Individuel au Forfait

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. Marcel CHENEVIER, située quartier le quiot, à la demande de la commune, à partir du poste MALENS

Dépense prévisionnelle HT 14 041.10€ Dont frais de gestion : 668.62€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 8 786.13€ Participation communale 5 254.97€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. 4) Décide de financer comme suit la part communale (à compléter suivant la décision du Conseil Municipal).

5) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur d’Energie SDED.

6) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.Résultat du vote :

Pour : 8

Contre :

Abstention : 1

4) Salle des fêtes :

Le conseil municipal a proposé de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes de la

commune, ces tarifs seront soumis au vote du conseil au mois de novembre 2017.

L’ensemble du conseil échange également sur le règlement de la salle des fêtes, quelques

modifications concernant les conditions de restitution de celle-ci au niveau du nettoyage

sont à envisager pour le début d’année 2018.

M. le Maire propose également de présenter à la cellule juridique de Valence Romans Agglo

notre contrat de location actuelle afin de le réétudier et de nous proposer quelques

nouvelles formules notamment pour la partie contrat d’assurance de nos locataires.

5) Election d’un membre au conseil de l’association « Action Santé Haute Herbasse ».

M. le Maire explique à l’ensemble des conseillers qu’il est nécessaire d’élire un membre du conseil

pour siéger au conseil de l’association « Action Santé Haute Herbasse », M. CAUMES François est élu

à 7 voix pour.

6) Recrutement d’un agent en CDD.

M. le Maire rappelle qu’il devient nécessaire de recruter un agent en vue de l’indisponibilité de notre

Adjoint technique, placé en congé de maladie ordinaire depuis le 14 octobre 2016.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour pallier à cette indisponibilité, et suite à la candidature de M. PERRET Lucas ; le conseil valide le projet de contrat avec prise de fonctions au 10 mai 2017.

7) Devis travaux salle des fêtes et étude géotechnique du mur du cimetière.

M. le maire présente les différents devis :

- 2FELEC : 2574.00€ pour la mise en conformité et l’amélioration de l’électricité de la salle des fêtes.

- Sébastien DUC : 1995.60€ et 2127.60€ devis validés pour changement de la cuisine, meuble, chauffe-eau, évier, plaque.

- SAGE : 2992.37€ validé pour l’étude géotechnique du sol et du terrain en vue de la réfection du mur du cimetière.

- Travaux de broyage :

DOCHIER Emmanuel : travaux d’élagage sur la commune : 2295 € validé.

8) Compte-rendu des différentes réunions du mois dernier.

Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.