Déliberation - 634579

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Déliberation - 634579 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 634579)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 1/12

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE-RENDU

Conseil communautaire du 16 juillet 2020

Sur convocation en date du 6 juillet 2020.

L’an deux mille vingt, le seize juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Installation du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois - Election du Président

- Composition du bureau

- Election des Vice-Présidents et des membres du bureau

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Pierre Solon

Gabrielle Faudet-Nellenbach

Christèle Camus

Fréteval

Bernard Pillefer

Pascal Trassard

Evelyne Gandon

Carole Barrault

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Catherine Monnier

Laëtitia Bouilly

Gilles Volant

Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle

Rémi Penais

Katia Touzet

Natacha Serpin

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Philippe Flenner

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sybille De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle Le Poislay

Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville

Dominique Brunet

Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Joël Verdier, Didier Duchesne, Jean-Maurice Brunet, Aurélien Lemoine, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Philippe Plu

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne

Pouvoirs : Aurélien Lemoine à Pierre Solon, Joël Verdier à Séverine Coigneau.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 39 Pouvoirs : 2 Votants : 41

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Christiane GOURDEL a été désignée secrétaire de séance.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 2/12

LOIR-ET-CHER

ARRONDISSEMENT

VENDOME

Effectif légal du

conseil

Communautaire

41

Nombre de

conseillers en

exercice

41

L’an deux mille vingt, le seize du mois de juillet à vingt heures, en application des articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois dûment convoqué le six juillet deux mille vingt.

Etaient présents les délégués titulaires suivants :

SORIA Monique BRUNET Dominique DEFREMONT Marcel

FLENNER Philippe CASSANT Alexandra BARILLEAU Daniel

PERIN Danielle MONNIER Catherine BOUILLY Laëtitia

VOLANT Gilles BRYCH Bruno DE BEAUDIGNIES Sibylle

PILLEFER Bernard TRASSARD Pascal GANDON Evelyne

BARRAULT Carole COUTY Patrice EDY Carole

GOUET Marylène LAME Sixtine BEAUDOUX Michel

BOURGEOIS Alain ARNEAU Marie-France COYAU Jean-Pierre

VITRAS Nathalie BROUSSE Pierre SOLON Pierre

FAUDET-NELLENBACH

Gabrielle

CAMUS Christèle COIGNEAU Séverine

DESHAYES Guy VASSAUX Régine BRUNET Alain

PENAIS Rémi SERPIN Natacha TOUZET Katia

BOREL Laurent GOURDEL Christiane ALAZARD Daniel

Délégués titulaires absents : VERDIER Joël - LEMOINE Aurélien

Pouvoir : VERDIER Joël à COIGNEAU Séverine, LEMOINE Aurélien à SOLON Pierre

Délégués suppléants présents et n’ayant pas pris part aux votes : LAISEMENT André – THIOLAT Emile – LAHOREAU Patrick – COHERGNE Danielle

Délégués suppléants absents : BERANGER Gautier – BRULE Jean-Pierre – PRUDHOMME Pascal – FOUGEREUX Laurent – DUCHESNE Didier – BRUNET Jean-Maurice – SAVIGNY Andrée – GAILLARD Sébastien – AUBRY Christine – PLU Philippe

Les dispositions applicables au fonctionnement du conseil municipal s’appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par renvoi de l’article L.5211-2 du CGCT en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions propres aux EPCI.

1) Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, président qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Christiane GOURDEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L.2121-15).

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU PRESIDENT

DES VICE-PRESIDENTS

ET DES AUTRES MEMBRES DU

BUREAUCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 3/12

2) Election du président

2-1) Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 39 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2) Constitution du bureau de vote

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Sibylle DE BEAUDIGNIES et Pierre SOLON.

2.3) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l’EPCI. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4) Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 39

f. Majorité absolue 20

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alain BOURGEOIS

Aurélien LEMOINE (non candidat)

37

2

Trente-sept

Deux

2.5) Proclamation de l’élection du Président

M. Alain BOURGEOIS a été proclamé Président et a été immédiatement installé.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 4/12

3) Election des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents.

3.1) Nombre de vice-présidents

Le Président a indiqué qu’en application de l’article L5211-10 du CGCT, le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice- présidents. Toutefois, si l’application de la règle définie à l’alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.

L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéa de l’article L.5211-12 sont applicables.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé, par délibération, le nombre des vice- présidents à sept.

3.2) Election du 1 er Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 38

f. Majorité absolue 20

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gilles VOLANT

Aurélien LEMOINE (non candidat)

35

3

Trente-cinq

Trois

3.3) Election du 2 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 36

f. Majorité absolue 19

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 5/12

Pierre SOLON

Aurélien LEMOINE (non candidat)

Rémi PENAIS (non candidat)

22

12

2

Vingt-deux

Douze

Deux

3.4) Election du 3 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 38

f. Majorité absolue 20

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Dominique BRUNET

Aurélien LEMOINE (non candidat)

36

2

Trente-six

Deux

3.5) Election du 4 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 36

f. Majorité absolue 19

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laurent BOREL

Aurélien LEMOINE (non candidat)

33

3

Trente-trois

Trois

3.6) Election du 5 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 37

f. Majorité absolue 19

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 6/12

Pierre BROUSSE

Aurélien LEMOINE (non candidat)

35

2

Trente-cinq

Deux

3.7) Election du 6 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 35

f. Majorité absolue 18

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel BARILLEAU

Aurélien LEMOINE (non candidat)

33

2

Trente-trois

Deux

3.8) Election du 7 ème Vice-Président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 37

f. Majorité absolue 19

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Pascal TRASSARD

Aurélien LEMOINE (non candidat)

35

2

Trente-cinq

Deux

3.9) Proclamation de l’élection des vice-présidents

Ont été proclamés et immédiatement installés les vice-présidents suivants : 1 er Vice-Président : Gilles VOLANT

2 ème Vice-Président : Pierre SOLON

3 ème Vice-Président : Dominique BRUNET

4 ème Vice-Président : Laurent BOREL

5 ème Vice-Président : Pierre BROUSSE

6 ème Vice-Président : Daniel BARILLEAU

7 ème Vice-Président : Pascal TRASSARDCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 7/12

4) Election des autres membres du bureau

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des autres membres du bureau.

4.1) Nombre des autres membres du bureau

En application de l’article L5211-10 du CGCT, le conseil communautaire a fixé, par délibération, le nombre des autres membres du bureau à 17.

4.2) Election du 1 er Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monique SORIA 41 Quarante-et-un

4.3) Election du 2 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marcel DEFREMONT 41 Quarante-et-un

4.4) Election du 3 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alexandra CASSANT 41 Quarante-et-unCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 8/12

4.5) Election du 4 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Danielle PERIN 41 Quarante-et-un

4.6) Election du 5 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Catherine MONNIER 41 Quarante-et-un

4.7) Election du 6 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sibylle DE BEAUDIGNIES 41 Quarante-et-unCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 9/12

4.8) Election du 7 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Joël VERDIER 41 Quarante-et-un

4.9) Election du 8 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bernard PILLEFER 41 Quarante-et-un

4.10) Election du 9 ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Patrice COUTY 41 Quarante-et-un

4.11) Election du 10ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 10/12

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marylène GOUET 41 Quarante-et-un

4.12) Election du 11ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sixtine LAME 41 Quarante-et-un

4.13) Election du 12ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Séverine COIGNEAU 41 Quarante-et-un

4.13) Election du 13ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Guy DESHAYES 41 Quarante-et-unCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 11/12

4.15) Election du 14ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Régine VASSAUX 41 Quarante-et-un

4.16) Election du 15ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alain BRUNET 41 Quarante-et-un

4.17) Election du 16ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Rémi PENAIS 41 Quarante-et-un

4.18) Election du 17ème Membre du bureau

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 41

f. Majorité absolue 21Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 16 juillet 2020 – Page 12/12

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel ALAZARD 41 Quarante-et-un

5) Observations et réclamations

Néant

6) Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 16 juillet, à 22 heures 20 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, le doyen âge, les assesseurs et le secrétaire.

OBJET : CPHV

Composition du bureau

Nombre de Vice-Présidents – Nombre de membres

Le Président précise au conseil qu’il convient de désigner les Vice-Présidents de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) qui permettront notamment de constituer le Bureau de la CPHV.

Il rappelle à l’assistance l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.

Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant. »

Souhaitant que chacune des communes membres puissent être représentées au sein du Bureau, le Président propose au Conseil Communautaire de désigner sept Vice-Présidents et dix-sept autres Membres du Bureau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Communautaire, - DECIDE de fixer à sept le nombre de Vice-Présidents de la CPHV et de procéder à leur élection,

- DECIDE de compléter la composition du bureau de la CPHV, avec l'élection de dix-sept autres membres.

En conséquence, le Bureau de la Communauté du Perche & Haut Vendômois sera constitué du Président, de sept Vice-Présidents et de dix-sept Membres.

Le Président lève la séance à 22h30.