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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL105 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL105 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : SMAGVA : élargissement du périmètre, modification statutaire
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 Pour : 62 2022-DL-105
Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 5 Abstentions : 0
Procurations : 14
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ — N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY— E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE -P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - À. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE — F. THIENNOT — S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO -
G.SARRAIL — D.SEGUELA — S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte pour l'Accueil
des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA) pour la compétence : « Aires de Grands Passages ».
Le 23 juin 2022, le Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Ariège a délibéré pour accepter
l'élargissement de son périmètre à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
Conformément au CGCT, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la
modification statutaire, portant adhésion de la Communauté de Commune Couserans Pyrénées au SMAGVA.
HRK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Vu la délibération n°2022 051 de la Communauté de communes Couserans Pyrénées en date du 1 juin 2022 et
portant sur son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Ariège ;
Vu la délibération n° 20220623-02, du 23/06/2022, du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en
Ariège (SMAGVA) portant sur la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
pour l’ensemble des compétences à la carte ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA) :
Vu l’exposé de Monsieur de Président ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Communauté de communes Couserans Pyrénées au SMAGVA.
Article 2 : Valide la modification des statuts du SMAGVA. Ils sont joints en annexe de cette délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
PO
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
TIQUE FRANÇAISE REQU LE Date de mise en ligne sur le site
internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022
2 9 SEP. 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS