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Déliberation - 1405100
Déliberation - 2022769
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 2022769)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
cphv |
Perche & Haut Vendürnois
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 21 juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Dominique Brunet Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Votants : 33
Décision du
NUMERO OBJET conseil
communautaire
2025- Développement Economique
DELIB- | Attribution d'une aide directe — Paysagiste à MOREE Approuvée 102 Acquisition d’un véhicule et de matériel divers
2025- Développement Economique
DELIB- | Attribution d'une aïde directe — Eleveur ovin à BUSLOUP Approuvée 103 Acquisition de portes coulissantes
2025- sur = 2 Parc d'activités La Varenne à Morée e
LÉ Vente de terrain — Parcelles ZS 279 et ZS 283 Approuvée
2025- a : : Parc d'activités La Varenne à Morée A
PEER | Vente de terrain — Parcelles ZS 277 et ZS 281 Approuvée
2025- £ :
DELIB- Développement Economique , , Approuvée 106 Acquisition d’un local commercial à Droué
2025- : | DELIB- Développement Economique | Approuvée
107 Acquisition d’un local commercial à Pezou
1/2 2025- Finances
DELIB- | Budget principal Approuvée 108 Emprunt de 850 000 €
2025- Finances
DELIB- | Budget annexe Développement Economique Approuvée 109 Emprunt de 750 000 €
2025- | Agrandissement du Siège social CPHV
DELIB- | Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire Approuvée
110 CRST du Pays Vendômois Mesure 35
2025- Auberge de la Tour
DELIB- | Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire Approuvée
111 CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 21
2025- Auberge de la Tour
DELIB- | Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire Approuvée
112 CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 35
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DELIB- | Convention de Formation Professionnelle sans prise en charge Approuvée
114 Apprenant bénévole
2025- Personnel CPHV . | DELIB- Assurance statutaire - Adhésion au contrat groupe souscrit par le | Approuvée 115 CDG 41 couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
2025- Agrandissement du Siège Social de la CPHV
DELIB- | Avenant au marché de travaux Approuvée
116 Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise
2025- | Auberge de la Tour
DELIB- | Avenant au marché de travaux Approuvée
117 Lot 2 Charpente — Couverture — Zinguerie
2025- RE
DELIB- rne=imne Approuvée 118 Tarification
Affichage et mise en ligne: 4 4 AQUT 2075
Le Secrétaire de séance Le Président
Alain BOURGEOIS
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