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Procès Verbal - 2033165
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2033165)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
ES Essonne
= 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2025 / II / 62 - 8.3
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
AUX ABORDS DU LYCÉE ALEXANDRE-DENIS
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-1, R. 411-1 à R.411-9, R. 411-21-1 et R.417-1 à
R.417-13,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, 8°% partie, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu l’arrêté de permis de construire n° PC 091 129 16 100 03, déposé par la Région Ile-de-France et accordé en date du 6 juillet 2016, en vue de l'extension et de la restructuration des bâtiments d'enseignement et des ateliers professionnels du lycée Alexandre-Denis, Vu le procès-verbal de constat relatif à la rue des 2 Parcs, établi en date du 23 juillet 2018 par Maître Philippe Doucedame, Huissier de justice,
Vu l'étude de mobilité dans sa version du 20 septembre 2018 relative à l’accès au lycée Alexandre- Denis,
Vu l'arrêté permanent n° 2018 / II / 94 - 8.3 du 2 novembre 2018 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue des Deux parcs, située au droit de l’établissement scolaire, Vu les comptes-rendus des réunions des 21 mars et 17 mai 2019 relatifs à la desserte du lycée Alexandre- Denis suite aux travaux d’extension et de restructuration, établis conjointement par Essonne Aménagement et la Région Ile-de-France,
Vu le compte-rendu et le plan sommaire de la gare routière provisoire établis par Ile-de-France Mobilités suite aux essais de circulation des cars du 28 août 2019,
Vu l'arrêté n° 2019 / II / 61 — 8.3 du 30 août 2019 réglementant la circulation et le stationnement aux abords du lycée Alexandre Denis,
Vu l’arrêté n° 2020 / IT / 70 — 8.3 du 28 septembre 2020, prorogeant la durée de la réglementation fixée aux abords du lycée Alexandre-Denis par arrêté du 30 août 2019 susvisé, Considérant la nécessité de poursuivre la sécurisation de l’ensemble des mouvements bus, véhicules et piétons aux abords du lycée Alexandre-Denis,
Considérant que, sur le fondement des dispositions du CGCT, le maire exerce son pouvoir de police sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, y compris celles qui relèvent de propriétés privées, afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage,
Page 1 sur2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
En dehors des emplacements matérialisés, le stationnement est interdit sur le parking de la gare routière provisoire du lycée Alexandre-Denis, jusqu’à l'achèvement des travaux, objet de l’arrêté de permis de construire n° PC 091 129 16 100 03.
En période scolaire, en dehors des véhicules de secours et des bus assurant la desserte
du lycée, la circulation sur le parking de la gare routière provisoire est interdite à tout véhicule du lundi au vendredi de 7h30 à 8h40 et de 17h00 à 17h50 et le mercredi 12h10 à 12h50.
La Région Ile-de-France a la charge de la remise en état de la voirie de la rue des 2 Parcs afin que son état corresponde à celui dans lequel il se trouvait lors du constat d’huissier établi en date du 23 juillet 2018 qui garantissait l’accès sécurisé des piétons.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Ampliation sera transmise à :
- au centre de secours de Cerny
- au centre de secours d’Etampes
- à UTD SUD Etampes
- à l'ASVP
- à l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX - Fayat
- à la Région IDF
- à Essonne Aménagement
- à Ile-de-France Mobilités
- au LEP A. DENIS
- à la CCVE
- à la Brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
Fait en Mairie, le 29 juillet 2025
Pour le Maire empêché,
Marie-Claire CHAMBARET,
Par suppléance,
Rémi HEUDE, 1 adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
du présent affichage.
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