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Procès Verbal - 2094857
Déliberation - 1075153
Déliberation - 1858237
Déliberation - 1075170
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1075170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB101-DE
Délibération n° 2022-DELIB-101
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Ce \ coin Perche & Houl Vendéene COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Conseil Communautaire
Installation de nouveaux délégués Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
OBJET : Conseil Communautaire Le ET icone le Installation de nouveaux délégués ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB101-DE
Suite à la démission de Monsieur Pierre BROUSSE, qui représentait auparavant la commune d'OUZOUER-LE-DOYEN en tant que délégué titulaire, te Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'installer les nouveaux délégués représentant cette commune au sein du conseil communautaire :
- Monsieur Jean-Maurice BRUNET en tant que délégué titulaire, - Monsieur Thierry HERREY en tant que délégué suppléant,
Par ailleurs, le Président propose de maintenir la fonction de cinquième Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, qui fera l’objet d’une élection lors du prochain conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - PREND ACTE de la démission de Monsieur Pierre BROUSSE en tant que délégué titulaire au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à compter du 28 juillet 2022,
- DECIDE d'installer Monsieur Jean-Maurice BRUNET comme délégué titulaire au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DECIDE d'installer Monsieur Thierry HERREY comme délégué suppléant au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- _ DECIDE de maintenir la fonction de cinquième Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB102-DE
Délibération n° 2022-DELIB-102
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Cnins
Perche & Hout Vendérne COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Buslioup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel-Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Eñnchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Evénementiels
Tarifs de la Randonnée Gourmande 2022 Envoyé en préfecture le 13/08/2022
OBJ ET : Evénementiels Reçu en préfecture le 13/09/2022
ER Affiché le
Ta rifs de la Randonnée Gourmande 2022 ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB102-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que l'Office du Tourisme du Perche & Haut Vendômois organisera le samedi 17 septembre 2022 une randonnée gourmande de 11 km, avec un repas qui se constituera par étape :
- Apéritif : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
-__ Entrée : Ravito à la Maçonnerie à Fréteval
- Plat : Ravito à la salle des fêtes à Morée
-__ Dessert : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déterminer les tarifs qui seront appliqués à l'occasion de cet événement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants :
e Adultes: 17,00 €
e Enfant de moins de 12 ans : 6,00 €
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Délibération n° 2022-DELIB-103
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Fes
Perche 3 Haul Vendème
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le EM
ID : 041-200040772-20220912-2022DELI1B103-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshaÿyes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sé-
bastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Ala-
zard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prud-
homme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31 Pouvoirs : 2
Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DÉFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Mise en place du compte épargne temps Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET , Personnel CPHV Recu en préfecture le 21/09/2022 ER
. 2 Affiché le Mise en place du compte épargne temps ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB103-DE
Le Conseil Communautaire, sur rapport de Monsieur le Président Alain BOURGEOIS, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Considérant l'avis du Comité technique en date du 30 juin 2022,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service de manière continue au sein de la collectivité. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du CET.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'applications locales.
La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'instituer le compte épargne temps au sein de la Communauté du Perche et Haut Vendômois et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :
> L'alimentation du CET :
Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : = Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (ou l'équivalent de 4 semaines de congés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;
Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.
> Procédure d'ouverture et d'alimentation du CET :
L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande écrite de l'agent. Le conseil fixe avant le 31/12/année N, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de
l'agent concernant l'alimentation du C.ET.
Cette demande écrite ne sera effectuée qu'une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.
Chaque année le service RH gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), au plus tard le 31/01/année N+1 suivant la date limite prévue pour l'ali- mentation du compte.
> L'utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sur demande écrite sous réserve des nécessités du service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d'adoption, pater- nité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du c notamment de mutation, de détachement, de disponibilité, d’accom ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière. L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou contrac- tuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme uniquement de congés, sous réserve de né- cessités de service.
Reçu en préféciure, il 21/09/7022
Affiché PS 15
ID: ‘041 -200040772-20220912-2022DELIB8103-DE
Article 2 :
Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 01/07/2022, après transmission aux
services de l'Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d'un an.
Article 3:
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ER
1D : 041-200040772-20220912-2022DELIB103-DE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-104
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB104-DE
Communaui
Perche & Hout Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
Objet : Finances
Décision modificative n° 1 - Budget Principal Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Objet . Finances Reçu en préfecture le 21/09/2022
5 ne . = e : : Affiché le
Décision modificative n 1 L Budget Principal ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB104-DE
Afin de s'assurer du paiement des salaires du personnel communautaire jusqu’à la fin de l'exercice 2022, il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
DECISION MODIFICATIVE 1 - TRANSFERTS DE CREDIT
-__ Transfert de crédits du compte 611 « Contrats prestations de services » pour un montant de 10 000,00 euros au compte 64111 « Rémunération Principale — Personnel Titulaire ». - Transfert de crédits du compte 615221 « Entretien de Bâtiments » pour un montant de 15 000,00 euros au compte 64111 « Rémunération Principale — Personnel Titulaire ».
D-611: - 10 000,00 €
D-615221 : - 15 000,00 €
D-64111: 25 000,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGE
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-105
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB105-DE
Communaul
Perche & Haut Vendôrmno COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Très Haut Débit
Rapport d’activités 2021 SMO Val de Loire Numérique Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Très Haut Débit Reçu en préfecture le 21/09/2022
Rapport d’activités 2021 SMO Val de Loire Numé| "°°" EE jD : 041-200040772-20220912-2022DELIB105-DE
Le Président présente aux délégués communautaires le rapport annuel 2021 concernant les actions entreprises par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, dont la Communauté du Perche & Haut Vendômois participe au financement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ATTESTE qu'il a pris connaissance du rapport d'activités 2021 du SMO Val de Loire Numérique.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Délibération n° 2022-DELIB-106
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB106-DE
éh Ceommunoui Perche & Haut Vendèmo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaïine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne
Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut
Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Ancienne gare de Pezou
Modification du loyer du logement n°4 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Ancienne gare de Pezou Reçu en préfecture le 21/09/2022
Modification du loyer du logement n°4 Affiché le ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB+06-DE
Le loyer du logement n°4 de l’ancienne gare de Pezou avait été diminué à 50,00 € par délibération du 15 avril 2021. En effet, ce logement a accueilli deux personnes en mission de service civique à la Médiathèque du Perche & Haut Vendômois.
Le Président propose de rétablir, à compter du 30 août 2022, le montant mensuel du loyer à 300,00 €. Les provisions sur charges couvrant les charges d'entretien, d'électricité et d’eau pour les parties communes de l'immeubles et la TEOM sont fixées à 27,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer du logement n°4 de l’ancienne gare de Pezou à 300,00 €, et les provisions sur charges à 27,00 € ; à compter du 30 août 2022, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives aux mises en location de ce logement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-107
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20220912-2022DEL1B108-DE
Momes
Perche 8 laut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Comice agricole 2022 à Morée
Participation financière de la CPHV pour l’organisation
Remboursements de la part des communes à la CPHV Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELI8108-DE
OBJET : Comice agricole 2022 à Morée
Participation financière de la CPHV pour Forgani
Remboursements de la part des communes à la
Vu l'article 5 des statuts de la CPHV,
Le Président rappelle que le Comice Agricole s'est tenu à Morée les 20 et 21 mai 2022 remportant un succès d’affluence.
La CPHV s’acquittera dans un premier temps de la totalité des charges liées à l'organisation de cet événement, soit 19 084,00 € à verser à la S.D.A.41. Elle demandera ensuite les participations financières auprès des communes concernées, listées dans le tableau ci-dessous.
Cette dépense est inscrite au 6558 du budget primitif 2022.
Pop. municipale Prise en Prise en charge Total
CRUE INSEE charge CPHV so Communes €/hb contributions BREVAINVILLE 168 g ï 227| 1,352 227 BUSLOUP 434 : | mi 587| 1,352 587 LA CHAPELLE-ENCHERIE 213 JE ren 288| 1,352 288 FRETEVAL 1089 1472| 1,352 1472 LIGNIERES 386 |. ol sel 2e 522| 1,352 522 LISLE THE Ê rRs 265| 1,352 265 MOISY 361 [= == 488 | 1,352 488 MOREE 1078 [UN 1457| 1,352 1457 OUZOUER-LE-DOYEN 252 TU ESC SU 341| 1,352 341 PEZOU 1119 [= D sp 1513| 1,352 1513 RENAY 165 j 223| 1,352 223 SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE 716 |. 968 | 1,352 968 SAINT-JEAN FROIDMENTEL 542 E 733| 1,352 733 Total 6719 10000| 1,488 9084| 1,352 19 084
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la participation financière de la CPHV auprès de la Société Départementale d'Agriculture de Loir-et-Cher pour un montant de 10 000,00 € dans le cadre du Comice Agricole 2022 qui se tiendra à Morée,
- AUTORISE le Président à effectuer le versement de la somme de 19 084,00 € à la S.D.A.41 pour le paiement de l'organisation de l'événement,
- AUTORISE le Président à entreprendre les actions nécessaires au recouvrement des participations financières des communes ci-dessus pour un montant total de 9 084,00 €. - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ER
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB107-DE
Délibération n° 2022-DELIB-108
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Conwnunour
Perche & lout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrauit,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D.) 2022 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques| Res: e" préfecture 1e 21/09/2022 EM . 2 Affiché le.
Demande de subvention au Département (D.D.A ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB107-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour l'exercice 2022, dans le cadre de la prise en charge par la CPHV des opérations de destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers ou sur les propriétés des communes membres de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de solliciter une subvention du Département au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour l'exercice 2022, au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Délibération n° 2022-DELIB-109 Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022 RES
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Affiché le Mo
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20220912-2022DELI8109-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Haut Vendèmc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Remboursements exceptionnels Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques | :..,., secure 1e 2600/2022
Remboursements exceptionnels Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB109-DE
ES Cort ils
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer des remboursements alors que l'intervention de destruction a déjà été accomplie.
Le Président liste les interventions concernées :
- Madame GROSSIN Hélène — 41100 PEZOU — Facture du 20 juillet 2022 de la société SAIN & SAUF — montant de 130,00 € TTC ;
- Madame DELATTRE -— 41160 MOREE - Facture du 4 août 2022 de la société SCS Alain PIAU & Cie — montant de 196,80 € TTC ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- _ AUTORISE le Président à exécuter les remboursements exceptionnels susmentionnés, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président, De
Alain BOURGEOIS :;\ 227
Certifié exécutoire | & Le Président,
2 AT . Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Délibération n° 2022-DELIB-110 bé ation Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB110-DE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
A
Perche & Haut Vendäma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Local au 1 rue de Boisseleau à Droué
Neutralisation cuves à carburant — devis complémentaires Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Développement Economique Reçu en préfecture le 21/09/2022 Local au 1 rue de Boisseleau à Droué ss ID : 041-200040772-20220912-2022DELI8110-DE
Neutralisation cuves à carburant -— devis complémentaires
Vu la délibération du 21 mars 2022,
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’il avait été décidé, par délibération du 21 mars 2022, de procéder de la neutralisation des cuves à carburant de l’ancien commerce multiservices situé au 1 rue de Boisseleau — 41270 DROUE. Cette opération devait être menée en prévision de la vente du local.
Une troisième cuve est à neutraliser sur le site, nécessitant une nouvelle intervention comprenant le démontage des évents.
De nouveaux devis ont été sollicités auprès de SARP OSIS — 41100 VENDOME pour la réalisation de cette opération :
- __1® devis : Neutralisation de la 39" cuve : 1 843,00 € HT
Tarifs Transports des déchets : 327,20 € HT la tonne
(devis initial + devis complémentaire)
- 2° devis : Démontage des évents : 1 442,00 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de procéder à la neutralisation de la 37° cuve et au démontage des évents sur le site de l'ancien commerce multiservices au 1 rue de Boisseleau — 41270 DROUE. - ACCEPTE la proposition de SARP OSIS — 41100 VENDOME telle qu'indiquée ci-dessus, - _ AUTORISE le Président à signer les devis ainsi que toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20220926-2022DELIB111-DE
Délibération n° 2022-DELIB-111
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Corunurneoust
Perche 4 Haut Verdème COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour: 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Local au 1 rue de Boisseleau à Droué
Nouveau prix de vente Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OB] ET : Développement Economiq ue Reçu en préfecture le 26/09/2022 ETTA
" x » Affiché le
Local au 1 rue de Boisseleau a Droué ID : 041-200040772-20220926-2022DELIB111-DE
Nouveau prix de vente
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 29 novembre 2021 fixant le prix de vente du local de l’ancien commerce multiservices à Droué à 55 000 € HT.
Afin de tenir compte de la spécificité de l’activité économique (parfumeur d'intérieur) de l'acquéreur (Monsieur CHAMBENOIST, gérant de l'entreprise VERT-LIQUIDE) et de prendre en considération les contraintes et surcoûts rendus nécessaires pour adapter le local au process de fabrication, il est proposé de baisser ce prix de vente à 25 000 € HT.
Les parcelles concernées par cette vente sont les suivantes :
-_ Parcelle AC 205 d'une superficie de 240 m°
- _ Parcelle AC 367 d'une superficie de 52 m?
- _ Parcelle AC 405 d’une superficie de 29 m?
-__ Parcelle AC 417 d’une superficie de 4 m?
