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Document publié le Vendredi 29 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A190)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES k EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à | FORMALITÉS DE TELE- ts — DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité « Fraternité PAYS D'AIX conTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 TR ESS SOUCOES D Der PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A190
OBJET : Ressources - Débat d'Orientations Budgétaires 2014 - Budget Annexe de l'Aménagement
Le 29 novembre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 novembre 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERENGER Patrice — BERNARD Christine —
BLAIS Jean-Paul — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel —- HAMARD OULMI Nadira — JONES Michèle — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean- François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle —- MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTI Régis —- MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOYA Patrick —- MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHAINE Dominique — GUINIERI Frédéric suppléé par ODERMATH Eric —
JAUME Emmanuelle suppléée par LUVERA Georges — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MOUGIN Jacques suppléé par
LANFRANCO Anne — PIZOT Roger supplée par BUCHAUT Romain — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à LONG Danielle — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONTHOUX Odile donne
pouvoir à TERME Françoise — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CHARDON Robert donne pouvoir à BARRET Guy — CLAVEL
Caroline donne pouvoir à GRANIER Michel — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à LAFON Henri - DEMENGE Jean donne pouvoir à BURLE
Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à CHEVALIER Eric — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — GACHON Loïc donne
pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel —
JOUVE Mireille donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à PIERRON Liliane — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à DESCLOUX Odette — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à DEVESA Brigitte — PAOLI Stéphane donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AREZKI Alain — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à GERACI Gérard
Etailen)t excusé(es) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile — BONFILLON Jean — BRAMI Helliot - BRUNET Danièle — CHORRO Jean -— CIOT Jean-
David — DECARA Yannick — DILLINGER Laurent — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GOURNES Jean-Pascal — GUINDE André — JOISSAINS Sophie
— LOUIT Christian — MATAS Henri - MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — PORTE Henri-Michel — ROUGIER Jacques — TONIN
Victor — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : RIVORY Olivia
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131129-2013_A190-DE
Date de télétransmission : 06/12/2013
Date de réception préfecture : 06/12/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 2_ 1 _0 4 Direction des Finances Service de la programmation budgétaire CBC
CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean-Claude PERRIN
Thématique : Ressources - Finances
Objet: Débat d’Orientations Budgétaires 2014 -— Budget Annexe de
l’Aménagement
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le 19 décembre 2013 notre assemblée aura à se prononcer sur le projet du Budget
annexe de l’aménagement pour l’exercice 2014.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, un débat d’orientations
budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen et le vote du
budget. Tel est l’objet du présent rapport.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la CPA
a créé au 1°” janvier 2007 un budget annexe de l’aménagement afin de suivre les
opérations de création de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) réalisées en régie.
En effet, l'instruction comptable M14 stipule que : « les opérations relatives aux
lotissements ou aménagement de zones sont caractérisées par leur finalité
économique de production et non de constitution d’immobilisation, puisque les lots
aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. »
02_1_04_DIRFIN_c291113.doc “À < Ces activités sont individualisées au sein d’un budget annexe afin de ne pas
bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques
financiers de telles opérations qui peuvent être important compte-tenu de la nature
de ces opérations et de leur durée.
Le budget annexe de l’Aménagement regroupe ainsi deux opérations de création de
ZAC : la ZAC du carreau de la Mine à Meyreuil et la ZAC des Vergeras à St Estève
Janson.
Cependant l'opération de Saint Estève Janson doit finalement être concédée à un
aménageur courant 2013 ; aussi elle ne fera plus l’objet d’un budget annexe. Il est
néanmoins nécessaire de la conserver dans le budget annexe pour 2014 afin de
finaliser le versement d’indemnités de dépossession dues aux propriétaires.
L'ensemble des dépenses et des recettes inhérentes à ces deux opérations sont
imputées sur le budget annexe afin d’avoir une vision complète du coût de
l'opération d'aménagement.
Le budget annexe de l’aménagement doit être équilibré. Cependant, le décalage
dans le temps entre l’enregistrement des dépenses et des recettes fait naître des
besoins de financement conjoncturel qui sont financés par une avance du budget
principal au budget annexe.
Cette avance est une dépense provisoire, remboursée par la suite.
Le détail des postes par opérations est le suivant :
ZAC du Carreau de la Mine
L'opération est en phase active de commercialisation. Les dépenses concernent :
- les prestations liées à la commercialisation des lots (architecte urbaniste de la
ZAC et géomètre)
- _reliquats d'honoraires.
Les recettes du budget annexe proviennent des cessions de lots sur la ZAC du
Carreau de la Mine estimées à 615.740 € en 2014.
ZAC des Vergeras
Les dépenses concernent l’acquisition d’une parcelle manquante de la ZAC et les
frais liés à la procédure d’expropriation.
Aucune cession de lots n’est prévue pour 2014.
02_1 04 _DIRFIN_c291113.doc ce Ainsi, au regard des dépenses et des recettes prévues sur les deux opérations, il
apparaît un excédent du budget annexe de 549.740 € qui sera viré sur le budget
général de la CPA en recette d'investissement.
Visas :
VU l'exposé des motifs ; ï
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 15 octobre 2013 ;
VU l'information du Bureau communautaire en date du 7 novembre 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2014 pour le
Budget Annexe de l'aménagement.
02_1_04_DIRFIN_c291113.doc 3 2013 _A190
OBJET : Ressources - Débat d'Orientations Budgétaires 2014 - Budget Annexe de l'Aménagement
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Communauté en prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les menibres du Conseil présents
Maryse JOISSAINS MASINI