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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
7 présents, 3 absents excusés
Secrétaire de séance : Emilie CHENEVIER
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2016 est adopté à l’unanimité.
Délibération fusion Communauté Agglomération avec Communauté des communes de la Raye :
périmètre, nom, siège, représentativité
Il est demandé à toutes les communes des 2 communautés de donner leur avis quant à la fusion, au
1er janvier 2017, de la communauté d’agglomération Valence Sud Rhône-Alpes avec la communauté
de communes de la Raye.
L’avis des communes est également sollicité sur le nom de la future agglomération, le siège et la
représentativité. Il est proposé aux communes le nom de VALENCE ROMANS AGGLO, le siège à
Rovaltain et le nombre et la répartition des sièges entre les communes soit à la proportionnelle (114
membres), ou selon l’accord local (104 membres).
Le schéma proposé est accepté à l’unanimité.
Délibération demande de fonds de concours qui annule et remplace la précédente de mai 2016
Une demande de fonds de concours « annule et remplace » est formulée afin d’effectuer des travaux
de voiries et d’aménagement du centre village. Les devis de 2119.60€HT pour la réfection de dalle en
béton armé et de 11644€ HT pour terminer en enrobés la route des collines sont proposés. Le conseil
municipal décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours de l’agglomération pour financer ces
opérations, financement à hauteur de 50%. Les travaux seront réalisés avant la fin de l’année 2016.
Délibération pour le renouvellement de la convention de service Archives avec le centre de gestion
de la fonction publique
Une convention est présentée aux élus concernant l’organisation, la conservation et l’exploitation
des archives de la collectivité. Une personne du Centre de Gestion de la Fonction Publique peut être
affectée à la commune de Le Chalon 1 journée par an pour les 3 ans à venir. Pour information, en
2016 cette intervention s’élève à 205€ par jour.
Le conseil adopte à l’unanimité le renouvellement de la convention.
Compte-rendu Audience Tribunal Administratif
Le dossier qui opposait Mme Carrion à la commune de Le Chalon est en cours de finalisation. Aucun
grief ne serait retenu à l’encontre de la commune. Mur du cimetière
Afin de réaliser les travaux du mur du cimetière, un maitre d’œuvre sera désigné pour la réfection du
mur (côté route) en tenant compte des résultats des bureaux d’études structures et géotechniques.
Un dossier de subvention sera déposé avant le 30 septembre 2016 afin de réaliser les travaux en
2017.
Avancement dossier WC publics
Un groupe de travail a réfléchi à la réalisation des travaux des wc publics et à l’accessibilité du lieu
aux personnes à mobilité réduite. Les normes en matière de sécurité et d’accessibilité poussent à
demander de plus amples renseignements et l’avis du CALD. Le projet suit son cours afin de réaliser
les travaux en 2017.
Divers
Suite à la tournée des chemins du 4 juin 2016, plusieurs routes de la commune sont concernées par
les travaux notamment couches de bitume, d’enrobé, des nids de poules (en particulier la route du
gros chêne et la route de la crête). Les travaux seront réalisés avant la fin de l’année.
Concernant le projet de santé de la vallée de l’herbasse, le comité d’hygiène sociale de la Drôme
accepte le financement du projet à hauteur de 30 000€ sur 3 ans. L’agence régionale de santé
pourrait prendre en charge l’emploi du coordinateur sanitaire social. Afin d’appuyer cette demande,
une charte va être prochainement signée entre les médecins existants, les communes et les acteurs
sociaux pour officialiser l’engagement de chaque participant et prouver que la création de ce poste
soulagerait le travail quotidien des médecins.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.