- Parcelle AC 594 d’une superficie de 49 m°
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de rapporter la délibération du 29 novembre 2021,
- __ APPROUVE la vente du bâtiment situé au 1 rue de Boisseleau — 41270 DROUE et des parcelles attenantes à Monsieur Sébastien CHAMBENOIST (gérant de l’entreprise VERT-LIQUIDE — SIREN 805326105), ou toute société se substituant à lui, pour un montant de 25 000 € HT, taxes et frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l’acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
2 EvT
Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB112-DE
Délibération n° 2022-DELIB-112
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cornmunau
Perche & Houl Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise EARL Fosse-Fée
Gaétan LUCAS - Morée Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET . Développement Economique Reçu en préfecture le 26/09/2022
« = , Ê . 21 = Affiché le. nr
Attribution d’une aide directe à l’entreprise EARL 555 nano 20220eu8t12-0€
Gaétan LUCAS - Morée
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de l’entreprise « EARL Fosse-Fée - Gaétan LUCAS » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Vu l'avis de la Commission Développement Economique du 5 septembre 2022,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’attribuer une aide économique d'un montant de 5 000 € à l'entreprise « EARL Fosse-Fée - Gaétan LUCAS » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'achat d'un générateur d'air chaud biomasse pour le process de fabrication du malt pour un montant de 113 000 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant de 5 000 € à l’entreprise « EARL Fosse-Fée - Gaétan LUCAS» dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'achat d'un générateur d'air chaud biomasse pour le process de fabrication du malt,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2022 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicitée auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEO
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain cpnv Communout Perche & Haut Vendém
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Délibération n° 2022-DELIB-113
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coïigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 33
Présents : 31
Contre : 0
Pouvoirs : 2
Abstention : 0
Votants : 33
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Aide à l’immobilier
Travaux de réaménagement du bâtiment existant
ID : 041-200040772-20220912-2022DEL1B113-DE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Développement Economique Reçu en préfecture le 21/09/2022
Aide à l’immobilier Affiché le ET ' , he . ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB113-DE
Travaux de réaménagement du bâtiment existant
Le Président informe les membres du conseil communautaire du projet d'agrandissement des locaux de la SASU ADIWATT, Lieu-dit La Jubarderie, 41270 La Fontaine Raoul, société appartenant à la Financière Surcouf SAS.
Dans un contexte de très forte croissance de l'entreprise, le site actuel n'est plus adapté et nécessite des aménagements importants pour le bon fonctionnement de l’activité et la sécurité des personnels et des automobilistes.
Ce projet permettra d'accompagner la croissance de l'entreprise et le recrutement de nouveaux collaborateurs avec l'arrivée de nouveaux process mais nouveaux produits : ombrières, fixation en toiture.
L'investissement concerne des travaux de réaménagement du bâtiment existant.
Les travaux incluent de manière prioritaire la réfection des parkings et des sols du bâtiment, le réaménagement de l'aire de chargement des camions et des bureaux (RDC et 1e étage), l'installation d’une porte automatique pour la réception, d'un système d'extraction d'air sur la poste soudure et de la climatisation dans le bureau logistique, ainsi que le remplacement des néons par des LED dans un souci d'économie d'énergie.
Cet investissement est motivé par l'accroissement d'activité du site : croissance forte en relation avec le secteur d'activités avec le recrutement progressif de 30 personnes par an pendant 5 ans.
Le coût global de l'opération est estimé à 459 829 € HT.
Le Président propose d'accorder une aide économique de 40 000 €, soit 30% du coût global. Cette aide relève du régime « de minimis ».
Dans le cas où la dépense réelle serait inférieure à la dépense subventionnable, le montant de l'aide serait recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée.
Par ailleurs, le Président indique que la Région Centre Val de Loire, conformément à la convention de mise en œuvre du partenariat économique signée avec la CPHV, interviendra sur cette opération pour un montant équivalent à celui de la CPHV.
Cette dépense sera inscrite au budget annexe « développement économique » au compte 20422.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de : - __ Atiribuer une aide économique à hauteur de 40 000 € à la SASu
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer une aide économique, dans les conditions visées ci-dessus, à la SASu ADIWATT, représentée par la Financière Surcouf SAS et M. Stéphane DRIVON ou toute personne morale se substituant à elle, pour la réalisation de l’achat du terrain situé à Morée - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire NACRE ZS Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-114
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB114-DE
Communaut
Perche & Hout Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, tean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Ecomobilité
Mission SPS Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Ecomobilité Reçu en préfecture le 21/08/2022
RS ER feel P Affiché le Mission SPS
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB114-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner un prestataire qui sera chargé d'assurer la mission SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire de la CPHV.
