Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 048 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 048 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 048 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-048

PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2026-06-29-00003 - arrêté modifiant l'arrêté

n°r20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié

constatant la désignation des membres du conseil économique, social,

environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des

communautés d'agglomération et des représentants des

communautés de communes de Corse élus à la chambre des

territoires de Corse (4 pages) Page 6

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2026-06-29-00003

arrêté modifiant l'arrêté n°r20-2024-02-26-00001

en date du 26 février 2024 modifié constatant la

désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel

de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00003 - arrêté modifiant l'arrêté n°r20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Arrêté n° R20-2026-12-29-00001 025-12-*000000000

modifiant l’arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-11 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse ;

Vu l’arrêté du préfet de Corse n° R20-2025-08-27-00014 du 27 août 2025 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l’arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres, modifié par arrêté n° R20-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024, par arrêté n°R20-2024-02-22-00001 en date du 22 février 2024

Vu l’arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, modifié par l’arrêté n° R20-2024-09-18-00003 du 18 septembre 2024, par l’arrêté n° R20- 2025-11-24-00004 en date du 24 novembre 2025, par l’arrêté n°R20-2025-12-29-00001 en date du 29 décembre 2025, par l’arrêté n°R20-2026-04-08-00001 en date du 8 avril 2026, par l’arrêté n°R20-2026-05-18-00002 en date du 18 mai 2026 et par l’arrêté n°R20-2026- 06-3-00001 en date du 3 juin 2026 ;

Vu la procédure de désignation d’un nouveau représentant du collège « des associations et

sociétés archéologiques et des associations de protection et de mise en valeur du

patrimoine, du patrimoine architectural et monumental» au sein de la section de la

culture, de la langue corse et de l’éducation lancée par courrier du préfet de Corse en

date du 2 juin 2026 suite au décès du représentant du collège et constatant la vacance

du siège,

Vu le procès-verbal de la commission de conciliation en date du 23 juin 2026 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00003 - arrêté modifiant l'arrêté n°r20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :

SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L’EDUCATION

I – VIE CULTURELLE OU PROMOTION DE LA LANGUE CORSE :

Associations et sociétés archéologiques et les associations de protection et de mise en valeur du patrimoine, du patrimoine architectural et monumental, lire :

M. Olivier SIMONPIETRI à la place de M. René LOTA.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 29 juin 2026

Le préfet

signé

Eric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00003 - arrêté modifiant l'arrêté n°r20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2026-06-29-00002

arrêté relatif à la liste des représentants des

communautés d'agglomération et des

représentants des communautés de communes

de Corse élus à la chambre des territoires de

Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des communautés d'agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse 6Secrétariat général pour les affaires de Corse

Arrêté n° R20-2026-

relatif à la liste des représentants des communautés d’agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L 4421-3, et D 4422-30-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République .du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse ;

Vu les résultats des élections des représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération à la chambre des territoires de Corse ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1er : La liste des représentants des communautés d’agglomération et des représentants des communautés de communes élus à la chambre des territoires de Corse est arrêtée pour publication, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio le 29 juin 2026

Le Préfet

signé

Eric JALON

Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon - 20188 AJACCIO cedex 9 Tél : 04 95 11 13 02 - mél : secretariat-sgac@corse.gouv.fr1

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des communautés d'agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse 7Secrétariat général pour les affaires de Corse

Publication des résultats des élections

Représentants des communautés d’agglomération

et représentants des communautés de communes,

élus à la chambre des territoires de Corse

en application de l’article 4422-30-6 IV du code général des collectivités territoriales

Représentants des communautés d’agglomération élus à la chambre des territoires de Corse

Communauté d’agglomération du pays Ajaccien

titulaires remplaçants

M. Stéphane SBRAGGIA

M. Etienne FERRANDI

M. Alexandre FARINA

M. Natale CASASOPRANA

M. François FAGGIANELLI

Mme Marine SCHINTO

Communauté d’agglomération de Bastia

titulaires remplaçants

M. Gilles SIMEONI

Mme Marie-Hélène PADOVANI

M. Louis POZZO DI BORGO

M. Guy ARMANET

M. Michel ROSSI

M. Pierre SAVELLI

Représentants des communautés de communes élus à la chambre des territoires de Corse

Communauté de communes du Sud-Corse

titulaires remplaçants

M. Jean-Toussaint GIUSEPPI

M. Jacky AGOSTINI

M. Denis LOPEZ

M. Patrick MICHELANGELI

Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo

titulaires remplaçants

M. Pierre Paul LUCIANI

M. Jean ALFONSI

M. Paul Antoine BERTOLOZZI

M. Pierre SANTONI

Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo

titulaires remplaçants

M. Dominique FILONI

M. Antoine ROCCA

M. Jean-Yves LEANDRI

Mme Marie-Ange ANDREANI

2

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des communautés d'agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse 8Communauté de communes de l’Alta-Rocca

titulaires remplaçants

M. Pierre MARCELLESI

Mme Pierrette QUILICI-COT

M. Frédérick GRAZIANI

Mme Marie-Claude GIUDICELLI GOMEZ

Communauté de communes Celavu Prunelli

titulaires remplaçants

M. Jean PITTILONI

Mme Marie-France ORSONI

Mme Thérèse MALU

Mme Madeleine GUGLIELMI

Communauté de communes Spelunca-Liamone

titulaires remplaçants

M. Xavier LUCIANI

M. Basiliu MORETTI

M. François COLONNA

M. Cédric LUNARDI

Communauté de communes Marana Golo

titulaires remplaçants

M. Jean-Marc MATTEI

M. Jean MAZZONI

M. Christophe GRAZIANI

M. Jérôme CAPPELLARO

Communauté de communes Fium’orbu-Castellu

titulaires remplaçants

M. William DENIS

M. Jacques BARTOLI

M. Toussaint BARBONI

Mme Corinne MENDEZ

Communauté de communes Castagniccia Casinca

titulaires remplaçants

M. Yannick CASTELLI

M. Marcel FERRARI

M. Benoît BRUZI

Mme Marie-Ange MAZZONI

Communauté de communes Calvi-Balagne

titulaires remplaçants

M. Jean-Louis DELPOUX

M. François-Marie MARCHETTI

M. Joseph-Marie TEALDI

M. Jean-Roch SANTUCCI

Communauté de communes de l’Île Rousse Balagne

titulaires remplaçants

M. Attilius CECCALDI

M. Fréderic MARIANI

M. Sébastien CANIONI

M. Jérôme CASALONGA

3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des communautés d'agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse 9Communauté de communes centre corse

titulaires remplaçants

M. Philippe GHIONGA

M. Philippe MAROSELLI

M. Jean-Paul ALBERTINI

M. Xavier POLI

Communauté de communes de la Costa-Verde

titulaires remplaçants

M. Francis MARCANTEI

M. Marc TARTUFFO

M. Vincent ANTOMARCHI

M. Jean-Luc ROGNONI

Communauté de communes du Nebbiu-Conca d’Oru

titulaires remplaçants

M. Jean-Pierre LECCIA

M. Antoine VINCENTI

M. Ange CHERUBINI

M. Dominique MAROSELLI

Communauté de communes du Cap Corse

titulaires remplaçants

M. Patrick SANGUINETTI

M. Ange-Pierre VIVONI

Mme Marie José PIERALLI

M. François-José MARTINI

Communauté de communes Pasquale Paoli

titulaires remplaçants

M. Martin VADELLA

M. Lucien COSTA

M. David CASANOVA

M. Jean-Marc GIAMARCHI

Communauté de communes de l’Oriente

titulaires remplaçants

M. Anthony ALESSANDRINI

M. Séverin MEDORI

M. Jean-Toussaint PAOLACCI

M. Jules-François DURASTANTI

Ajaccio le 29 juin 2026

Le Préfet

signé

Eric JALON

Les résultats de chaque élection peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de dix jours à compter cette

publication par tout électeur et par les candidats.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.

4

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-06-29-00002 - arrêté relatif à la liste des représentants des communautés d'agglomération et des représentants des communautés de communes de Corse élus à la chambre des territoires de Corse 10