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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A076 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A076)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- Fi communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DUE6 JUIN 2013 | PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ

2013_A076

OBJET: Finances - Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe de l'aménagement

Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Alxagone à Saint-Cannat,

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à

l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain —

ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR

Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel —

BOYER Michel — BRAMI Helliot —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN

Mireille — CHARDON Robert - CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert — DAVENNE

Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte —

DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA

Daniel — GARÇON Jacques - GASCUEL Jacques - GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — LAFON Henri

— LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis —

MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale —

MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard - PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON

Liliane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno —

SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etailen]t excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André

ouvoir donné _ conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du_ Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BRUNET Danièle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CHEVALIER Eric donne

pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile —CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe —

FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC lean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —

JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GERACI Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etai(en}t excusé(es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy - BUCKI Jacques — CURINIER Erick — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — GUINDE André - HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — MAURET Jacques — MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François

Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130606-2013_A076-DE

Date de télétransmission : 18/06/2013

Date de réception préfecture : 18/06/2013communauté du

PAYS D'AIX 02 1 09

Direction Générale des Services Administratifs — =

Direction des finances

Service exécution budgétaire

sB

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Jean-Claude PERRIN

Thématique : Ressources - Finances

Objet: Approbation du Compte administratif 2012 du Budget Annexe de

l'Aménagement

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Il s’agit d'approuver le Compte Administratif 2012 de l’exercice 2012 du Budget

Annexe de l’Aménagement, et d’en constater la conformité avec le compte de

gestion.

Exposé des motifs :

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard

BRAMOULLÉ, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif du Budget

Annexe de l'Aménagement pour l'exercice 2012 adressé par Madame Maryse

JOISSAINS-MASINI, Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix,

après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de

l'exercice considéré :

02_1_09_DIRFIN_c060613 1/3> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

EXECUTION DU BUDGET 2012

RECETTES PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00 Titres de l'exercice A 361 401.47) 554 200.94 915 602.41 Dont Rattachement à l'exercice |B

TITRES REALISES c= 361 401.47 554 200.94 915 602.41

DÉPENSES PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00

Mandats de l'exercice D 361 401.41 554 200.94 915 602.41

Dont Rattachements à l'exercice|E

MANDATS REALISES F=D 361 401.47 554 200.94 915 602.41

RESULTAT 2012 soide exécution brut G=C-F 0,00! 0,00 9,00

RESULTAT CLOTURE EXERCICE PRECEDENT H 0,00 0,00 0,00

PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT !

RESULTAT DE CLOTURE 2012 J=G+H4 0,00

> Constate les identités de valeur avec les indications de valeur du compte de

gestion, résumé ci-après :

COMPTE DE GESTION 2012 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00

! RECETTES NETTES A 361 401.47 554 200.94 915 602.41

DEPENSES PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00

DÉPENSES NETTES B 361 401.47 554 200.94 915 602.41

RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 C=AB 361 401.47] 554 200.94] 915 602.41

RESULTAT CLOTURE EXERCICE PRECEDENT D 0,00 0,00 0.00

PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT E

RESULTAT DE CLOTURE 2012 F=C+D-E 0.00 0.00 0,00

> Il est à noter que les réalisations se sont effectuées en 2012, de la manière

suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES Prévisions totales 1 906 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00

Titres réalisés 361 401.47 554 200.94 915 602.41

En % des prévisions 19.02% 23.31 % 2141 %

DEPENSES Prévisions totales 1 900 000.00 2 376 000.00 4276 000.00 mandats réalisées 361 401.47] 554 200.94 915 602.41

En % des prévisions 19.02% 23.32 % 2141 %

02_1_09_DIRFIN_c060613 2/3Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

VU l'avis de la Commission des finances en date du 7 mai 2013 :

VU l'avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coilègues, de bien vouloir

> APPROUVER et déclarer tenues pour lues les annexes au présent compte

administratif du Budget Annexe de l'Aménagement de la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix.

02.1 09 DIRFIN_c060613 3/32013 _A076

OBJET : Finances - Approbation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe de l'aménagement

Ne prennent pas part au vote : JOISSAINS-MASINI Maryse — JOISSAINS Sophie

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 130

| Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour 128

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 2

Etai{en)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(enjt présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

en délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci -joint et le transforme

Ont signé le Présidefii”é: à fibres du Con présents

17 JUIN 2013