Le Président présente la proposition de la société BATEC — 41360 LUNAY pour 1 470,00 € HT soit 1 764,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de confier à un prestataire une mission SPS sur les chantiers d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire communautaire,
- ACCEPTE la proposition de la société BATEC — 41360 LUNAY pour un montant total de 1 470,00 € HT soit 1 764,00 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-115
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy ID : 041-200040772-20220912-2022DELI8115-DE
communes
Perche à laut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Avenants au marché de travaux
Lot 1 Démolition - Maçonnerie - Ravalements
Lot 6 Carrelages — Faïences — Sols souples Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen Reçu en préfecture le 21/09/2022
Avenants au marché de travaux Affiché le ER h .. : ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB115-DE
Lot 1 Démolition - Maçonnerie - Ravalements
Lot 6 Carrelages — Faïences — Sols souples
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de trois logements dans l’ancien presbytère situé en centre-bourg de la commune d'Ouzouer-le-Doyen, il convient d'effectuer quatre avenants aux marchés de travaux :
- Avenant n°2 au lot 1 «Démolition — Maçonnerie — Ravalements » (CAMUS CONSTRUCTION - 41190 LANDES-LE-GAULOIS) : agrandissement de la plateforme et du cheminement calcaire pour un montant de 2 645,12 € HT, soit 3 174,14 € TTC.
- Avenant n°3 au lot 1 «Démolition — Maçonnerie — Ravalements » (CAMUS CONSTRUCTION — 41190 LANDES-LE-GAULOIS) : installation d'une canalisation supplémentaire pour un montant de 1 320,10 € HT, soit 1 584,12 € TIC.
- Avenant n°1 au Lot 6 « Carrelages — Faïences — Sols souples » (BELLEC — 41100 SAINT- OUEN) pour un montant de 810,00 € HT, soit 972,00 € TTC.
- Avenant n°2 au Lot 6 « Carrelages — Faïences — Sols souples » (BELLEC — 41100 SAINT- OUEN) pour un montant de 506,00 € HT soit 607,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE les avenants mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer les avenants ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOI
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-DELIB-116
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB116-DE
comeunau
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Nathalie Vitras Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel
Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Devis pour raccordement au réseau électrique Envoyé en préfecture le 21/09/2022
OBJET : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen Regu en préfecirele 2100202 cn . , , : Affiché le
Devis pour raccordement au réseau électrique ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB116-DE
Le Président explique les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'aménagement de trois logements dans l’ancien presbytère situé Place de l'Eglise — 41160 Ouzouer-le-Doyen, il convient d'effectuer le raccordement du bâtiment au réseau électrique local.
Le Président présente le devis proposé par la société ENEDIS pour un montant de 5 413,46 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DÉCIDE d'effectuer les travaux de raccordement au réseau électrique de l’ancien presbytère — place de l'Eglise - 41160 OUZOUER-LE-DOYEN,
- ACCEPTE l'offre présentée par la société ENEDIS pour un montant de 5 413,46 € TTC, - AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président, IC
Alain BOURGEOIS AY
Certifié exécutoire S7 Le Président,
fS
Alain sourceos ElE D = Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Délibération n° 2022-DELIB-117
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le ET
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB117-DE F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EE éiiionon
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 12 Septembre 2022
Sur convocation en date du 6 Septembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne
Gandon, Jean-Pierre Coyau, Aurélien Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme,
Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 2 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Cabinet médical à Droué
Modification du loyer
Convention de mise à disposition Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OBJET : Cabinet médical à Droué Reçu en préfecture le 26/09/2022
ER Convention de mise à disposition Affiché le
ID : 041-200040772-20220912-2022DELIB117-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le cabinet médical à Droué est actuellement inoccupé. Il informe de la candidature du Docteur Kapinos qui souhaite occuper le cabinet médical.
ll présente la convention proposée au Docteur Kapinos dans le cadre de cette mise à disposition des locaux, d’une durée de trois mois, renouvelable une fois pour une durée de trois mois supplémentaires.
Le Président propose de fixer le montant mensuel du loyer à 300,00 €. Aucune provision sur charges ne sera demandée dans le cadre de cette location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel du cabinet médical situé au rez-de-chaussée de l’ancienne gare de Droué à 300,00 €.
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition au Docteur Kapinos toutes les pièces relatives aux mises en location de ce logement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURG